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L'Assurance Emprunteur

Lorsque vous faites un prêt immobilier (ou un crédit à la consommation), vous devez souscrire (le plus souvent) une assurance emprunteur. Cette assurance protège à la fois la banque et l'assuré, car en cas de coup dur, elle pourra rembourser (partiellement, totalement ou de manière temporaire) vos mensualités.

Comment choisir votre assurance emprunteur

Pour choisir l'assurance emprunteur pour votre prêt immobilier (ou crédit conso), vous devez vous poser plusieurs questions : quelles garanties nécessaires, quel nombre de têtes assurées, faut-il signer le contrat proposé par votre banque ou opter pour la délégation d'assurance auprès d'un autre organisme... Dans tous les cas, vous devrez en passer par un questionnaire de santé.

A noter que si l'assurance emprunteur est souvent imposée par les banques comme une condition préalable à l'octroi d'un prêt, notamment pour les prêts immobiliers, ce n'est pas une obligation légale.

Utilité de l'assurance emprunteur : les garanties couvertes

En cas d'incapacité à rembourser votre prêt, pour cause de problèmes médicaux et éventuellement de chômage, l'assurance emprunteur prend en charge à votre place tout ou partie des mensualités. En fonction du contrat choisi et de l'assureur, votre assurance emprunteur sera plus ou moins protectrice. S'il est impossible de faire un tour complet du marché, voici la liste des garanties principales adossées à un prêt immobilier :

Selon les cas, le remboursement du capital ou le règlement des échéances sont garantis.

A lire dans l'actualité : La garantie perte d'emploi est-elle intéressante ?

Les délais de carence et franchise

Chaque contrat d'assurance est assorti d'un délai de carence (appelé aussi délai d'attente) et d'une franchise. Ils sont très importants à prendre en compte car durant ce laps de temps, l’assurance ne prendra pas le relais en cas de pépin.

Le délai de carence correspond à la période durant laquelle l'assurance ne fonctionne pas. L'assuré cotise mais ne peut pas en bénéficier. Elle débute le jour de la signature du contrat et peut durer entre 6 et 12 mois. Le délai de carence est aussi très utilisé dans les contrats d’assurance santé.

A cela, il faut ajouter le délai de franchise. Il s'agit d'une nouvelle phase d'attente, durant laquelle l’échéance n’est pas prise en charge par l’assurance. Elle commence le jour de la survenue du sinistre et se poursuit entre 3 et 9 mois.

Assurance sur une ou sur deux têtes

Si vous empruntez seul, vous devrez vous assurer à 100% (au minimum pour la garantie décès) du montant de votre emprunt, on parle d’assurance sur une tête.

Si vous êtes deux co-emprunteurs, vous devrez choisir qui est couvert et à quel pourcentage. La plupart du temps, les compagnies d’assurance demandent de prendre comme référence la proportion des revenus de chacun. Il s’agit de la quotité sur deux têtes. Quelle que soit la répartition choisie (30%/70%, 50%/50% ou 100% sur chaque personne), l’addition des deux quotités devra faire au minimum 100% et au maximum 200%.

Exemple : La répartition choisie est de 70% pour l’un et 30% pour l’autre. Si la première personne décède, l’assurance prendra en charge 70% des mensualités tandis que le conjoint survivant devra rembourser les 30% restants. Si la garantie choisie est de 100% pour chaque tête, en cas de décès ou d’invalidité de l’un des deux conjoints, l'assurance prendra alors en charge l'intégralité des remboursements.

Lire également : diminuer le coût de l'assurance avec une couverture au plus juste

Pourquoi remplir un questionnaire de santé

Pour conclure un contrat d’assurance, vous devrez remplir un questionnaire de santé. Il permet aux compagnies d'assurances d'établir votre profil d'assuré en évaluant les risques liés à votre état général de santé, vos antécédents médicaux, vos éventuels maladies ou accidents. Certaines questions relatives à votre mode de vie peuvent aussi être demandées : profession ou pratique de sports.

