L'assurance automobile est obligatoire pour tout véhicule à moteur. Vous avez en revanche le choix entre une couverture minimale, appelée « au tiers », ou des protections plus larges, jusqu'au « tous risques ». Garanties, franchise... Nos explications.
Assurance auto : quelle est la couverture minimale obligatoire ?
Pour circuler sur la voie publique avec une voiture ou tout autre véhicule à moteur, la loi impose l'obtention du permis de conduire et l'assurance du véhicule utilisé. Plus précisément, la couverture minimale imposée par le Code des assurances (article L211-1) est la garantie responsabilité civile. Cette garantie obligatoire couvre la personne conduisant le véhicule contre les dommages causés à autrui, à d'autres véhicules ou à tout autre bien.
L'absence de couverture constitue donc un délit : le défaut d'assurance est passible d'une amende de 3 750 euros et de peines complémentaires (suspension de permis, confiscation du véhicule...). L'amende forfaitaire pour une première constatation de conduite sans assurance est de 500 euros. Pour prouver l'existence d'une assurance, il faut apposer le certificat d'assurance (la « vignette verte ») sur le pare-brise du véhicule, ou de façon visible sur un deux-roues motorisé.
Conduite sans assurance auto : les chiffres
Plus de 65 000 infractions pour défaut d'assurance ont été constatées en 2020 selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Un chiffre en baisse de 28% sur un an. En 2018, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) estimait que plus de 750 000 automobiles (hors deux-roues), soit 2% du parc auto, circulaient sans assurance.
En cas d'accident sans assurance, c'est le FGAO qui indemnise la victime, mais ce fonds d'indemnisation va ensuite réclamer le remboursement intégral des indemnités au conducteur en infraction. En 2020, le FGAO a ainsi pris en charge plus de 27 000 personnes victimes de non-assurance routière et a versé 106 millions d'euros d'indemnités.
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L'assurance auto au tiers
Cette couverture minimale obligatoire, la responsabilité civile seule, correspond à l'assurance dite « au tiers ». Avec l'assurance au tiers, vous êtes garanti contre les dommages causés à autrui : une blessure causée à un piéton, des dommages occasionnés sur un autre véhicule, des dégâts sur un bâtiment causés par votre véhicule. En revanche, en cas d'accident, cette garantie ne couvre pas les dégâts subis par votre voiture, ni vos frais médicaux en cas de blessure. Si vous êtes victime d'un accident avec un autre véhicule, c'est l'assurance du conducteur fautif qui vous indemnise.
Le plus souvent, si vous ne souhaitez pas souscrire une assurance « tous risques », les assureurs proposent l'offre de base, au tiers, complétée par une ou plusieurs garanties complémentaires (catastrophes naturelles, incendie, vol, bris de glace...). Dans les faits, la garantie responsabilité civile seule étant relativement rare, le tarif proposé par votre assureur pour une garantie « au tiers » correspond le plus souvent à la responsabilité civile agrémentée de ces quelques garanties complémentaires, parfois appelée « tiers+ ». L'assurance au tiers est plutôt conseillée pour de vieilles voitures ou des véhicules peu utilisés.
Prix moyen d'une assurance au tiers
Selon les données 2020 de la Fédération française de l'assurance (FFA), la couverture RC unique représente une prime moyenne de 150 euros par an. La couverture « au tiers » incluant les garanties les plus courantes (vol, incendie et bris de glace) coûte, elle, 245 euros par an en moyenne, même si l'extrême disparité des tarifs rend la comparaison délicate.
L'assurance auto tous risques
Ce contrat « multirisques » garantit tous les dommages subis par votre véhicule, quel que soit le type d'accident, que vous soyez responsable du sinistre ou non, ou que la personne responsable soit identifiée ou non. Ce contrat inclut évidemment aussi la responsabilité civile, et permet à la victime d'un accident dont vous êtes responsable d'être indemnisée. Les garanties et franchises du contrat « tous risques » peuvent varier selon les assureurs. Juridiquement, un contrat « multirisques » doit cependant obligatoirement couvrir les catastrophes naturelles et les attentats.
Prix moyen d'une assurance tous risques
La cotisation annuelle moyenne pour l'assurance tous risques d'une voiture conduite par un particulier est de 508 euros en 2020 selon la FFA, un tarif en hausse de 5 euros sur un an. Cette moyenne cache toutefois une extrême diversité des tarifs. Les cotisations d'assurance auto sont fixées librement par les assureurs, à partir de statistiques prenant en compte la valeur et les caractéristiques du véhicule, la zone géographique, l'utilisation du véhicule, l'âge et l'expérience du conducteur, son bonus-malus, les garanties choisies, etc. La couverture tous risques concerne près de deux tiers du parc automobile français.
