Lors du transfert d’un Plan épargne en actions (PEA) ou d’un compte titres vers un autre établissement, les banques, dans leur grande majorité, facturent des commissions. Ces « frais de transfert » ont un coût plutôt élevé et un mode de calcul souvent complexe.

Le tarif d'un transfert de compte-titres ou PEA

Au 1er septembre 2020, le transfert d’un compte-titres d'une valeur de 5 000 euros sur 10 lignes est par exemple de 146,55 euros (moyenne des 124 établissements étudiés). Pour le transfert d’un PEA, la moyenne des frais pratiqués s’établit à 148,26 euros pour les 126 banques indiquant un tarif.

Une quinzaine d’établissements n’indiquent pas spécifiquement un tarif pour le transfert d’un PEA, et qu’il vous en coûtera généralement plus cher lorsque le portefeuille comprend des titres étrangers ou au nominatif.

A noter : depuis le 1er juillet 2020, les frais de transfert du PEA sont plafonnés par la réglementation. Ils ne peuvent pas excéder 15 euros par ligne de titres (ou 50 euros pour les titres non cotés) dans la limite d'un total de 150 euros maximum. Au 1er septembre 2020, 23 banques, dont les établissements du Groupe Crédit du Nord et du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, affichent toujours des tarifs au-delà du plafond réglementaire.

