Frais de transfert d'un PEL ou CEL
Les frais de transfert sont des commissions qui vous seront facturées par la quasi-totalité des banques si vous demandez le transfert dans une autre banque d’un Plan d’épargne logement ou d’un Compte d’épargne logement. Comparatif des tarifs pratiqués, explications et conseils.
Combien coûte le transfert d'un PEL ou d'un CEL ?
Au 1er février 2020, le transfert d’un PEL ou d’un CEL coûte en moyenne 95 euros dans les 116 banques qui le facturent. Depuis 2016, le prix de ce service connaît une forte progression. Il a ainsi bondi de 17% entre le 1er février 2016 et 2020, ce qui représente une hausse de 14 euros environ.
Ce sont les banques locales et régionales qui pratiquent les tarifs les plus élevés, à l'exception notable de deux établissements d'outre-mer (la BFCOI à Mayotte et la BFCOI de la Réunion) chez qui ce service est gratuit.
Dans la page : le relevé des tarifs pratiqués, le transfert d'un CEL ou d'un PEL, la demande de transfert, conseils et précisions.
Relevé des frais pour le transfert d'un PEL ou d'un CEL
| Récapitulatif des 128 banques sélectionnées | ||
|---|---|---|
| Service payant | 94,95 € en moyenne pour 116 banques | |
| Service non payant | Gratuit pour 3 banques | |
| Service non proposé | 6 banques | |
| Données manquantes Tarif non indiqué ou tarif non relevé. | 3 banques | |
Sélection de banques
Le transfert de produits d’épargne logement vers une autre banque
Contrairement à beaucoup de produits d’épargne, notamment les livrets (qu'il faut clôturer et rouvrir), il est possible de transférer la gestion de son CEL ou de son PEL de sa banque actuelle vers une autre enseigne. L’intérêt de ce transfert est de pouvoir ainsi conserver les avantages acquis sur chaque produit : conditions de rémunération définies à l’ouverture du PEL, fiscalité applicable, droits à prêt immobilier et droits à prime de l’Etat. La date d’ouverture initiale est également conservée (le transfert d’un PEL ne prolongera pas la durée pendant laquelle les versements sont possibles).
La réglementation sur l’épargne logement, précisée par plusieurs circulaires du ministère des Finances, autorise le transfert d’un PEL ou d’un CEL vers un autre établissement, avec son accord, si celui-ci est bien habilité par l’État à distribuer les produits de l’épargne logement à ses clients. Mais cette réglementation n’interdit pas, pour la banque cédante, la facturation de frais de transfert. Une pratique aujourd’hui largement répandue.
Pour la banque cédante, ces frais de transfert sont censés rémunérer la préparation de l’attestation récapitulant la position du PEL ou du CEL (date d’ouverture, solde, décomposition des intérêts acquis) qui sera envoyée directement à la banque qui récupère le produit, ainsi que le transfert des fonds proprement dit.
Demander le transfert d’un PEL ou d'un CEL
La demande doit être faite directement auprès de la banque à qui vous souhaitez confier votre épargne logement (la banque « preneuse ») en donnant l’identification de vos anciens comptes ou des relevés de comptes.
La banque preneuse prendra alors contact avec votre ancien établissement (la banque cédante) pour demander l’exécution du transfert. Il faudra généralement attendre plusieurs semaines avant que le transfert soit effectif et que vous puissiez disposer de nouveau de votre épargne.
Conseils et précisions sur les transferts de PEL / CEL
Comme il est interdit de posséder un PEL et un CEL dans deux banques différentes, une demande de transfert doit nécessairement être effectuée pour chacun des produits d'épargne logement détenus, sous peine de se mettre en infraction. Il ne doit pas y avoir de période, ne serait-ce que de quelques jours, pendant laquelle vous possédez de l’épargne-logement dans deux banques, ou pendant laquelle vous détenez deux PEL. Si cela se produit, vous pourriez perdre les avantages indûment acquis lors de la clôture du produit.
Au vu des tarifs pratiqués, il faut s'interroger sur l'opportunité de ce transfert. Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 ou pour les personnes non imposables, il peut être judicieux à la place d’un transfert, et à condition de rémunération identique, de clôturer son PEL dans l’ancienne banque pour en rouvrir un nouveau. Pour mémoire : les PEL ouverts jusqu'à la fin 2017 bénéficient quant à eux d'une exonération fiscale pendant leurs 12 premières années de détention et peuvent donner droit à une prime d'Etat.
Certaines banques preneuses remboursent les frais occasionnés par un transfert de produits, de manière spontanée ou après négociations, surtout quand le montant d’épargne est important. De leur côté, les banques régionales ne facturent pas les frais de transfert vers une banque du même réseau.
Lire également : comment les banques, avec le PEL, punissent les clients infidèles
A voir aussi : le transfert d'un compte-titres ou d'un PEA vers une autre banque
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