Frais de tenue de compte : explications et comparatif entre les banques

Les frais de tenue de compte sont un passage obligé pour les clients d'une majorité de banques traditionnelles. Pour ces dernières, la facturation de la tenue de compte est censée compenser les coûts de gestion des comptes bancaires et elles les appliquent, soit aux comptes actifs, soit aux comptes inactifs, soit aux deux. Etat des lieux.

Le relevé des frais annuels de tenue de compte

Présentation des frais de tenue de compte

La très grande majorité des établissements bancaires facturent des frais de tenue de compte. Il peut s'agir de frais pour tenue de compte standard. Ces derniers rémunèrent la gestion quotidienne d'un compte bancaire. Les banques peuvent aussi prélever des frais de tenue de compte inactif, qui s'appliquent aux comptes bancaires sans activité depuis un certain temps.

Frais de tenue de compte standard

L'existence de ces frais de tenue de compte standard ne doit pas être rédhibitoire pour choisir une banque. En théorie, ces quelques euros payés chaque mois ou chaque trimestre à votre banque doivent lui permettre de pratiquer des tarifs moins élevés sur les autres prestations courantes.

Pour les banques, cette tarification peut aussi être une façon d'inciter ses clients à souscrire une offre groupée de services (ou package bancaire) dans laquelle les frais de tenue de compte sont très souvent inclus. Certains Crédits Agricoles font ainsi payer moins cher le « socle » que les frais de tenue de compte !

Si ces frais peuvent être acceptables pour un compte bancaire principal, ils peuvent représenter un coût non négligeable si le client cumule plusieurs comptes secondaires (compte avec un ami, compte individuel alors que le compte principal est un compte joint…). Dans ce cas-là, il ne faut pas hésiter à négocier l'exonération des frais de tenue de compte ou bien ouvrir ses comptes secondaires dans un établissement qui n'en appliquent pas.

La mention des frais de tenue de compte doit figurer obligatoirement sur la liste des services bancaires les plus représentatifs (anciennement, l'extrait standard des tarifs). Depuis le décret sur la dénomination commune des principaux frais et services bancaires, les frais perçus par une banque pour cette gestion du compte doivent obligatoirement être dénommés « frais de tenue de compte » dans les brochures tarifaires.

Des frais complexes à comparer

Au-delà du simple montant affiché dans la brochure tarifaire, de nombreuses banques prévoient des conditions de réduction ou de majoration de leurs frais de tenue de compte en fonction :

• de la détention d'une carte bancaire (Monabanq et Axa Banque),
• du nombre d'opérations réalisées sur le compte (Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin),
• de la date d'ouverture du compte,
• de la domiciliation des revenus (LCL),
• de l'adhésion aux relevés de compte électroniques (BNP Paribas),
• ...

Dans notre relevé des tarifs, ces différenciations apparaissent soit sous forme textuelle soit sous la forme d'une fourchette de prix (telle que « de 0 à 30 euros »).

Frais de tenue de compte inactif

Les frais pour tenue de comptes inactifs sont d’une nature différente. Depuis le 1er janvier 2016, le montant des frais et commissions prélevés sur un compte inactif est plafonné par la réglementation à 30 euros par an. Un compte courant est considéré comme inactif (au sens de la loi 2014-617 relative aux comptes bancaires inactifs), qu'après une période de 12 mois pendant laquelle :

• aucun compte détenu dans cet établissement n'a fait l'objet d’une opération (en dehors des prélèvements de frais ou de versements d'intérêts) et le titulaire ne s'est pas manifesté auprès de la banque,
• ou, aucun ayant droit ne s'est manifesté à la suite du décès du titulaire du compte.

Historiquement, les banques utilisaient ces frais pour « vider » les sommes restantes sur un compte qui ne fonctionnait apparemment plus. Cette pratique persiste dans certains cas. Avant que le compte soit considéré comme inactif au regard de la loi (et donc en dehors de l'application du plafond réglementaire), quelques rares banques appliquent des frais liés à l’absence de mouvement. C’est notamment le cas de la Banque Palatine qui prévoit des frais trimestriels pour les comptes sans mouvement depuis 6 mois. La Caisse d’Epargne Midi Pyrénées, quant à elle, facture une « lettre d’information relative à la détention d’un compte inactif ».

Une très large majorité de banques facturent des frais de tenue pour les comptes courants sans activité. Quelques-unes d'entre elles ne précisent pas dans leurs brochures tarifaires si cette prestation est facturée ou pas. Dans ce cas, les frais de tenue de compte standard s’appliquent également aux comptes inactifs.

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