En cas de présentation d'un prélèvement sur un compte bancaire sans provision (ou qui porterait son solde au-delà du découvert autorisé), la banque peut rejeter ce prélèvement pour solde insuffisant. Des frais de rejet sont systématiquement appliqués, après information préalable. Toutefois, le législateur les a limités au montant du prélèvement rejeté avec un maximum de 20 euros.

Combien coûte le rejet de prélèvement aux clients des banques ?

Les différences de mode de tarification entre les banques nous ont poussés à mettre en place un scénario pour évaluer le coût de plusieurs rejets de prélèvement et mettre en évidence certains plafonnements supérieurs à ce qu'impose la réglementation. La colonne « Scénario » a été calculée sur une base fictive de 15 rejets de prélèvements de montants variés (entre 4 et 90 euros) répartis sur 3 jours. Le total théorique maximal pour ce scénario est donc de 207 euros.

Ainsi, au 18 février 2022, en suivant ce scénario, 113 banques sur les 131 recensées atteignent le montant maximum réglementaire de 207 €. Pour les 18 autres établissements, certains (surtout des Caisses d'Epargne) plafonnent les frais par jour ou par mois ; Nickel, le Crédit Coopératif, Ma French Bank et la Macif pratiquent un plafond par opération entre 10 et 19 euros, inférieur donc au plafond réglementaire de 20 euros ; et d'autres, comme BNP Paribas et Hello bank, n'appliquent une tarification qu'aux prélèvements supérieurs à 20 euros, ou ceux supérieurs à 8 euros pour le Crédit Agricole Provence Côte d'Azur. N26, quant à elle, préfère appliquer un tarif fixe de seulement 3 euros par rejet de prélèvement. Nickel se distingue même en appliquant la gratuité au premier rejet de prélèvement.

