Frais de transfert d'un PEA ou d'un compte titres

Lors du transfert d’un Plan épargne en actions (PEA) ou d’un compte titres vers un autre établissement, les banques, dans leur grande majorité, facturent des commissions. Ces « frais de transfert » ont un coût plutôt élevé et un mode de calcul souvent complexe. Tour d’horizon.

Relevé des frais de transfert

Transfert de compte titres dans une autre banque

Il est possible de transférer ses placements boursiers, qu’ils soient détenus sur un PEA (PEA classique ou PEA PME) ou sur un compte titres ordinaire, de sa banque actuelle vers un nouvel établissement. Ce transfert permet d’éviter de clôturer l’ancien compte pour en ouvrir un nouveau. D’un point de vue fiscal, le transfert est neutre :

• dans le cas d’un compte titres, il permet de ne pas vendre ses positions, de ne pas déclencher la fiscalité correspondante et, donc, de conserver les plus-values (ou moins-values) latentes,
• pour un PEA, le transfert n’étant pas considéré comme un retrait, il n’entraîne pas la clôture du plan. Il permet de conserver, dans la nouvelle banque, les avantages fiscaux du contrat en cours, et notamment, la date d’ouverture initiale du PEA.

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Demander le transfert

Le transfert d’un compte vers une autre banque nécessite l’accord de cette dernière. Dans la pratique, c’est généralement la nouvelle banque qui prendra en charge, en votre nom, les démarches du transfert auprès de votre banque actuelle.

Que ce soit pour un PEA ou un compte titres, ce transfert est une opération complexe réalisée entre les services de back-office de chaque banque. Outre le rapatriement proprement dit des titres, l’opération s’accompagne d’un relevé reprenant les compteurs fiscaux de chaque ligne, et, pour le PEA, de ses caractéristiques fiscales (date d’ouverture, montant des versements et retraits effectués, et pour les PEA ouverts jusqu'en 2017, montant des capitaux soumis aux différents taux de cotisations sociales…). L’opération de transfert peut durer plusieurs semaines durant lesquelles les titres seront indisponibles (pas de possibilité de vente ni d’achat pendant cette période).

Frais de transfert et remboursement

Les frais de transfert seront facturés par la banque cédante, une fois l’opération terminée. Ces frais peuvent toutefois vous être remboursés par votre nouvelle banque. C’est notamment le cas pour les courtiers en ligne (tels que Binck, Boursorama, Fortuneo, ou encore ING) qui en font souvent un argument commercial dans leurs offres promotionnelles. Mais rien ne vous empêche d’en faire la demande préalablement à un transfert auprès de l’établissement de votre choix, surtout si les capitaux investis sont importants.

Ce remboursement des frais est réalisé le plus souvent, sous réserve d’un encours minimal, et, à concurrence d’un montant maximal. Attention, certains courtiers ne remboursent les frais que sous la forme de frais de transactions gratuits pendant une période prédéfinie.

Tarification des transferts

Selon les banques, il existe plusieurs méthodes de tarification possibles. Le montant des frais peut ainsi être composé de l’un ou de plusieurs des éléments suivants :

• un montant forfaitaire,
• un pourcentage de la valorisation du portefeuille,
• un montant par ligne de titres détenus,
• un montant total minimum,
• un montant total maximum.

Lorsque la tarification dépend du nombre de lignes du portefeuille, il peut être judicieux de se débarrasser de certaines positions avant le transfert plutôt qu’après. A noter, également, que le transfert de compte dans une autre banque du même groupe est une opération généralement gratuite.

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