Le prêt personnel est une forme de crédit à la consommation. Non affecté à un achat particulier et d'un montant de 200 à 75 000 euros, il est réservé aux particuliers.

Qu'est-ce qu'un prêt personnel ?

Le prêt personnel est un crédit à la consommation que l'emprunteur utilise pour acheter ce que bon lui semble, sans avoir à justifier de l'affectation des fonds à un projet précis. Il s'oppose ainsi au crédit affecté, une autre forme de crédit à la consommation. Le prêt personnel peut, en conséquence, être souscrit pour tout type d'usage : besoins en trésorerie, achat de biens d'équipement (meubles, électroménager, automobile…) ou prestations de services (travaux, voyage…). Son montant doit être compris entre 200 euros et 75 000 euros.

Il est possible de souscrire un prêt personnel auprès d'une banque, d'un organisme de crédit spécialisé ou bien via un courtier. Le client n'ayant pas à justifier ses achats, la souscription est allégée et rend souvent plus simple et rapide l'octroi du crédit. Cela étant, comme pour tout crédit à la consommation, la procédure doit respecter un certain formalisme, notamment pour protéger le consommateur.

Dès lors, le contrat de prêt personnel est obligatoirement un contrat établi par écrit (ou sur un support durable) et comporte un encadré reprenant les caractéristiques essentielles du prêt, notamment : durée, taux, montant de la mensualité, éventuelles assurances, frais supplémentaires. Le contrat doit également comporter un formulaire détachable afin que l'emprunteur puisse exercer son droit de rétractation, dans les 14 jours calendaires à compter du jour de l'acceptation de l'offre.

Il s’agit presque toujours d’un prêt amortissable (à échéances constantes dans l’immense majorité des cas) d’une durée de 3 mois à 7 ans, mais il n’est pas interdit de proposer des prêts personnels remboursables in fine. Le plus souvent, le prêt personnel est consenti à taux fixe mais la législation n’interdit pas le recours à un taux révisable.

L’emprunteur reçoit le montant du prêt en une fois, par chèque ou par virement bancaire, et utilise librement les fonds.

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Doit-on souscrire une assurance pour un prêt personnel ?

Comme tout crédit à la consommation, le prêt personnel peut être couvert par une assurance emprunteur, afin de protéger le client et ses héritiers en cas de décès, de maladie, d'invalidité ou de perte d'emploi. Les établissements prêteurs proposent généralement leur propre assurance, mais l'intéressé peut tout à fait faire jouer la concurrence et conclure un contrat avec un assureur.

Il faut surtout savoir que la règlementation n'oblige pas l'emprunteur à souscrire une assurance. En pratique, il arrive cependant qu'un prêteur en fasse une condition d'octroi du prêt. Si tel est le cas, cette réserve doit être indiquée de façon claire, précise et visible dans toutes ses publicités. A noter que le TAEG présenté dans les offres commerciales de prêts personnels n'en tient toutefois pas compte.

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Remboursement par anticipation du prêt personnel

Le prêt personnel peut faire l’objet d’un remboursement par anticipation, totalement ou partiellement, dans les mêmes conditions que les prêts affectés. Le contrat peut prévoir une indemnité de remboursement anticipé à verser afin de dédommager le prêteur.

Cette indemnité ne peut pas dépasser 1% du montant du remboursement (ou 0,5% si la durée restante du contrat est inférieure à 1 an) si le montant des remboursements anticipés dépasse 10 000 euros par période de 12 mois.

Néanmoins, l'indemnité éventuelle ne peut en aucun cas dépasser le montant des intérêts que l'emprunteur aurait payés s'il n'avait pas effectué ce remboursement anticipé.

Quel taux pour mon prêt personnel ?

Les publicités, tout document d'information précontractuelle, ainsi que l'offre de prêt doivent mentionner le taux annuel effectif global (TAEG). Ce dernier représente le coût total du crédit, et comprend à ce titre tous les frais qui y sont liés (taux nominal pour les intérêts, frais de dossier...). Il permet ainsi de comparer facilement les différentes offres.

Le TAEG proposé au client va d'abord dépendre du montant emprunté et de la durée de remboursement. Ainsi, peu de mensualités feront baisser le taux. A l'inverse, des mensualités peu élevées mais étalées sur plusieurs années feront gonfler le coût du crédit. Les établissements auront également tendancer à offrir des taux attractifs à des clients à la situation financière confortable.

