L'essentiel

  • La loi Pires Beaune limite désormais les frais bancaires relatifs aux successions.
  • BoursoBank est la première banque à renoncer à ces frais de succession, indépendamment des produits détenus par le défunt.
  • La majorité des autres établissements bancaires ont choisi de s'aligner sur le plafond imposé par la nouvelle loi.

Blocage des comptes et des moyens de paiement, établissement d'un état des comptes transféré au notaire en charge de la succession, clôture des comptes, transferts des fonds aux héritiers... Gérer la situation financière d'un client défunt demande du travail aux banques. Un travail qu'elles facturaient jusqu'ici, parfois au prix fort.

Cela change à partir d'aujourd'hui, jeudi 13 novembre 2025, avec l'entrée en vigueur de la loi Pires Beaune, du nom de la députée socialiste qui en a été à l'initiative. Désormais, la facturation de ces frais bancaires de succession devient l'exception, limitée aux opérations rendues complexes par l'absence d'héritiers en ligne directe ou parce qu'elles intègrent un crédit immobilier, des comptes professionnels, etc. Les frais, quand il y en a, sont désormais plafonnés à 1% maximum du montant des avoirs.

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« Simplifier la banque »

Dans ce contexte, la banque en ligne BoursoBank annonce aujourd'hui, dans un communiqué, la suppression pure et simple de ces frais bancaires, « quels que soient les produits détenus par le défunt et le montant de ses avoirs » : « Cette politique tarifaire témoigne de l'engagement de BoursoBank à simplifier la banque et à donner du pouvoir d'achat à ses plus de 8,3 millions de clients. » Interrogée, la communication de la banque en ligne n'a pas souhaité préciser le nombre de successions traitées chaque année, ni le manque à gagner engendré par cette suppression.

BoursoBank faisait déjà partie des banques les moins « gourmandes », avec une exonération pour les successions d'un montant inférieur à 25 000€ et un tarif fixe de 250€ au-delà. Un montant qu'elle ne facturait pas si le client décédé était mineur.

A l'heure d'écrire cet article, BoursoBank devient la première banque du marché à ne renoncer totalement à la facturation de ces frais (1). La majorité des établissements a fait le choix de s'aligner sur les plafonds permis par la nouvelle réglementation.

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(1) Cette ligne tarifaire n'apparaît pas dans les grilles tarifaires de certaines néobanques, comme Revolut, Nickel, bunq, Sogexia ou Sumeria.