Après réception du formulaire, la compagnie peut accorder immédiatement la garantie ou réclamer une série d'examens supplémentaires pour se décider. En cas de risques médicaux importants, elle peut décider de vous accorder la couverture, moyennant le paiement d'une surprime ou exclure un risque particulier (les problèmes de dos par exemple).

Dans tous les cas, vous devez veiller à remplir le document scrupuleusement. Selon l'article L113-8 du code des assurances, une fausse déclaration peut aboutir à l'annulation pure et simple de votre contrat.

Voir aussi : quels sont les risques d'une fausse déclaration ?

Les personnes présentant un risque aggravé, dont l'état de santé actuel ou au regard de leurs antécédents médicaux (cancer, diabète hépatite, leucémie...), peuvent se voir refuser leur demande d'assurance ou alors subir une surprime très élevée et des exclusions de garantie. Pour pouvoir obtenir un crédit, elles peuvent solliciter la convention Aeras.

La convention Aeras, pour emprunter malgré un souci de santé

La convention Aeras (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord signé entre les pouvoirs publics, les professionnels de la banque, de l’assurance et les associations de malades et de consommateurs. Elle doit faciliter la souscription d'une assurance emprunteur auprès d’une banque ou d’un assureur, lorsqu’un « risque aggravé de santé » est détecté chez un candidat au crédit immobilier. Tout savoir sur la Convention Aeras

Combien coûte l'assurance emprunteur ?

Le prix de l'assurance, comme son mode de calcul, dépend des compagnies et du type de contrat souscrit. Ainsi, chez certains établissements, le coût de l'assurance est exprimé par rapport au capital total emprunté (c’est le mode de calcul le plus courant si vous souscrivez au contrat de groupe d’une banque). Conséquence pratique : la prime d'assurance reste fixe au fil des remboursements.

D'autres se réfèrent au pourcentage du capital restant à rembourser. Comme le capital restant dû baisse à mesure que vous remboursez votre emprunt, la prime d'assurance diminue également mensualité après mensualité.

D’autres encore calculeront un tarif spécifique à votre situation, avec une prime d'assurance différente pour chaque mensualité. A ces primes, peuvent venir s'ajouter divers frais (frais de dossier, frais d'adhésion voire des frais de mensualisation).

Comment comparer les assurances emprunteur

Calcul du prix différent, garanties et carences différentes... Difficile, dans ces conditions, d’y voir clair et de comparer les produits.

Côté prix, le plus simple sera de comparer : soit le taux annuel effectif global (TAEG) qui prend en compte le montant des intérêts, des assurances obligatoires, des garanties et des frais bancaires imposés par l'octroi du prêt ; soit le taux annuel effectif de l'assurance (TAEA) représentatif, dans le TAEG, du seul coût de l'assurance.

Les établissements de crédit ont en effet l’obligation d’exprimer, dans leur offre de prêt, l’assurance, à l’exclusion de tout autre taux, en « taux annuel effectif de l’assurance » (ou TAEA) comparable avec le TEG ou TAEG du crédit, d’en donner le coût périodique ainsi que le montant total sur la durée complète du prêt. Cette disposition concerne à la fois le crédit à la consommation (pour toute assurance ayant pour objet la garantie de remboursement du crédit, et, y compris dans le cadre de publicité) et le crédit immobilier (pour les seules assurances de groupe).

S'agissant des garanties, une fiche standardisée d’information (FSI) sur l'assurance emprunteur est remise obligatoirement aux particuliers qui souhaitent obtenir un crédit. Ainsi, lors de la première simulation d’une assurance ayant pour objet de garantir le remboursement d’un prêt immobilier, le futur emprunteur se verra remettre systématiquement (par le banquier, l’assureur ou tout autre intermédiaire) une fiche d'information précisant :

  • les garanties minimales (type et quotité) exigées par le prêteur,
  • les garanties proposées par l’établissement,
  • le coût détaillé de la solution d’assurance envisagée,
  • les conditions dans lesquelles l'emprunteur peut opter pour un autre assureur.

