Les frais de renégociation d'un prêt immobilier

Abaisser le taux de son prêt immobilier, diminuer ses mensualités ou la durée de son emprunt : autant d'avantages qui peuvent découler d'une renégociation de crédit. Mais en contrepartie, la banque vous facturera des frais de renégociation qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros.

Relevé des frais de renégociation de crédit immobilier

Renégociation ou réaménagement : quels sont les frais ?

Lorsqu'on a souscrit un crédit immobilier, il est possible de demander à sa banque de modifier les conditions de remboursement au cours de la vie du prêt. Certains changements sont d'ailleurs parfois prévus dans les clauses du contrat, qui sera alors le plus souvent un crédit modulable. Il peut s'agir d'un allongement ou d'une réduction de la durée du crédit (dans une limite prédéfinie), d'un report d'échéance, ou encore d'un remboursement exceptionnel...

Certaines demandes sont peu impactantes, comme la modification de la date de prélèvement des échéances (appelée « changement de quantième »), ou la modification du compte bancaire où sont prélevées les mensualités. Ces requêtes seront le plus souvent acceptées et pourront éventuellement être facturées quelques dizaines d'euros, selon la politique de la banque.

En revanche, les modifications plus complexes, comme celles qui font évoluer les conditions initiales du prêt, nécessitent de passer par une véritable renégociation auprès de votre banque. Et cette dernière, à l'instar de la demande initiale, n'est pas obligée d'y donner suite. De plus, il est alors obligatoire de conclure un avenant au contrat de prêt immobilier, qui doit respecter le formalisme légal (tableau d'amortissement, TAEG, délai de réflexion...).

Cette modification notable des conditions initiales du prêt peut porter notamment sur le taux du crédit, un réaménagement important des mensualités, une désolidarisation des co-emprunteurs ou des cautions, un changement de garantie, voire un transfert du financement sur un autre bien.

Pour ce réaménagement, les banques facturent des frais de renégociation, l'équivalent des frais de dossier du crédit immobilier initial. Les pratiques diffèrent : certaines facturent par ligne du crédit (en cas de financement à plusieurs prêts), d'autres par opération de réaménagement, ou encore par emprunteur. D'autres critères peuvent aussi avoir une incidence : le type de prêt (classique ou prêt PAS), ou la nécessité éventuelle d'un avenant. Enfin, les établissements bancaires prévoient souvent différents tarifs selon la raison du réaménagement.

Rachat de crédit ou réaménagement ?

Un réaménagement de crédit n'entraîne pas de novation dans le contrat immobilier, c'est-à-dire que c'est toujours le même contrat qui se poursuit, même si certains termes ont été modifiés par avenant.

A l'inverse, un rachat de crédit met fin au financement initial pour le remplacer par un autre, dans une nouvelle banque (ou, même si c'est plus rare, dans la même banque). Ce rachat de crédit nécessite un remboursement anticipé de l'ancien prêt, et sauf clause contractuelle contraire, la facturation d'indemnités de remboursement anticipé. Ces frais sont limités par la réglementation : au maximum un semestre d'intérêts et 3% du capital restant dû.

Avec des frais souvent inférieurs et une procédure simplifiée, le réaménagement peut sembler une meilleure solution que le rachat de crédit. Pourtant, il faut également tenir compte du différentiel de taux obtenu dans l'un ou l'autre cas. En effet, si le rachat peut engendrer des frais de dossier, un éventuel surcoût des primes d'assurance du fait de l'augmentation de l'âge, des frais de garantie supplémentaires... le taux nominal obtenu peut souvent être bien inférieur que dans une renégociation.

Par ailleurs, même si au final vous optez pour le réaménagement de votre emprunt, il est conseillé de solliciter en parallèle des banques tierces. Vous pourrez ainsi vous appuyer sur leurs offres de rachat de crédit afin de négocier avec votre conseiller bancaire de meilleures conditions !

© MoneyVox 2018-2021 / Marie de Beaudrap - FV / Textes mis à jour le 3 août 2021 / Droits réservés