Dans tous les cas, le TAEG ne peut pas être supérieur au taux d'usure, un seuil maximal mis en place par la loi pour protéger les consommateurs.

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Garantie du prêt

En fonction du montant du prêt personnel et de l’appréciation du risque qui sera réalisée par la banque, des garanties pourront être exigées pour s'assurer du bon remboursement du prêt. Puisqu'il s'agit d'un prêt non affecté, ces garanties ne porteront pas sur les biens financés, mais sur d’autres biens ou avoirs du client (nantissement de compte à terme, hypothèque…). Il pourra également être demandé le cautionnement d’une personne proche de l’emprunteur (parent, conjoint...).

Prêt personnel ou crédit affecté : quelles différences ?

A l'inverse du prêt personnel, le crédit affecté lie l'achat d'un bien ou d'un service avec le prêt, comme le prêt auto ou travaux. Il bénéficie ainsi de dispositions spécifiques : annulation du crédit si la vente n'est pas réalisée, obtention en justice de l’autorisation de suspendre les remboursements dans le cas où le bien acheté se révélerait défectueux ou en cas d’absence de livraison.

Le prêt personnel doit être utilisé dans les cas où le recours à un prêt affecté n'est pas possible ou serait plus onéreux. Quelques exemples concrets de financement :

  • Acquisition de matériel (bois, carrelage, colle…) pour faire les travaux soi-même ⇒ prêt personnel obligatoirement.
  • Réalisation de travaux par un artisan ⇒ la société de crédit demande un devis et elle aura le choix de proposer un prêt affecté (elle réglera l’artisan) ou un prêt personnel (l'emprunteur recevra le montant du prêt et effectuera les règlements).
  • Achat d'un véhicule neuf en concession ⇒ prêt affecté consenti par la société de crédit du constructeur (le plus souvent) et gage inscrit (rare) ou contractuel. Mais il est possible à l’emprunteur de solliciter un autre établissement qui préférera peut-être mettre en place un prêt personnel (donc sans gage).
  • Achat d'un véhicule d'occasion à un particulier ⇒ prêt personnel obligatoirement.
  • Remboursement d'un découvert sur un compte courant ⇒ prêt personnel obligatoirement. Cependant, si le besoin est ponctuel, le crédit renouvelable est plus souple que le prêt personnel (on dispose d’une ligne et on rembourse quand on veut sans pénalités de remboursement anticipé).

Généralement, les sociétés de crédit préfèrent distribuer des prêts personnels plutôt que des prêts affectés, car :

  • elles n'ont pas à régler directement les éventuels fournisseurs. La gestion des prêts travaux affectés est lourde car le prêteur doit faire les règlements à l’artisan (voire à plusieurs d’entre eux) et les traiter en comptabilité ;
  • il n'y a pas de risque de suspension des échéances en cas de litige (travaux mal faits, véhicule non livré ou ne correspondant pas à celui du bon de commande, après autorisation du Tribunal Judiciaire).

À noter que si le montant du prêt est versé directement par l'établissement prêteur au vendeur du bien ou à l'auteur de la prestation de services, il ne s’agit pas d’un prêt personnel mais bien d’un prêt affecté.

Prêt véhicule neuf

Certains établissements de crédit proposent un prêt personnel pour financer l’acquisition d’un véhicule. Dans ce cas, les fonds seront versés sur le compte de l’emprunteur, le véhicule ne sera pas gagé et l’emprunteur devra continuer à rembourser le prêt même si le véhicule livré n’est pas conforme à celui qui a été commandé. Pour les prêts affectés, la prise de gage sur le véhicule financé est devenue rare. Cette procédure est onéreuse et son coût fait grimper le TAEG.

Prêt travaux

Le prêt personnel peut aussi se destiner au financement de travaux dans un bien immobilier. Dans ce cas, l’établissement de crédit peut demande de fournir un justificatif, comme un devis, attestant que le chantier sera conduit par un professionnel et non par l’emprunteur lui-même.

Voir également sur le site : le prêt affecté, la location longue durée, la location avec option d'achat, le crédit renouvelable (revolving) et la protection des emprunteurs.

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