Investir dans l'immobilier locatif en Pinel, miser une partie de votre épargne sur les PME, verser une part de vos revenus sur un Plan d'épargne retraite, faire des travaux pour créer un déficit foncier, placer vos billes dans le cinéma ou tout simplement donner aux œuvres caritatives. La fiscalité française vous offre de multiples possibilités pour réduire votre impôt sur le revenu. Mais attention à ne pas défiscaliser les yeux fermés !

Quel avantage fiscal pour quel objectif ?

La défiscalisation, au sens large, englobe toutes les démarches visant à réduire vos impôts, le plus souvent l’impôt sur le revenu. L’État prévoit en effet de multiples dispositifs de défiscalisation. Le principal objectif des pouvoirs publics n’est pas de favoriser les contribuables mais de soutenir un secteur économique (construction et rénovation immobilières, emploi à domicile, PME…) avec une fiscalité plus avantageuse pour l'employeur, le donneur ou l'investisseur.

Du point de vue des contribuables, trois grandes familles d’avantages fiscaux peuvent être distinguées : les déductions, les réductions fiscales et les crédits d'impôts.

  • A l’image des abattements professionnels, la déduction vient réduire votre revenu imposable et abaisse indirectement votre impôt sur le revenu.
  • La réduction diminue directement l’impôt à payer.
  • Le crédit d’impôt est le seul mécanisme qui profite à tous : il réduit le solde à payer des ménages imposables. Pour les non-imposable, il est le seul mécanisme qui permet de bénéficier d'un versement de la part du fisc.

Les crédits d’impôt concernent des millions de ménages : plus de 4 millions de foyers fiscaux en 2019 pour le crédit d’impôt emploi à domicile, et près de 2 millions de foyers pour le crédit pour frais de garde d’enfants. Dans un cas comme dans l’autre, le Trésor public vous rembourse, avec un an de décalage, la moitié de vos dépenses (jusqu'à un certain plafond).

Le plus répandu des dispositifs fiscaux est la réduction d’impôt pour dons aux associations : plus de 6 millions de contribuables en profitent, selon les statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Les réductions d’impôt liées à l’investissement locatif ne concernent, elles, qu’un demi-million de foyers fiscaux mais les montants concernés sont bien plus importants : ces dispositifs s’adressent à une population qui investit spécifiquement pour réduire ses impôts.

Parmi les dispositifs de déduction fiscale, le mécanisme de déduction des « frais réels » répond à une logique de limitation de l’impôt. Le mécanisme des versements d’épargne retraite répond lui à une véritable logique de défiscalisation : l’épargnant verse sur un Plan épargne retraite (PER) pour mettre de l’argent de côté en vue de sa retraite, mais aussi et surtout pour réduire le revenu imposable de l’année lors de laquelle il effectue ce versement.

Deux plafonds de niches fiscales

L’État limite les économies que vous pouvez réaliser, chaque année, grâce aux différents placements de défiscalisation.

Le plafond global de 10 000 euros. Les niches fiscales sont soumises à un plafonnement principal de 10 000 euros de réduction chaque année. Les avantages obtenus en investissant dans les « fonds fiscaux » FIP et FCPI, l’investissement en direct dans les PME, les réductions liées à l’investissement locatif Pinel ou Denormandie ou encore l’investissement immobilier en résidence meublée sont tous soumis à ce plafond de 10 000 euros. Cela signifie que si vous bénéficiez d’une réduction de 6 000 euros chaque année grâce à une location en Pinel, alors les avantages fiscaux possibles via les autres dispositifs sont limités à 4 000 euros. A savoir : ce plafond de référence englobe aussi les réductions et crédits d’impôt liées à la « vie quotidienne » : crédits pour garde d’enfant, pour l’emploi à domicile, etc.

Le plafond spécifique de 18 000 euros. Certains dispositifs sortent du cadre du plafonnement global. Ainsi, un contribuable ayant optimisé ses investissements soumis au plafond de 10 000 euros peut encore économiser 8 000 euros d’impôt supplémentaire. Les dispositifs permettant de profiter de ce plafond spécifique de 18 000 euros sont : l’investissement immobilier Pinel en outre-mer, les investissements immobiliers dits « Girardin », eux aussi en outre-mer, ou encore l’investissement dans le cinéma et l’industrie audiovisuelle via les Sofica.

Lire aussi : Quel dispositif de défiscalisation pour quelle réduction d'impôt ?

