Rejet de chèque sans provision

Lorsque vous faites un chèque sans que votre compte ne soit suffisamment approvisionné, votre banque peut bloquer l'opération. Si vous ne versez pas rapidement la somme suffisante, elle peut alors signaler l'incident à la Banque de France et vous facturer des frais de rejet. Bien que plafonnés, ces frais peuvent atteindre plusieurs dizaines d'euros par chèque rejeté.

Relevé des frais de rejet de chèque et d'envoi de lettre d'information

BanqueFrais de rejet de chèquePlafondFrais de lettre préalable
Logo MacifMacif23,00 € pour chèque <= 50 €
33,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond8 €
Logo Boursorama BanqueBoursorama Banque30,00 € pour chèque <= 50 €
30,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafondGratuit
Logo Crédit Agricole des Côtes d'ArmorCrédit Agricole Côtes d'Armor30,00 € pour chèque <= 50 €
33,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo Crédit Agricole de La RéunionCrédit Agricole La Réunion28,00 € pour chèque <= 50 €
40,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond9,50 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guyane-Mayotte-COM28,50 € pour chèque <= 50 €
45,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion28,50 € pour chèque <= 50 €
45,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12 €
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale28,50 € pour chèque <= 50 €
45,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12 €
Logo Caisse d'Epargne NormandieCaisse d'Epargne Normandie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour8 €
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France Caisse d'Epargne Ile-de-France 30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour12,50 €
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-RoussillonCaisse d'Epargne Languedoc-Roussillon30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour12,50 €
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme ArdècheCaisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour6,50 €
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du LimousinCaisse d'Epargne Auvergne et Limousin30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour8 €
Logo Caisse d'Epargne Grand Est EuropeCaisse d'Epargne Grand Est Europe30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10,50 €
Logo Caisse d'Epargne Côte d'AzurCaisse d'Epargne Côte d'Azur30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10,20 €
Logo Caisse d'Epargne Hauts de FranceCaisse d'Epargne Hauts de France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour12,50 €
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireCaisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10,10 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-PyrénéesCaisse d'Epargne Midi-Pyrénées30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 2 opérations par jour11 €
Logo Caisse d'Epargne de Rhône AlpesCaisse d'Epargne Rhône Alpes30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour10 €
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-ComtéCaisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour7,50 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-CentreCaisse d'Epargne Loire-Centre30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jourGratuit
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-CharentesCaisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 100,00 € par jour12 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 150,00 € par jour12,30 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne La Réunion Mayotte30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 150,00 € par jour12,30 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Antilles30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Plafond de 150,00 € par jour12,30 €
Logo Crédit Mutuel NormandieCrédit Mutuel Normandie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo CICCIC30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,30 €
Logo Crédit Mutuel du CentreCrédit Mutuel Centre30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Mutuel Île-de-FranceCrédit Mutuel Île-de-France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole Atlantique VendéeCrédit Agricole Atlantique Vendée30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,90 €
Logo Banque Populaire du NordBanque Populaire Nord30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole d'AquitaineCrédit Agricole Aquitaine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,40 €
Logo Orange BankOrange Bank 80 € à l'ouverture30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Agricole de Normandie-SeineCrédit Agricole Normandie-Seine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond5,05 €
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-VivaraisCrédit Mutuel Dauphiné-Vivarais30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole de GuadeloupeCrédit Agricole Guadeloupe30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16,48 €
Logo Crédit Agricole Nord de FranceCrédit Agricole Nord de France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond7,50 €
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'AzurCrédit Agricole Provence Côte d'Azur30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond8 €
Logo Société GénéraleSociété Générale30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Banque de SavoieBanque de Savoie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre AtlantiqueBanque Populaire Aquitaine Centre Atlantique30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15,80 €
Logo BforBankBforBank30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Groupama BanqueGroupama Banque30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Agricole Brie PicardieCrédit Agricole Brie Picardie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond11,40 €
Logo AXA BanqueAXA Banque30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit Agricole Centre FranceCrédit Agricole Centre France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Crédit Mutuel Nord EuropeCrédit Mutuel Nord Europe30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond10,50 €
Logo Allianz BanqueAllianz Banque30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafondGratuit
Logo Banque NugerBanque Nuger30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-NormandieCrédit Mutuel MABN30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12,30 €
Logo Crédit Agricole de LorraineCrédit Agricole Lorraine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo Crédit Mutuel Sud EstCrédit Mutuel Sud Est30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit du NordCrédit du Nord30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Banque Populaire Grand OuestBanque Populaire Grand Ouest30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond11,80 €
Logo Banque Populaire Rives de ParisBanque Populaire Rives de Paris30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo HSBCHSBC30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13 €
Logo Crédit Mutuel Massif CentralCrédit Mutuel Massif Central30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,75 €
Logo Banque PalatineBanque Palatine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafondGratuit
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI de la Réunion30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo Banque KolbBanque Kolb30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit Mutuel AnjouCrédit Mutuel Anjou30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Banque MarzeBanque Marze30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12 €