Relevé des tarifs pour le rejet de prélèvement

Info comparateur

BanqueFrais de rejet d'un prélèvementScénario
BanqueFrais de rejet d'un prélèvementScénario
Revolut
Revolut
Gratuit0,00 €
Logo N26
n26
3 €45,00 €
Logo Banque Palatine
Banque Palatine
Montant du prélèvement rejeté,
plafonné à 20 €
et dans la limite de 80 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
80,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Montant du prélèvement rejeté,
plafonné à 20 €
et dans la limite de 100 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
100,00 €
Logo Caisse d'Epargne Normandie
Caisse d'Epargne Normandie
Montant du prélèvement rejeté,
plafonné à 20 €
et dans la limite de 40 € par jour
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
120,00 €
Logo Crédit Agricole Sud Méditerranée
Crédit Agricole Sud Méditerranée
20 €
(pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 20 €)
120,00 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas
80 € à l'ouverture
20 €
(pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 20 €)
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
120,00 €
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France
Caisse d'Epargne Ile-de-France
Montant du prélèvement rejeté,
plafonné à 20 €
et dans la limite de 40 € par jour
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
120,00 €
Logo Hello bank
Hello bank
80 € à l'ouverture
20 €
(pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 20 €)
120,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Rhône Alpes
Caisse d'Epargne Rhône Alpes
Montant du prélèvement rejeté,
plafonné à 20 €
et dans la limite de 40 € par jour
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
120,00 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Antilles Guyane
20 €
(pour les seuls prélèvements rejetés d'un montant > 20 €)
120,00 €
Logo nickel
Nickel
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 10 €
(un prélèvement rejeté gratuit tous les trimestres)
123,00 €
Logo Crédit Coopératif
Crédit Coopératif
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 16 €
177,00 €
Ma French Bank
Ma French Bank
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 16,50 €
181,50 €
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Montant du prélèvement rejeté,
plafonné à 20 €
et dans la limite de 200 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
200,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-Centre
Caisse d'Epargne Loire-Centre
Montant du prélèvement rejeté,
plafonné à 20 €
et dans la limite de 200 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
200,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté
Montant du prélèvement rejeté,
plafonné à 20 €
et dans la limite de 200 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
200,00 €
Logo Macif
Macif
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 19 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
201,00 €
Logo Crédit Agricole du Finistère
Crédit Agricole Finistère
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole des Côtes d'Armor
Crédit Agricole Côtes d'Armor
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo BforBank
BforBank
80 € à l'ouverture
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Ile-de-France
Crédit Agricole Ile-de-France
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Nord de France
Crédit Agricole Nord de France
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Méditerranéen
Crédit Mutuel Méditerranéen
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole de Normandie-Seine
Crédit Agricole Normandie-Seine
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Toulouse 31
Crédit Agricole Toulouse 31
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Milleis Banque
Milleis Banque
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole de Lorraine
Crédit Agricole Lorraine
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine
Crédit Agricole Anjou Maine
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Alsace Vosges
Crédit Agricole Alsace Vosges
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo LCL / e.LCL
LCL
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Anjou
Crédit Mutuel Anjou
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Orange Bank
Orange Bank
100 € à l'ouverture
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Brie Picardie
Crédit Agricole Brie Picardie
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Société Générale
Société Générale
80 € à l'ouverture
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Maritime Grand Ouest
Crédit Maritime Grand Ouest
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Populaire du Nord
Banque Populaire Nord
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole du Nord Est
Crédit Agricole Nord Est
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Franche-Comté
Crédit Agricole Franche-Comté
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Maritime de Méditerranée
Crédit Maritime Méditerranée
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Normandie
Crédit Agricole Normandie
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-Ouest
Crédit Agricole Centre-Ouest
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Populaire du Sud
Banque Populaire Sud
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Tarneaud
Banque Tarneaud
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
Crédit Agricole Champagne-Bourgogne
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Île-de-France
Crédit Mutuel Île-de-France
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Antilles-Guyane
Crédit Mutuel Antilles-Guyane
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Fortuneo
Fortuneo
80 € à l'ouverture
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Crédit Agricole Touraine Poitou
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Centre Loire
Crédit Agricole Centre Loire
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Allianz Banque
Allianz Banque
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Martinique
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Mayotte
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire La Réunion
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-Ouest
Crédit Mutuel Sud-Ouest
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo CIC
CIC
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Populaire Grand Ouest
Banque Populaire Grand Ouest
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-est
Crédit Agricole Centre-est
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Martinique
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Kolb
Banque Kolb
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel de Bretagne
Crédit Mutuel Bretagne
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Privée Européenne -  BPE
BPE
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Guyane
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Océan
Crédit Mutuel Océan
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
Montant du prélèvement rejeté,
plafonné à 20 €
et dans la limite de 600 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Populaire Rives de Paris
Banque Populaire Rives de Paris
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Nord Europe
Crédit Mutuel Nord Europe
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Boursorama Banque
Boursorama Banque
130 € à l'ouverture
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guyane
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque de Savoie
Banque de Savoie
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Rhône-Alpes
Banque Rhône-Alpes
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin
Montant du prélèvement rejeté,
plafonné à 20 €
et dans la limite de 240 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Mutuel du Centre
Crédit Mutuel Centre
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Nuger
Banque Nuger
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI Mayotte
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo ING Direct
ING
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole des Savoie
Crédit Agricole Savoie
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole Val de France
Crédit Agricole Val de France
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Populaire Occitane
Banque Populaire Occitane
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
Crédit Mutuel MABN
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole de Guadeloupe
Crédit Agricole Guadeloupe
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
(dans la limite de 20 opérations par mois)
207,00 €
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guadeloupe
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Populaire Val de France
Banque Populaire Val de France
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne Antilles
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne La Réunion Mayotte
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole d'Aquitaine
Crédit Agricole Aquitaine
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Massif Central
Crédit Mutuel Massif Central
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Dupuy de Parseval
Banque Dupuy de Parseval
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole de la Corse
Crédit Agricole Corse
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Chalus
Banque Chalus
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI de la Réunion
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Hauts de France
Caisse d'Epargne Hauts de France
Montant du prélèvement rejeté,
plafonné à 20 €
et dans la limite de 400 € par mois
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole Atlantique Vendée
Crédit Agricole Atlantique Vendée
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Marze
Banque Marze
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit du Nord
Crédit du Nord
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole du Morbihan
Crédit Agricole Morbihan
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Côte d'Azur
Caisse d'Epargne Côte d'Azur
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Laydernier
Banque Laydernier
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Courtois
Banque Courtois
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Groupama Banque
Groupama Banque
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole de La Réunion
Crédit Agricole La Réunion
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Société Marseillaise de Crédit
Société Marseillaise de Crédit
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Monabanq
Monabanq
120 € à l'ouverture
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Normandie
Crédit Mutuel Normandie
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Centre Est Europe
Crédit Mutuel Centre Est Europe
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-Périgord
Crédit Agricole Charente-Périgord
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Banque Populaire Méditerranée
Banque Populaire Méditerranée
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Midi-Atlantique
Crédit Mutuel Midi-Atlantique
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole du Languedoc
Crédit Agricole Languedoc
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo AXA Banque
AXA Banque
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Mutuel Sud Est
Crédit Mutuel Sud Est
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Centre France
Crédit Agricole Centre France
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo Crédit Agricole Alpes Provence
Crédit Agricole Alpes Provence
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
Logo HSBC
HSBC
Montant du prélèvement rejeté
dans la limite de 20 €
207,00 €
aumax pour moi
Aumax
15 €207,00 € maximum
Récapitulatif des 137 banques sélectionnées
Service payantaucune banque198,39 € en moyenne pour 136 banques
Service non payantaucune banqueGratuit pour 1 banque