Les garanties optionnelles de l'assurance auto
Les garanties vol, bris de glace et incendie sont le plus souvent proposées dans l’offre de base des assureurs, « tiers + ». Sauf exception, elles sont systématiquement intégrées à l’assurance tous risques. Dans le détail, les garanties tous accidents ou collision vous permettent d’être indemnisé lors d’un accident où vous êtes en tort. La garantie vol permet de percevoir une indemnité égale à la valeur d'usage du véhicule le jour du vol, selon les modalités indiquées dans le contrat, ainsi que le contenu du véhicule qui a été subtilisé (un bien de valeur dans le coffre par exemple, sans exclusion prévue dans le contrat). La garantie vandalisme couvre, elle, une dégradation du véhicule sans tentative de vol. La garantie incendie permet d’être indemnisé en cas d’incendie mais aussi d’explosion, de foudre ou de « combustion spontanée » du véhicule. L’option bris de glace couvre les dégâts subis par le pare-brise et, selon les contrats, sur les vitres arrière et latérales.
Les options facultatives, proposées par défaut ou non au contrat « tous risques », sont nombreuses et varient selon les assureurs : une option garantissant le véhicule neuf au prix d’achat pendant plusieurs mois, la couverture pannes mécaniques, ou gravage, la garantie émeutes, ou « forces de la nature » pour les événements naturels non déclarés catastrophes naturelles, etc.
La garantie du conducteur permet à celui-ci d’être indemnisé s’il est blessé lors d’un accident de la circulation dont il est responsable, ou sans aucun responsable désigné. L’étendue des frais médicaux pris en charge (d’hospitalisation, pharmaceutiques…) et les autres indemnisations (préjudice financier lié à un arrêt de travail, incapacité…) diffèrent selon les contrats. Deux formes d’assurance personnelle existent : la « garantie individuelle circulation » qui implique une indemnisation forfaitaire, ou la « garantie assurance corporelle » prévoyant une indemnisation au cas par cas.
La garantie protection juridique permet de disposer d’une assistance juridique voire d’une défense pénale en cas de litige faisant suite à un accident de la route.
La garantie assistance de l'assurance auto
L'assistance dépannage est très souvent incluse dans les contrats « tous risques ». Grâce à cette garantie, l'assureur vous aide sur le lieu de l'accident : c'est le service assistance qui contacte un dépanneur, et l'assureur prend en charge le remorquage, éventuellement votre hébergement si vous êtes loin de votre domicile, voire le prêt d'un autre véhicule lors de la réparation. Les options liées à l'assistance sont nombreuses, dont la « garantie assistance 0 km » pour une prise en charge en cas de panne même à domicile (et non pas seulement à partir de 30 ou 50 km comme dans certains contrats). Attention : la garantie assistance ne couvre pas les frais de réparation.
Les prestations d'assistance peuvent aussi inclure une assistance médicale (envoi d'une ambulance, rapatriement...) et une assistance décès (transport du corps, prise en charge des frais d'obsèques...).
Garantie assistance de l'assurance auto : que couvre-t-elle exactement ?
Les exclusions de garantie et franchises
La franchise d'assurance fait référence à une somme d'argent restant à la charge de l'assuré. Pour une même police d'assurance, le niveau de franchise peut varier pour chaque type de sinistre ou pour chaque garantie. Il est conseillé de s'intéresser au niveau de franchise avant la signature d'un contrat d'assurance auto, pour éviter les mauvaises surprises et parce qu'il s'agit d'un élément important pour le calcul de la cotisation annuelle.
L'exclusion de garantie fait référence à des circonstances permettant à l'assureur de ne pas indemniser son assuré. Le fait de conduire sans permis de conduire fait partie des exclusions légales de garantie : dans ce cas, l'assureur peut même demander le remboursement des sommes versées aux victimes. En cas de conduite en état d'ivresse ou de taux d'alcoolémie trop élevé par exemple, l'indemnisation de l'assuré fautif ne sera pas honorée, mais l'indemnisation des victimes sera bien prise en charge.
Certaines exclusions de garantie sont prévues dans les conditions générales du contrat d'assurance. Par exemple, le contrat peut intégrer une clause de conduite exclusive, ce qui exclut l'indemnisation en cas de sinistre survenu lors d'un prêt du véhicule. Les exclusions peuvent aussi porter sur des détails. Ainsi le vol d'un téléphone à l'intérieur de la voiture ou le vol d'un coffre de toit peuvent être exclus de la garantie vol. L'assureur peut refuser une indemnisation pour vol si l'assuré a fait preuve de négligence (oubli de fermer la voiture ou des clés sur le contact, par exemple). Et les phares qui ne sont pas installés de série peuvent être exclus de la garantie bris de glace.
L’assurance auto en LOA ou en location longue durée
Si vous conduisez un véhicule en location longue durée (LDD) ou en location avec option d’achat (LOA), vous n’en êtes certes pas propriétaire mais vous êtes tout de même dans l’obligation de l’assurer. Par ailleurs, en tant que locataire du véhicule, vous êtes contractuellement tenu de le restituer en bon état, sauf si vous décidez de lever l’option d’achat. Une couverture optimale vous permet donc d’éviter de trop importantes pénalités en cas d’incident ou d’accident.
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Comment résilier son assurance auto ?
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