Logo Crédit Mutuel MéditerranéenCrédit Mutuel Méditerranéen30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-LoireCrédit Agricole Loire Haute-Loire30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,90 €
Logo Crédit Agricole Centre-estCrédit Agricole Centre-est30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond9 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine ChampagneBanque Populaire Alsace Lorraine Champagne30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo Crédit Agricole Val de FranceCrédit Agricole Val de France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,75 €
Logo Banque Privée EuropéenneBPE30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,50 €
Logo LCL / e.LCLLCL30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Agricole du LanguedocCrédit Agricole Languedoc30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,80 €
Logo Banque Populaire Auvergne Rhône AlpesBanque Populaire Auvergne Rhône Alpes30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole de la CorseCrédit Agricole Corse30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Crédit Agricole Ille-et-VilaineCrédit Agricole Ille-et-Vilaine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo Crédit Agricole NormandieCrédit Agricole Normandie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,80 €
Logo Crédit Agricole de Champagne-BourgogneCrédit Agricole Champagne-Bourgogne30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,10 €
Logo Crédit Agricole du MorbihanCrédit Agricole Morbihan30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo BNP ParibasBNP Paribas30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo Banque Populaire du SudBanque Populaire Sud30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond13,90 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône AlpesCrédit Agricole Sud Rhône Alpes30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-ComtéBanque Populaire Bourgogne Franche-Comté30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque Populaire30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesCrédit Agricole Nord Midi-Pyrénées30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond6,75 €
Logo Crédit Agricole Alpes ProvenceCrédit Agricole Alpes Provence30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,90 €
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du MaineCrédit Agricole Anjou Maine30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole Sud MéditerranéeCrédit Agricole Sud Méditerranée30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,50 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du PoitouCrédit Agricole Touraine Poitou30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,71 €
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque Populaire Guadeloupe30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Crédit Mutuel de BretagneCrédit Mutuel Bretagne30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,20 €
Logo Crédit Mutuel Centre Est EuropeCrédit Mutuel Centre Est Europe30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole Franche-ComtéCrédit Agricole Franche-Comté30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre OuestCrédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Maritime Grand OuestCrédit Maritime Grand Ouest30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond11,80 €
Logo ING DirectING 160 € à l'ouverture30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafondGratuit
Logo Société Marseillaise de CréditSociété Marseillaise de Crédit30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit Mutuel Antilles-GuyaneCrédit Mutuel Antilles-Guyane30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,25 €
Logo Banque TarneaudBanque Tarneaud30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit Agricole Charente-PérigordCrédit Agricole Charente-Périgord30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Crédit Mutuel Midi-AtlantiqueCrédit Mutuel Midi-Atlantique30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole des SavoieCrédit Agricole Savoie30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond15 €
Logo BNP ParibasBNP Paribas Antilles Guyane30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Banque Rhône-AlpesBanque Rhône-Alpes30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo MonabanqMonabanq 120 € à l'ouverture30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond10 €
Logo Banque Dupuy de ParsevalBanque Dupuy de Parseval30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12 €
Logo Hello bankHello Bank30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole Martinique30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,70 €
Logo Banque Populaire OccitaneBanque Populaire Occitane30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond18 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-OuestCrédit Mutuel Sud-Ouest30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole Ile-de-FranceCrédit Agricole Ile-de-France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12,50 €
Logo Crédit Agricole du Nord EstCrédit Agricole Nord Est30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,87 €
Logo Crédit Mutuel OcéanCrédit Mutuel Océan30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond11,35 €
Logo Crédit Agricole Pyrénées GascogneCrédit Agricole Pyrénées Gascogne30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14 €
Logo Crédit Agricole Centre LoireCrédit Agricole Centre Loire30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16,95 €
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont BlancCrédit Mutuel Savoie-Mont Blanc30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond13,50 €
Logo Crédit Agricole Toulouse 31Crédit Agricole Toulouse 3130,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond14,60 €
Logo Banque LaydernierBanque Laydernier30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-SèvresCrédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Logo Milleis BanqueMilleis Banque30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond20 €
Logo Crédit Agricole du FinistèreCrédit Agricole Finistère30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond16 €
Logo FortuneoFortuneo30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond12 €
Logo Banque Populaire MéditerranéeBanque Populaire Méditerranée30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond10,75 €
Logo Crédit Agricole Alsace VosgesCrédit Agricole Alsace Vosges30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond11,25 €
Logo Banque Populaire Val de FranceBanque Populaire Val de France30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond14 €
Logo Banque CourtoisBanque Courtois30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond(montant non indiqué)
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI Mayotte30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,25 €
Logo Crédit Agricole Centre-OuestCrédit Agricole Centre-Ouest30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond17,35 €
Logo Crédit CoopératifCrédit Coopératif30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafondGratuit
Logo Crédit Maritime de MéditerranéeCrédit Maritime Méditerranée30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
(tarif avec commission d'intervention réintégrée)
aucun plafond12 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole Guyane30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15,70 €
Logo Banque ChalusBanque Chalus30,00 € pour chèque <= 50 €
50,00 € pour chèque > 50 €
aucun plafond15 €
Récapitulatif des 128 banques sélectionnées
Service payant13,23 € en moyenne pour 113 banques
Service non payantGratuit pour 6 banques
Données manquantes
Tarif non indiqué ou tarif non relevé.
9 banques