Lire aussi : à quoi ressemble la fiche standardisée d'information sur l'assurance emprunteur

Délégation d'assurance ou contrat de groupe

Auparavant, le choix était limité car la banque proposait systématiquement son assurance « maison ». Un « contrat groupe », négocié avec une compagnie d’assurance et basé sur la mutualisation des risques. Résultat, un tarif unique pour tous, sans distinction d’âge.

Depuis 2010, la donne a changé, avec la promulgation de plusieurs lois qui ont fait évoluer le code de la consommation. L'emprunteur peut désormais souscrire plus facilement, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d'assurance présentant un niveau de garantie équivalent à celui proposé par la banque (autrement dit : une délégation d'assurance). Les banques, à garanties égales, n’ont plus la possibilité de refuser une délégation d’assurance. Cette mesure s’avère surtout avantageuse pour des personnes jeunes, en bonne santé et non fumeuses, qui peuvent (ou qui veulent) faire jouer la concurrence et négocier des primes moins élevées.

Qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou d’un prêt à la consommation, l’assureur externe devra informer le prêteur du non-paiement des primes d’assurance ou de toute modification substantielle du contrat d’assurance. Le prêteur devra informer l’emprunteur des risques encourus du fait du non-paiement des primes d’assurance.

Pratique : comparer et changer d'assurance emprunteur

Comment changer d'assurance emprunteur

Entre 2010 et 2018, ce sont pas moins de six lois, qui sont venues améliorer les droits du consommateur pour comparer et changer d'assurance en instaurant le taux annuel effectif de l’assurance (2014), la fiche standardisée d'assurance emprunteur (2015) ou encore la possibilité de changer d'assurance durant le crédit (2018).

Droit de changer : des règles encore amenées à évoluer

A l'automne 2019, le Sénat a voté une proposition de loi visant à harmoniser la date annuelle pour changer d'assurance et renforcer les obligations d'information du client. Ce texte reste encore à être validé par l'Assemblée nationale. Son étude a été repoussée dans le contexte de l'épidémie de coronavirus.

Lire dans l'actu - Prêt immo : cette loi qui veut booster votre pouvoir d'achat

Substitution d’une assurance emprunteur par une autre

Depuis 2018, l'emprunteur peut changer d'assurance-emprunteur tous les ans, dans le cadre de la résiliation annuelle du contrat d'assurance.

Ce changement d'assureur s'effectue à la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt. La demande doit néanmoins être anticipée afin de respecter certains délais pour obtenir, d'une part, l'acceptation de la banque prêteuse et, d'autre part, pour prévenir l'ancien assureur.

De plus, lorsqu'une assurance est proposée par le prêteur (et uniquement dans ce cas), l'emprunteur peut demander sa substitution par une autre :

  • avant l'émission de l'offre de prêt,
  • après l'émission de l'offre de prêt mais avant son acceptation,
  • après acceptation de l'offre durant la première année de l'emprunt.

Que ce soit lors d'une résiliation annuelle ou une substitution après l'émission de l'offre, la banque doit accepter ou refuser ce changement d’assurance dans les dix jours ouvrés qui suivent la demande. Un refus de la banque prêteuse est possible uniquement pour insuffisance de niveau de garantie, selon une liste prédéfinie par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), et doit être justifié par écrit.

En cas d'acceptation, le banquier doit, selon le cas, réémettre son offre de prêt ou envoyer un avenant, en modifiant l’assurance mais sans changer, ni le taux débiteur du crédit, ni les conditions d’octroi, ni exiger le paiement de frais supplémentaires. Si la modification de l'offre intervient avant sa signature, elle n'a toutefois pas pour effet de la proroger ni de faire courir à nouveau un délai de réflexion.

A noter également que l'offre de prêt doit comporter la liste de tous les documents nécessaires à la délégation.

Voir aussi : comment fonctionne la comparaison des garanties ?

Par ailleurs, un assureur ne peut pas résilier unilatéralement un contrat pour cause d’aggravation du risque, sauf en cas de « changement de comportement volontaire de l'assuré » comme la pratique d'un sport extrême. De même, l’assurance proposée par un prêteur ne peut pas être modifiée (notamment sa tarification) sans l'accord de l'emprunteur.

Voir également sur le site : l'offre de prêt immobilier.

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