Relevé des frais de transfert

BanqueFrais de transfert PEAFrais pour le transfert de 5 lignes et une valorisation de 5.000,00 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine ChampagneBanque Populaire Alsace Lorraine Champagne5 € par ligne
avec un maximum de 150 €
25,00 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale7 € par ligne
avec un maximum de 150 €
35,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-OuestCrédit Agricole Centre-Ouest8,65 € par ligne
avec un maximum de 150 €
43,25 €
Logo Crédit Mutuel Antilles-GuyaneCrédit Mutuel Antilles-Guyane1,00 % de la valorisation
avec un minimum de 45 €
50,00 €
Logo Crédit Agricole de La RéunionCrédit Agricole La Réunion51 €51,00 €
Logo Groupama BanqueGroupama Banque10,50 € par ligne
avec un maximum de 251 €
52,50 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guyane-Mayotte-COM5,83 € par ligne
avec un minimum de 54,17 €
54,17 €
Logo Banque Populaire Rives de ParisBanque Populaire Rives de Paris11,10 € par ligne
avec un maximum de 150 €
55,50 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion6,33 € par ligne
avec un minimum de 58,77 €
58,77 €
Logo Société GénéraleSociété Générale 80 € à l'ouverture12 € par ligne
avec un maximum de 150 €
60,00 €
Logo Banque Populaire MéditerranéeBanque Populaire Méditerranée12 € par ligne
avec un maximum de 150 €
60,00 €
Logo Banque PalatineBanque Palatine12 € par ligne
avec un maximum de 150 €
60,00 €
Logo BNP ParibasBNP Paribas Antilles Guyane6,10 € par ligne
avec un minimum de 61 €
61,00 €
Logo Banque Populaire OccitaneBanque Populaire Occitane12,20 € par ligne
avec un maximum de 90 €
61,00 €
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque Populaire Guadeloupe13,56 € par ligne
avec un maximum de 135,63 €
67,80 €
Logo Crédit Agricole Brie PicardieCrédit Agricole Brie Picardie(tarif non précisé)69,29 € (1)
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-ComtéCaisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté15 € par ligne
avec un maximum de 128 €
75,00 €
Logo AXA BanqueAXA Banque15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole Centre LoireCrédit Agricole Centre Loire15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit CoopératifCrédit Coopératif15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Banque Populaire du SudBanque Populaire Sud15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireCaisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire15 € par ligne
avec un maximum de 131 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole du MorbihanCrédit Agricole Morbihan15 € par ligne
avec un maximum de 135,70 €
75,00 €
Logo HSBCHSBC15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole Alsace VosgesCrédit Agricole Alsace Vosges15 € par ligne
avec un maximum de 86 €
75,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme ArdècheCaisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche15 € par ligne
avec un maximum de 125 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole Ile-de-FranceCrédit Agricole Ile-de-France15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Banque Dupuy de ParsevalBanque Dupuy de Parseval15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Banque ChalusBanque Chalus15 € par ligne
avec un maximum de 99 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole de Champagne-BourgogneCrédit Agricole Champagne-Bourgogne15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Hello bankHello Bank15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Banque MarzeBanque Marze15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit Mutuel de BretagneCrédit Mutuel Bretagne15 € par ligne
avec un maximum de 120 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole Alpes ProvenceCrédit Agricole Alpes Provence15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole Martinique15 € par ligne
avec un maximum de 75,50 €
75,00 €
Logo Caisse d'Epargne Grand Est EuropeCaisse d'Epargne Grand Est Europe15 € par ligne
avec un maximum de 122 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-LoireCrédit Agricole Loire Haute-Loire15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo MonabanqMonabanq15 € par ligne75,00 €
Logo Crédit Agricole des Côtes d'ArmorCrédit Agricole Côtes d'Armor15 € par ligne
avec un maximum de 135,75 €
75,00 €
Logo BNP ParibasBNP Paribas15 € par ligne
avec un minimum de 61 €
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-SèvresCrédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres15 € par ligne
avec un maximum de 130 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole du LanguedocCrédit Agricole Languedoc15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Caisse d'Epargne Côte d'AzurCaisse d'Epargne Côte d'Azur15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque Populaire15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-OuestCrédit Mutuel Sud-Ouest15 € par ligne
avec un maximum de 120 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-PérigordCrédit Agricole Charente-Périgord15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole de la CorseCrédit Agricole Corse15 € par ligne
avec un maximum de 130 €
75,00 €
Logo Caisse d'Epargne Hauts de FranceCaisse d'Epargne Hauts de France15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Banque de SavoieBanque de Savoie15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo LCL / e.LCLLCL15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Banque Populaire du NordBanque Populaire Nord15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole Toulouse 31Crédit Agricole Toulouse 3115 € par ligne
avec un maximum de 89 €
75,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-PyrénéesCaisse d'Epargne Midi-Pyrénées15 € par ligne
avec un maximum de 115 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole de LorraineCrédit Agricole Lorraine15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesCrédit Agricole Nord Midi-Pyrénées15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole Ille-et-VilaineCrédit Agricole Ille-et-Vilaine15 € par ligne
avec un maximum de 135,75 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole Centre FranceCrédit Agricole Centre France15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-CharentesCaisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes15 € par ligne
avec un maximum de 110 €
75,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-CentreCaisse d'Epargne Loire-Centre15 € par ligne
avec un maximum de 115 €
75,00 €
Logo Banque Populaire Auvergne Rhône AlpesBanque Populaire Auvergne Rhône Alpes15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Milleis BanqueMilleis Banque15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