Comment défiscaliser dans l'immobilier locatif

Le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 12%, 18% ou 21% du montant de l’acquisition, nécessairement dans le neuf ou assimilé. Le montant de l’opération immobilière éligible est toutefois limité à 300 000 euros, soit 63 000 euros de réduction maximum. L’ensemble de cette réduction d’impôt n’est pas acquis immédiatement : il faut respecter l’engagement de location sur, respectivement, 6, 9 ou 12 ans. La réduction annuelle est donc de 2% par an pendant 6 ou 9 ans, soit 6 000 euros maximum, puis de 1% ensuite, soit 3 000 euros par an. Le « Pinel outre-mer » reprend le même principe mais avec une majoration de l’avantage fiscal, la réduction d’impôt grimpant à 23%, 29% ou 32% selon la durée d’engagement de location.

Le dispositif Denormandie est l'équivalent du Pinel pour les logements anciens. L’éligibilité au Denormandie dépend de l’importance des travaux de rénovation prévus dès l’achat : 25% du coût total de l’acquisition doit être consacré aux travaux. La réduction d’impôt est équivalente au Pinel, tout comme les durées d’engagement de location.

La location meublée. La mise en location d’un logement meublé ne génère pas de revenus fonciers, à la différence de la location d’un logement nu : le loueur déclare ses revenus dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou micro-BIC, et ce avec un statut de loueur professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP). L’unique dispositif de défiscalisation dans cette catégorie de location est le « Censi-Bouvard ». Cet avantage fiscal concerne les biens neufs ou de plus de 15 ans ayant fait l’objet d’une réhabilitation, et uniquement s’il s’agit d’établissements spécifiques : résidences pour personnes âgées ou adultes handicapés, résidences services pour étudiants ou établissements de soins de longue durée. La réduction est de 11% du coût de l’acquisition, cet avantage étant étalé sur 9 ans.

Des dispositifs de « niche ». Les dispositifs Malraux, « Monuments historiques », voire le « Girardin logement social » s’adressent à une plus faible part de contribuables, puisqu’ils concernent des biens rares. Les deux premiers ne sont pas soumis au plafonnement des niches fiscales, le troisième est soumis au plafond spécifique de 18 000 euros. La loi Malraux est une aide fiscale aux opérations de restauration immobilière dans certaines zones urbaines historiques (sites patrimoniaux remarquables) : la réduction d’impôt grimpe à 22% ou 30% des dépenses de travaux (supervisés par un architecte des Bâtiments de France). La réduction sur un an peut ainsi atteindre 22 000 ou 30 000 euros puisque les travaux retenus sont limités à 100 000 euros. Le propriétaire doit s’engager à louer pendant 9 ans. Le dispositif « Monuments historiques » est encore plus avantageux, fiscalement parlant, mais il s’adresse évidemment à des contribuables ayant les moyens de porter une opération immobilière ambitieuse : vous investissez dans un immeuble classé au titre des monuments historiques (ou inscrit à l’inventaire supplémentaire). Les travaux engagés pour la restauration ou réhabilitation peuvent être déduits à 100% du revenu imposable, sans aucune limitation. Enfin le « Girardin » englobe plusieurs dispositifs de défiscalisation outre-mer, dont le « Girardin logement social » qui incite les contribuables à investir dans le logement social en outre-mer. A la clé : une réduction d’impôt variable (jusqu’à 50% de l’investissement dans certains cas), à condition de respecter les plafonds de loyer et de ressources des locataires, et de louer le bien non meublé pendant 5 ans minimum.

Déficit foncier. Le principe du déficit foncier est de réduire votre impôt sur le revenu en y imputant le coût de travaux d’entretien sur un logement locatif. Si, une année, le cumul de vos charges locatives et le coût de travaux d’entretien dépasse le montant de vos revenus fonciers, vous êtes en situation de déficit foncier. Le montant du déficit est déductible de votre revenu imposable global, dans la limite de 10 700 euros par an. Si le déficit dépasse ce seuil, vous pouvez reporter le déficit non utilisé l’année suivante.

Les SCPI « fiscales ». Certaines SCPI sont investies spécifiquement dans des biens éligibles aux dispositifs ci-dessus, afin de permettre aux investisseurs de bénéficier de réductions Malraux, Pinel, ou encore de générer un déficit foncier.

Voir également : Ce qu’il faut savoir avant d’investir dans l’immobilier locatif

Pour approfondir

Comment réduire votre revenu imposable avec votre épargne

Vous pouvez réduire, chaque année ou plus ponctuellement, votre revenu imposable en épargnant pour la retraite. Le Plan épargne retraite (PER) et tous les produits d’épargne retraite existants avant l’entrée en vigueur du PER (Madelin, Perp…) permettent aux contribuables cherchant à réduire leur revenu imposable de déduire ce qu’ils versent sur les placements d’épargne retraite. La déduction fiscale concerne les versements effectués volontairement par un contribuable sur un PER collectif ou sur un PER individuel.

