Le Livret d'épargne populaire (LEP) a été créé dans le but d'offrir aux personnes les plus modestes une protection de leurs économies contre la hausse des prix. Il permet, aujourd'hui, d'épargner jusqu'à 7 700 euros et bénéficie d'une exonération sociale et fiscale.

Qu'est-ce que le LEP ?

Créé en 1982, le livret d'épargne populaire est un placement d'épargne réglementée par l'Etat, au même titre que le Livret A. Il est distribué dans tous les réseaux bancaires (hors certaines banques en ligne) et par le Trésor Public. Le livret se présente soit sous la forme d'un livret papier traditionnel, soit sous la forme d'un compte bancaire avec production d'extraits de compte périodiques.

Les atouts du livret d'éparne populaire

De par son taux de rémunération deux fois plus élevé que celui du Livret A et du LDDS, le LEP est un placement sûr et plus rentable que ces autres produits d'épargne réglementée. Il permet ainsi aux personnes non imposables ou faiblement imposées de placer leurs économies et de bénéficier d'intérêts exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux. Les sommes placées étant disponibles à tout moment, les détenteurs peuvent en disposer librement quand ils le souhaitent.

Selon le rapport 2019 sur l'épargne réglementée de l'OER, 50% des Français majeurs sont éligibles au LEP. Ce livret est donc accessible à un Français sur deux. Pourtant, son taux de détention n'est que de 14,3% pour 2019. Par opposition, le taux de détention du Livret A était de 81,8% en 2019.

Quel est le taux du LEP ?

Le taux d'intérêt du LEP est égal à celui du Livret A augmenté d'une majoration. Cette majoration a évolué au cours des années, et n'est plus que d'un demi-point depuis août 2008 (Voir l'historique des taux et les règles de calcul). Depuis le 1er février 2020, date d'entrée en vigueur de la nouvelle formule du taux du Livret A, le taux de rémunération du LEP est donc de 1% annuel. Entre août 2015 et janvier 2020, le taux de rémunération était figé à 1,25% par an (voir graphique du taux du LEP), conséquence du blocage en 2018 et 2019 du taux du Livret A décidé par le gouvernement.

Quel est le plafond du LEP ?

Le plafond des dépôts sur le Livret d'épargne populaire, c'est-à-dire le montant maximum que l'on peut y placer, est actuellement de 7 700 € (50 000 francs avant 2002). Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts.

Evolution du plafond du LEP 2012 à 2021 2002 à 2011 1992 à 2001 1982 à 1991 0k€ 2k€ 4k€ 6k€ 8k€ 0k€ © MoneyVox Plafond du LEP tspan1 tspan2 tspan3 tspan4

Lors de la mise en place du Livret d’épargne populaire en 1982, le plafond de versement avait été fixé à 5 000 francs l’année civile de l’ouverture, puis à 10 000 francs pour les années suivantes. Ce plafond conditionné a été abandonné dès 1983, avec la mise en place d'une limite unique de versements à 20 000 francs, quelle que soit l’année de souscription. Le plafond des dépôts du LEP a ensuite régulièrement évolué, passant de 30 000 francs en 1984 jusqu'à 50 000 francs en 1999.

Quelle fiscalité pour le LEP ?

Les intérêts du LEP sont nets d'impôts et de cotisations sociales. La flat tax (ou prélèvement forfaitare unique) ne s'applique pas à ce placement. Les intérêts, versés chaque 31 décembre, sont généralement calculés par quinzaine.

Qui peut ouvrir un LEP et comment ?

Le livret d'épargne populaire est réservé aux personnes aux revenus modestes, fiscalement domiciliées en France. Il ne peut être ouvert qu'un seul LEP par contribuable ou deux LEP si le foyer fiscal est un couple marié (ou pacsé). Il n'est pas possible d'ouvrir un LEP à un de ses enfants.