Sélection de banques

Critères de tri

Investissez dans la Bourse au meilleur prix ! 7 offres comparées

Le rejet de prélèvement

Lorsqu'une personne donne une autorisation de prélèvement, elle s'engage à ce que le compte à débiter soit approvisionné convenablement pour assurer le paiement le moment venu. En cas de défaut ou d'insuffisance de provision, la banque peut rejeter le prélèvement et facturer des frais de rejet. Contrairement à un rejet de chèque, la banque n'est pas tenue d'informer le titulaire du compte de son intention de rejeter l'ordre de paiement avant l'incident. Le titulaire en sera informé après, souvent dans des délais assez brefs, soit par la banque, soit directement par le bénéficiaire du paiement. Ce dernier, généralement un fournisseur de services pourra d'ailleurs, de son côté, et indépendamment des frais bancaires, appliquer ses propres frais d'incident (sauf limitation imposée par le code de la consommation).

Plafond de 20 euros

Toutes les banques prévoient dans leurs grilles tarifaires des frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant, banques traditionnelles et banques en ligne confondues. Selon l'article D133-6 du code monétaire et financier, ces frais réclamés par la banque « ne peuvent excéder le montant de l'ordre de paiement rejeté, dans la limite d'un plafond de 20 euros ». Cette limite s'applique aux rejets de prélèvements ainsi qu'aux non-exécutions de virement.

Dans les faits, la grande majorité de banques ont fixé le montant de leurs frais de rejet à ce maximum réglementaire. Mais quelques établissements (les bons élèves) pratiquent des tarifs inférieurs ou certaines exclusions. Ainsi, dans notre relevé des tarifs, nous avons noté des établissements bancaires qui ne facturent aucuns frais de rejet pour les prélèvements d'un montant inférieur à 8 euros ou 20 euros. D'autres plafonnent ces frais à un certain montant par jour ou par mois.

Ces frais de rejet de prélèvement ne peuvent pas être débités immédiatement sur un compte bancaire (depuis le 1er janvier 2016). Le client doit d'abord être informé de ces frais sur son relevé de compte mensuel (ou par tout autre moyen, en son absence) et ne seront débités qu'après un délai minimum de 14 jours.

A noter que si plusieurs prélèvements, qui concernent la même opération de paiement, ont été rejetés, le titulaire du compte peut demander le remboursement des frais de rejet au-delà du montant facturé pour le premier rejet.

Impact des commissions d'intervention

Par ailleurs, le code monétaire et financier précise que ces frais de rejet « comprennent l'ensemble des sommes facturées [...] au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes ». La banque n'a donc pas la possibilité de facturer, en plus de ces 20 euros, des commissions d'intervention.

D'ailleurs, depuis l'entrée en service du plafonnement des commissions d'intervention au début de l'année 2014, un grand nombre de banques ont adapté leurs tarifs et présentent désormais ces frais de rejet hors commissions d'intervention. Ils sont ainsi affichés à 12 euros maximum, permettant aux établissements d'ajouter une commission d'intervention de 0 à 8 euros selon les cas tout en restant dans la limite des 20 euros.

De ce fait, dans notre tableau récapitulatif, nous avons adapté le tarif (signalé par une mention « commission d'intervention réintégrée ») pour permettre la comparaison entre les différentes banques. Au 11 février 2021, elles sont d'ailleurs 36 banques à afficher leurs tarifs de cette manière.

© MoneyVox 2013-2022 / SL - FV / Textes mis à jour le / Droits réservés