Le montant des versements ainsi déductibles est plafonné à 10% de vos revenus d’activité, avec un maximum de 32 419 euros en 2020 (76 100 euros pour les TNS). Le plafond non utilisé peut être reporté d'une année sur l'autre (plafond cumulable au maximum sur 3 ans). Cette déduction n'est pas concernée par le plafonnement des niches fiscales.

Le PER individuel s’adresse en priorité aux épargnants disposant de revenus confortables, figurant dans les tranches hautes du barème de l’impôt sur le revenu (30%, 41% et 45%). Le gain fiscal dépend en effet de la tranche dans laquelle figure votre foyer.

Exemple, pour un célibataire avec 50 000 euros de revenus imposables en 2020, figurant dans la tranche à 30%. S’il verse 3 000 euros sur un PER, il économise 900 euros d’impôt (soit 30% de son versement) puisqu’il abaisse ses revenus imposables de 3 000 euros. Le gain fiscal est bien moindre pour un contribuable figurant dans la tranche à 11% : 330 euros pour un même versement de 3 000 euros. Et le gain est bien supérieur dans la tranche à 45% : 1 350 euros de gain potentiel avec ce même versement de 3 000 euros.

Comment défiscaliser en investissant dans les entreprises

IR-PME. Ce dispositif, aussi surnommé « réduction d'impôt Madelin », permet d’inciter les contribuables à investir dans les fonds propres des petites et moyennes entreprises (PME). La réduction d'impôt équivaut à 18% du montant investi, ce pourcentage étant exceptionnellement majoré à 25% en 2020. Pour qu’une PME soit éligible, elle doit notamment avoir son siège en France ou dans l’Espace économique européen, être créée depuis moins de 7 ans ou être en phase d’amorçage sur un nouveau marché, et ne pas être cotée en bourse. Les investissements réalisés par le biais du crowdfunding en fonds propres (crowdequity) sont éligibles. Tout comme les investissements dans les Fonds d’investissement de proximité (FIP) et Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), ces « fonds fiscaux » étant eux-mêmes spécialisés dans l’investissement en PME. Le taux de réduction est majoré à 38% pour certains FIP : les FIP Corse et FIP outre-mer.

Des dispositifs de « niche ». Il existe des avantages fiscaux servant pour inciter à investir dans des domaines bien délimités. A l’image des Sofica, fonds dédiés au cinéma et à l’audiovisuel, qui ouvrent droit à une réduction équivalente à 25%, 30%, 36% voire 48% du montant investi selon les engagements de la Sofica. Le « Girardin industriel » vise à soutenir l’activité industrielle outre-mer, la carotte fiscale est variable, comme pour le « Girardin logement social ». Il est aussi possible d’abaisser vos impôts en investissant dans les forêts : cet investissement (directement en achetant une parcelle, ou en souscrivant des parts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière) ouvre droit à une réduction d’impôt de 18% du prix d’acquisition (dans la limite de 5 700 euros pour une personne seule). En contrepartie, cet investissement doit être maintenu pendant 15 ans, et il faut entretenir et exploiter le domaine forestier. L’investissement forestier permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux en parallèle, conditionnés à une couverture d’assurance, à la réalisation de travaux forestiers…

Pour approfondir

Un investissement rentable ? Attention aux pièges de la défiscalisation

Être conscient des risques. Les dispositifs de défiscalisation servent à inciter les contribuables à prendre des risques, ou à miser sur des secteurs oubliés. Investir dans les PME, en outre-mer, dans le cinéma ou encore dans les monuments historiques ne vous garantit donc pas de retrouver votre mise. Pour certains placements de défiscalisation, la rentabilité du placement repose exclusivement sur le gain fiscal puisque le gain financier (hors impôt) est très hypothétique.

Un placement sur plusieurs années. L’investissement immobilier en Pinel ou encore dans les FIP ou FCPI nécessitent d’immobiliser l’argent investi sur plusieurs années. Il est donc déconseillé d’investir de l’argent dont vous pourriez avoir besoin à court ou moyen terme.

Attention aux frais. Certains « fonds fiscaux » font l’objet de frais de gestion élevés, qui peuvent peser fortement sur la rentabilité du placement.

Veiller à la qualité de l’investissement. Le fait de profiter d’un avantage fiscal ne doit pas vous aveugler quant à la qualité de l’investissement. Par exemple, quand un programme immobilier neuf est éligible au Pinel, il faut tout de même s’assurer que le marché locatif local est porteur avant d’investir.

Lire aussi : Défiscalisation : 5 erreurs à ne pas commettre

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