75,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole Guyane(tarif non précisé)75,50 € (1)
Logo Banque Populaire Val de FranceBanque Populaire Val de France11,30 € par ligne
avec un minimum de 88 €
88,00 €
Logo Crédit Agricole de Normandie-SeineCrédit Agricole Normandie-Seine89 €89,00 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du PoitouCrédit Agricole Touraine Poitou(tarif non précisé)96,47 € (1)
Logo Crédit Agricole Val de FranceCrédit Agricole Val de France12,28 € par ligne
avec un minimum de 98,71 €
98,71 €
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-NormandieCrédit Mutuel MABN100 €100,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne La Réunion Mayotte103,98 €103,98 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Antilles103,98 €103,98 €
Logo Crédit Mutuel Massif CentralCrédit Mutuel Massif Central106 €106,00 €
Logo Crédit Mutuel du CentreCrédit Mutuel Centre80 € + 5,25 € par ligne106,25 €
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont BlancCrédit Mutuel Savoie-Mont Blanc80 € + 5,25 € par ligne106,25 €
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-VivaraisCrédit Mutuel Dauphiné-Vivarais80 € + 5,25 € par ligne106,25 €
Logo Crédit Mutuel NormandieCrédit Mutuel Normandie80 € + 5,25 € par ligne106,25 €
Logo Crédit Mutuel MéditerranéenCrédit Mutuel Méditerranéen80 € + 5,25 € par ligne106,25 €
Logo Crédit Mutuel Midi-AtlantiqueCrédit Mutuel Midi-Atlantique80 € + 5,25 € par ligne106,25 €
Logo Crédit Mutuel AnjouCrédit Mutuel Anjou80 € + 5,25 € par ligne106,25 €
Logo Crédit Mutuel Sud EstCrédit Mutuel Sud Est80 € + 5,25 € par ligne106,25 €
Logo Crédit Mutuel Centre Est EuropeCrédit Mutuel Centre Est Europe80 € + 5,25 € par ligne106,25 €
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre OuestCrédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest80 € + 5,25 € par ligne106,25 €
Logo Crédit Mutuel Île-de-FranceCrédit Mutuel Île-de-France80 € + 5,25 € par ligne106,25 €
Logo Crédit Agricole d'AquitaineCrédit Agricole Aquitaine(tarif non précisé)106,75 € (1)
Logo Caisse d'Epargne NormandieCaisse d'Epargne Normandie108 €108,00 €
Logo Banque Privée EuropéenneBPE110 €110,00 €
Logo Crédit Agricole Sud MéditerranéeCrédit Agricole Sud Méditerranée(tarif non précisé)111,50 € (1)
Logo Crédit Agricole de GuadeloupeCrédit Agricole Guadeloupe(tarif non précisé)113,98 € (1)
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du LimousinCaisse d'Epargne Auvergne et Limousin115 €115,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse115 €115,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Rhône AlpesCaisse d'Epargne Rhône Alpes117,50 €117,50 €
Logo Banque Populaire Grand OuestBanque Populaire Grand Ouest9,50 € par ligne
avec un minimum de 120 €
120,00 €
Logo Crédit Maritime Grand OuestCrédit Maritime Grand Ouest9,50 € par ligne
avec un minimum de 120 €
120,00 €
Logo Crédit Agricole Franche-ComtéCrédit Agricole Franche-Comté120 €120,00 €
Logo Crédit Agricole du Nord EstCrédit Agricole Nord Est(tarif non précisé)122,40 € (1)
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI Mayotte59,91 € + 13,82 € par ligne
avec un minimum de 41,46 €
129,01 €
Logo Crédit Agricole du FinistèreCrédit Agricole Finistère134 €134,00 €
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du MaineCrédit Agricole Anjou Maine134 €134,00 €
Logo Crédit Mutuel OcéanCrédit Mutuel Océan(tarif non précisé)135,00 € (1)
Logo Crédit Mutuel Nord EuropeCrédit Mutuel Nord Europe100 € + 7,60 € par ligne138,00 €
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI de la Réunion65 € + 15 € par ligne
avec un minimum de 45 €
140,00 €
Logo ING DirectING65 € + 15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
140,00 €
Logo Crédit Maritime de MéditerranéeCrédit Maritime Méditerranée28,83 € par ligne
avec un minimum de 105 €
144,15 €
Logo Banque TarneaudBanque Tarneaud67,20 € + 0,15 % de la valorisation + 14,40 € par ligne146,70 €
Logo Banque KolbBanque Kolb67,20 € + 0,15 % de la valorisation + 14,40 € par ligne146,70 €
Logo Crédit du NordCrédit du Nord67,20 € + 0,15 % de la valorisation + 14,40 € par ligne146,70 €
Logo Banque Rhône-AlpesBanque Rhône-Alpes67,20 € + 0,15 % de la valorisation + 14,40 € par ligne146,70 €
Logo Société Marseillaise de CréditSociété Marseillaise de Crédit67,20 € + 0,15 % de la valorisation + 14,40 € par ligne146,70 €
Logo Banque LaydernierBanque Laydernier67,20 € + 0,15 % de la valorisation + 14,40 € par ligne146,70 €
Logo Banque CourtoisBanque Courtois67,20 € + 0,15 % de la valorisation + 14,40 € par ligne146,70 €
Logo Banque NugerBanque Nuger67,20 € + 0,15 % de la valorisation + 14,54 € par ligne147,40 €
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-RoussillonCaisse d'Epargne Languedoc-Roussillon15 € par ligne
avec un minimum de 150 €
150,00 €
Logo BforBankBforBank100 € + 15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
150,00 €
Logo Boursorama BanqueBoursorama Banque 80 € à l'ouverture85 € + 15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
150,00 €
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre AtlantiqueBanque Populaire Aquitaine Centre Atlantique150 €150,00 €
Logo FortuneoFortuneo 80 € à l'ouverture85 € + 15 € par ligne
avec un maximum de 150 €
150,00 €
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-ComtéBanque Populaire Bourgogne Franche-Comté102 € + 10,26 € par ligne153,30 €
Logo CICCIC80 € + 7,40 € par ligne
avec un minimum de 74 €
154,00 €
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France Caisse d'Epargne Ile-de-France 130 € + 7 € par ligne165,00 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône AlpesCrédit Agricole Sud Rhône Alpes106,40 € + 12 € par ligne166,40 €
Logo Allianz BanqueAllianz Banque(tarif non précisé)
avec un maximum de 150 €
+ frais par ligne
170,00 € (1)
Logo Crédit Agricole NormandieCrédit Agricole Normandie106 € + 15 € par ligne181,00 €
Logo Crédit Agricole des SavoieCrédit Agricole Savoie110 € + 15 € par ligne185,00 €
Logo Crédit Agricole Pyrénées GascogneCrédit Agricole Pyrénées Gascogne(tarif non précisé)200,00 € (1)
Logo Crédit Agricole Nord de FranceCrédit Agricole Nord de France(tarif non précisé)225,00 € (1)
Logo Crédit Agricole Centre-estCrédit Agricole Centre-est(tarif non précisé)234,50 € (1)
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'AzurCrédit Agricole Provence Côte d'Azur(tarif non précisé)262,50 € (1)
Logo Crédit Agricole Atlantique VendéeCrédit Agricole Atlantique Vendée(tarif non précisé)305,00 € (1)
Logo Orange BankOrange Bank 80 € à l'ouverture(sans objet)-
Logo MacifMacif(sans objet)-
Récapitulatif des 128 banques sélectionnéesFrais de transfert PEAFrais pour le transfert de 5 lignes et une valorisation de 5.000,00 €
Service payant103,73 € en moyenne pour 126 banques
Service non proposé2 banques