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Critères de tri

Le chèque sans provision

Successeur de la lettre de change, inventée dans l'Antiquité, le chèque est l'un des plus vieux moyens de paiement. Il sert à donner l'ordre à votre banquier de prélever de l'argent sur votre compte pour le transférer vers celui du bénéficiaire désigné sur le chèque. Ce transfert n'est pas immédiat. Il est déclenché une fois que le bénéficaire dépose le chèque sur son compte. C'est pourquoi il est techniquement possible d'émettre un chèque sans avoir la provision nécessaire sur votre compte.

Lorsque le solde du compte n'est pas suffisant pour honorer le paiement d'un chèque, la banque peut choisir de le rejeter. Cette décision doit toutefois respecter une procédure stricte en deux étapes. Attention, émettre un chèque sans provision est une infraction qui peut avoir de lourdes conséquences.

La lettre d'information préalable

Dans un premier temps, la banque vous signale, par tout moyen approprié (courrier, téléphone, SMS...), qu'un chèque est présenté sur votre compte mais que le solde n'est pas suffisant pour honorer son paiement. Le courrier d'avertissement vous demande d'alimenter suffisamment votre compte dans un délai réduit (quelques jours) afin de régulariser l'opération. Vous êtes aussi prévenu des conséquences que pourrait entraîner une absence de régularisation.

Ce courrier est également appelé « lettre Murcef », en référence à la loi du 11 décembre 2001 « portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ». C’est cette dernière qui a en effet introduit l’obligation pour les banques d’informer leurs clients avant de rejeter leurs chèques. Le tarif de cette lettre doit être indiqué dans les brochures tarifaires sous la dénomination « Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision ».

Lorsque le client parvient à régulariser sa situation dans les temps, l’envoi de cette lettre est facturé par 113 des 119 banques qui affichent cette ligne tarifaire. Au 1er mars 2020, son prix moyen est de 13,23 euros, un tarif comparable à celui appliqué à la lettre au débiteur. Cependant, ce tarif non plafonné est très hétérogène selon les enseignes : il débute à 5,05 € au Crédit Agricole Normandie-Seine et atteint un maximum de 20 € chez Milleis Banque. Seules six banques affichent la gratuité pour l’envoi de la lettre d’information préalable : Boursorama, ING, Allianz Banque, Banque Palatine, le Crédit Coopératif et la CE Loire-Centre.