Depuis janvier 2021, il n'est plus nécessaire de présenter un avis d'imposition (ou un justificatif d'impôt) de l'année précédente (ou de l'année en cours si vous l'avez) afin d'ouvrir ce livret. En effet, l'article 114 de la loi ASAP (d'accélération et de simplification de l'action publique) permet aux banques d'obtenir ces informations directement de l'administration fiscale. Ce n'est que lorsque celle-ci ne peut les renseigner que l'établissement se tourne alors vers l'épargnant pour obtenir les justificatifs. Par ce processus, la banque vérifie que votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas le plafond fixé par la loi. A noter qu'un décret doit venir préciser les modalités de cette transmission d'informations entre l'administration fiscale et les organismes bancaires.

Le plafond de revenus correspond au seuil d'exonération de la taxe d'habitation (article 1417 du CGI) multiplié par un coefficient de 180% (article L221-15 du Code monétaire et financier). Pour l'année 2021, le revenu fiscal de référence de l'impôt payé en 2020 sur l'année 2019 ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafond de Revenu fiscal de référence pour détenir un LEP en 2021
Parts de quotient familialFrance métropolitaineMartinique, Guadeloupe, La RéunionGuyaneMayotte
Première part20 017 €23 687 €24 763 €37 113 €
Majoration pour la première demi-part supplémentaire+ 5 344 €+ 5 703 €+ 6 871 €+ 10 294 €
Majoration pour les demi-parts supplémentaires suivantes+ 5 387 €+ 5 387 €+ 8 070 €
Soit pour 2 parts fiscales (couple marié ou pacsé, personne isolée avec un enfant, personne seule avec 2 enfants)30 705 €34 777 €37 021 €55 477 €

Le versement initial sur un LEP est d'un minimum de 30 euros. Ensuite, les versements et les retraits sur le LEP sont libres, le solde ne pouvant jamais être négatif. Les dépôts ne peuvent pas être mis en nantissement.

Voir également la liste des banques distribuant le livret d'épargne populaire.

Clôture du LEP : quand et comment ?

Jusqu'à présent, pour conserver son LEP, il fallait transmettre tous les ans son avis d'imposition à sa banque, ceci pour montrer que l'on remplit toujours les conditions d'octroi. Néanmoins, comme indiqué plus haut et comme c'est le cas pour l'ouverture du livret, l'administration fiscale peut directement fournir ces informations aux établissements bancaires, qui n'ont plus à solliciter leurs clients.

Si l'on dépasse le plafond de revenus, suite à une hausse de ses gains et salaires, il faut demander la clôture du livret au plus tard le 31 mars de l'année suivante. De leur côté, les établissements bancaires doivent solder d'office les livrets pour lesquels aucun justificatif annuel n'a été produit, le 31 mars de l'année suivante. Toutefois, le compte peut être maintenu ouvert si le titulaire établit, par son avis d'imposition de l'année en cours (au lieu de celui de l'année précédente), qu'il remplit à nouveau les conditions légales d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire. Ce système permet alors la tolérance d'un an et 3 mois sans remplir les conditions du plafond de revenus.

En cas de non-respect, la totalité des intérêts pourra être supprimée.

Période transitoire de 2014 à 2017

Jusqu'à la fin 2013, il fallait être non-imposable ou payer moins de 770 € d'impôts pour l'ensemble du foyer fiscal pour avoir le droit de détenir un LEP. Ce seuil était revalorisé, chaque année, dans la même proportion que la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. En 2014, cette condition de montant d'impôt a été remplacée par une condition de revenus dépendant de la situation familiale. Ce changement a cependant été accompagné de la mise en place d'une période transitoire de 4 ans, pendant laquelle les contribuables qui détenaient déjà un LEP ont pu le conserver jusqu'en 2017, sans avoir à justifier le niveau de leurs revenus.

Le complément de rémunération, abrogé depuis 2012

A l'époque où le LEP a été introduit, le livret A était rémunéré à un niveau inférieur à l'inflation. Avec le LEP, un mécanisme de protection du pouvoir d'achat avait été mis en place. Il consistait à verser un complément de rémunération, en fin d'année, sur le livret, calculé sur le montant d'épargne stable (solde minimum sur une période d'au moins 6 mois). Le complément était versé dans la situation où le taux d'inflation dépassait le taux de rémunération du livret. Ce complément a été abrogé à compter du 1er janvier 2012.

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