L'essentiel
- Au décès de l'assuré, l'assureur doit sécuriser le capital et localiser le ou les bénéficiaires pour le transfert des fonds.
- Pour récupérer le capital d'une assurance vie, les bénéficiaires doivent fournir divers documents dont l'acte de décès et des justificatifs d'identité.
- En cas de retard de plus de 30 jours dans le versement du capital, les sommes dues produisent des intérêts à des taux rémunérateurs.
Au décès de l'un de ses assurés, l'assureur a l'obligation, dès qu'il en a connaissance, de sécuriser le capital détenu. Si l'assuré avait investi tout ou partie de son épargne sur des unités de compte (UC), ces fonds doivent être transférés sur un fonds en euros classique sur lequel le capital est garanti. L'assureur doit ensuite se mettre à la recherche du ou des bénéficiaire(s) du contrat d'assurance vie. Une recherche qui n'est pas toujours évidente selon la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat. Clause standard ou particulière, les termes utilisés doivent être clairs et sans ambiguïté, au risque de se retrouver avec un contrat en déshérence.
Partons du principe que les bénéficiaires sont bien identifiés et ont été contactés par l'assureur. Succession « simple ». À partir de là, des démarches sont nécessaires afin de toucher le capital du contrat.
Pour rappel, la part attribuée aux différents bénéficiaires est précisée dans la clause bénéficiaire. Si les bénéficiaires sont aussi les héritiers du défunt, il est tout à fait possible de mandater le notaire chargé de la succession afin qu'il s'occupe des formalités.
En l'absence de notaire ou si les bénéficiaires ne sont pas les héritiers du défunt, c'est aux bénéficiaires de se charger des démarches. Si vous connaissez l'existence de ce contrat et êtes l'un des bénéficiaires, vous pouvez tout à fait contacter vous-même l'assureur afin de l'informer du décès. Et ce afin d'accélérer le processus.
Les documents à fournir
Afin de pouvoir récupérer le capital d'une assurance vie, plusieurs documents sont nécessaires. Tout d'abord, il faudra fournir l'acte de décès de l'assuré et les justificatifs d'identité de chaque bénéficiaire. Si les bénéficiaires ont été désignés par leur titre (conjoint, enfant, neveu, etc), chacun devra justifier ce lien (livret de famille, acte de filiation, certificat de concubinage, etc.).
Les bénéficiaires doivent également fournir un RIB pour le versement du capital. Par ailleurs, la plupart des assureurs demanderont la copie originale du contrat d'assurance vie. Si vous l'avez, c'est mieux. Si ce n'est pas le cas, pas de panique : cela ne devrait pas être une condition au versement... puisque l'assureur a l'obligation d'en conserver également une copie. Dans certaines situations, l'assureur peut aussi demander des pièces complémentaires comme par exemple des justificatifs de résidence fiscale.
Assurance vie : une mesure exceptionnelle pour l'abattement fiscal de 152 500 euros
Un délai de 30 jours pour percevoir les fonds, vraiment ?
Tous les documents nécessaires à la constitution du dossier ont été envoyés et sont désormais entre les mains de l'assureur. Alors sous quel délai pourrez-vous percevoir les fonds ? « Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat souscrit par une personne décédée, l'assureur doit vous verser le capital dans un délai d'un mois après réception de l'ensemble des documents nécessaires au paiement », précise le site service-public.gouv.fr.
« C'est extrêmement variable : d'une semaine à plusieurs années. Le plus long est souvent d'obtenir tous les documents correctement remplis en une fois »
Interrogés par MoneyVox, peu d'acteurs ont souhaité répondre à notre questionnaire. Certains acteurs du marché de l'assurance vie avouent dépasser parfois le délai de 30 jours. « Si le dossier est complet, l'assureur doit attendre de connaître toutes les valeurs liquidatives des supports qui composent le contrat : d'une semaine à 3 semaines. Puis le règlement est effectué sous 30 jours. Mais c'est extrêmement variable », explique le courtier web Altaprofits : « D'une semaine à plusieurs années. Le plus long est souvent d'obtenir tous les documents correctement remplis en une fois. L'autre difficulté est quand il y a une multitude de bénéficiaires ou que certains sont non-résidents ». De son côté, placement-direct.fr explique qu'à réception « d'un dossier complet, le virement des fonds est effectué sous 15 jours. Mais le délai le plus long constaté est de huit mois ».
Processus trop complexe ? Mauvaise volonté des assureurs ? Dans un sondage réalisé par MoneyVox dans le cadre de son dossier sur la succession, plusieurs témoignages font état des difficultés pour les bénéficiaires de percevoir les fonds. « Beaucoup de démarches à effectuer, de justificatifs à transmettre et qui sont en plus perdus et qu'il faut donc renvoyer ! », témoigne un bénéficiaire. « Des démarches complexes et longues », regrette un autre.
« Oui il y a eu des difficultés, toujours par manque d'information des autres héritiers »
« La banque a versé le capital à un bénéficiaire qui a été condamné en justice pour avoir émis un faux, s'attribuant le bénéfice de l'assurance vie. La banque a refusé de produire les documents justificatifs et l'a assigne en justice », raconte encore un autre témoin. « Oui il y a eu des difficultés, toujours par manque d'information des autres héritiers », tempère un autre.
Pour rappel, au-delà de ce délai, de 30 jours et si le dossier est complet, le capital non versé produit des intérêts au taux de 13,3% durant 2 mois puis de 19,95% après la période de 2 mois.
La fiscalité d'un contrat d'assurance vie en cas de décès
Pour le volet fiscalité... Tout dépendra de la date des versements réalisés par l'assuré sur son contrat. En effet, chaque bénéficiaire du contrat d'assurance vie pourra profiter d'une exonération de 152 500 euros (capital et intérêts compris) sur les versements réalisés avant les 70 ans de l'assuré. Et ce, peu importe le lien de parenté. Ainsi, si les versements sont effectués avant les 70 ans et si la somme perçue par le ou les bénéficiaire(s) n'excède pas ce montant, il n'y aura aucune fiscalité. Un taux forfaitaire de 20% est appliqué, toujours par bénéficiaire, entre 152 500 et 700 000 euros, puis le taux est porté à 31,25% au-delà.
Si des versements ont été réalisés après les 70 ans du souscripteur, les plus-values sont exonérées en totalité. La fiscalité des sommes transmises au moment du décès s'applique alors uniquement aux versements. Les bénéficiaires profiteront d'une exonération fiscale seulement sur les 30 500 premiers euros de versements. Mais attention, cet abattement fiscal est appliqué sur le capital total des contrats de l'assuré (détenus ou non chez le même assureur) et non, par bénéficiaire. Les sommes allant au-delà de 30 500 euros sont donc soumises au régime commun des droits de succession et le taux d'imposition et l'abattement supplémentaire éventuel dépendront alors de la qualité du bénéficiaire.