Si le client ne régularise pas sa situation, l'incident de paiement devient caractérisé. Les frais d’envoi du courrier d'information préalable sont alors inclus dans le forfait de frais de rejet de chèques (voir ci-dessous).

Le rejet de chèque par la banque

Si vous ne réapprovisionnez pas votre compte dans les délais, le chèque est alors automatiquement rejeté. La banque vous envoie, par courrier recommandé, une lettre d'injonction signifiant l'interdiction d'émettre de nouveaux chèques, et vous déclare à la Banque de France comme « interdit bancaire ». En cas de chèque émis sur un compte-joint, ce sont les deux cotitulaires qui se retrouvent interdits bancaires, même si l'un d'entre eux n'avait pas connaissance de l'existence de cette opération. La banque demande aussi la restitution des chéquiers encore en votre possession, voire des autres moyens de paiement comme les cartes bancaires.

L'interdiction bancaire sera levée par la banque lorsque le chèque sans provision aura été régularisé (règlement du bénéficiaire par un autre moyen de paiement, blocage de la provision nécessaire sur le compte) ou après un délai de 5 ans.

La tarification des banques

Le rejet du chèque est une opération dont la tarification est réglementée. Depuis mai 2008, les « forfaits de frais par chèque rejeté pour défaut de provision » (dénomination officielle de cette ligne tarifaire) ne doivent pas dépasser :

  • 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros,
  • ou 50 euros pour les chèques de montant supérieur.

Ce montant forfaitaire comprend notamment les frais relatifs à la lettre d'information préalable, la lettre d'injonction, la commission d'intervention, le rejet de chèque et tous les autres frais quelles qu'en soient la dénomination et la justification. De plus, si le chèque est présenté et rejeté plusieurs fois dans les 30 jours, cela ne constitue et n'est comptabilisé que comme un seul incident.

A noter que, fréquemment, les banques présentent les tarifs de leurs forfaits de frais hors commissions d’intervention. Typiquement, les forfaits sont annoncés à 22 ou à 42 euros, des montants auxquels il faut ajouter la commission d’intervention (8 euros au maximum). Pour ce cas précis, dans notre tableau récapitulatif, nous avons adapté le tarif (signalé par une mention « commission d'intervention réintégrée ») pour le rendre comparable aux autres. Néanmoins, dans certains cas particuliers (plafond mensuel des 80 euros atteint ou clientèle fragile) les frais facturés pourront être inférieurs à ceux indiqués. Au 1er mars 2020, un tiers des banques analysées présentent leurs tarifs de rejet de chèque hors commissions d’intervention.

Lorsque le chèque sans provision est rapidement régularisé, paradoxalement, d'autres frais peuvent être facturés dont le total pourrait être supérieur au forfait réglementaire. On trouve ainsi couramment, dans les tarifs des banques :

Enfin, l’ensemble de ces frais, que ce soit ceux concernant la lettre d’information ou ceux de rejet de chèque pour défaut de provision, ne peuvent être débités par l’établissement bancaire qu’au bout d'un délai minimum de 14 jours après en avoir informé le titulaire du compte sur son relevé mensuel.

En matière de frais de rejet et toujours au 1er mars 2020, la quasi-intégralité des banques (95%) appliquent le maximum autorisé par la réglementation : elles ne sont que 5 à faire l'effort de pratiquer un tarif inférieur. Une vingtaine d'établissements (principalement des Caisses d'Epargne) appliquent toutefois un plafonnement en cas de multiples incidents dans la même journée.

Depuis 2019, certains frais d'incidents bancaires, dont les frais de rejet de chèque, font l'objet d'un double plafonnement s'appliquant aux clients identifiés comme « fragiles financièrement ». En sus du plafonnement individuel, une dizaine de frais d'incidents font l'objet d'un plafonnement au global, de 20 ou 25 euros par mois selon si le client a souscrit, ou non, à l'Offre Client Fragile (OCF).

Consulter à ce propos Les mesures pour les personnes en situation de « fragilité financière »

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