(1) les frais de transfert d'un compte-titre ont été utilisés en remplacement des frais de transfert PEA, absents dans les tarifs de cette banque

Simulation de calcul des frais de transfert

Le tableau récapitulatif des frais de transfert peut être recalculé à l'aide du formulaire ci-dessous. Précisez le type de compte concerné (PEA ou compte titres), la valorisation du portefeuille ainsi que le nombre de lignes détenues.

NB : Les tarifs indiqués sont applicables aux actions françaises cotées sur l'Euronext. Ils peuvent être supérieurs pour des valeurs étrangères ou d'autres places de cotation. La mention « à partir de » indique que certains critères de calcul n'ont pas pu être pris en compte et que le résultat aurait été d'un montant supérieur.

Sélection de banques

Critères de calcul

Transfert de compte titres dans une autre banque

Il est possible de transférer ses placements boursiers, qu’ils soient détenus sur un PEA (PEA classique ou PEA PME) ou sur un compte titres ordinaire, de sa banque actuelle vers un nouvel établissement. Ce transfert permet d’éviter de clôturer l’ancien compte pour en ouvrir un nouveau. D’un point de vue fiscal, le transfert est neutre :

  • dans le cas d’un compte titres, il permet de ne pas vendre ses positions, de ne pas déclencher la fiscalité correspondante et, donc, de conserver les plus-values (ou moins-values) latentes,
  • pour un PEA, le transfert n’étant pas considéré comme un retrait, il n’entraîne pas la clôture du plan. Il permet de conserver, dans la nouvelle banque, les avantages fiscaux du contrat en cours, et notamment la date d’ouverture initiale du PEA.

En savoir plus sur le transfert des produits d'épargne entre banques

Demander le transfert

Le transfert d’un compte vers une autre banque nécessite l’accord de cette dernière. Dans la pratique, c’est généralement la nouvelle banque qui prendra en charge, en votre nom, les démarches du transfert auprès de votre banque actuelle.

Que ce soit pour un PEA ou un compte titres, ce transfert est une opération complexe réalisée entre les services de back-office de chaque banque. Outre le rapatriement proprement dit des titres, l’opération s’accompagne d’un relevé reprenant les compteurs fiscaux de chaque ligne, et, pour le PEA, de ses caractéristiques fiscales (date d’ouverture, montant des versements et retraits effectués, et pour les PEA ouverts jusqu'en 2017, montant des capitaux soumis aux différents taux de cotisations sociales…). L’opération de transfert peut durer plusieurs semaines durant lesquelles les titres seront indisponibles (pas de possibilité de vente ni d’achat pendant cette période).

Frais de transfert et remboursement

Les frais de transfert seront facturés par la banque cédante, une fois l’opération terminée. Ces frais peuvent toutefois vous être remboursés par votre nouvelle banque. C’est notamment le cas pour les courtiers en ligne (tels que Boursorama, Fortuneo ou encore BforBank) qui en font souvent un argument commercial dans leurs offres promotionnelles. Mais rien ne vous empêche d’en faire la demande préalablement à un transfert auprès de l’établissement de votre choix, surtout si les capitaux investis sont importants.

Le plus souvent, ce remboursement des frais est réalisé à condition de posséder un minimum de fonds sur le produit, à concurrence d’un montant maximal fixé par l'établissement. Attention, certains courtiers ne remboursent les frais que sous la forme de frais de transactions gratuits pendant une période prédéfinie.

Tarification des transferts

Selon les banques, il existe plusieurs méthodes de tarification possibles. Le montant des frais peut ainsi être composé de l’un ou de plusieurs des éléments suivants :

  • un montant forfaitaire,
  • un pourcentage de la valorisation du portefeuille,
  • un montant par ligne de titres détenus,
  • un montant total minimum,
  • un montant total maximum.

Lorsque la tarification dépend du nombre de lignes du portefeuille, il peut être judicieux de se débarrasser de certaines positions avant le transfert plutôt qu’après. A noter, également, que le transfert de compte dans une autre banque du même groupe est une opération généralement gratuite.

A voir aussi :

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