Frais de tenue de compte : explications et comparatif entre les banques

Les frais de tenue de compte sont un passage obligé pour les clients d'une majorité de banques traditionnelles. Pour ces dernières, la facturation de la tenue de compte est censée compenser les coûts de gestion des comptes bancaires et elles les appliquent, soit aux comptes actifs, soit aux comptes inactifs, soit aux deux. Etat des lieux.

Le relevé des frais annuels de tenue de compte

Que sont les frais de tenue de compte ?

La très grande majorité des établissements bancaires facturent des frais de tenue de compte. Il peut s'agir de frais pour tenue de compte standard. Ces derniers rémunèrent la gestion quotidienne d'un compte bancaire. Les banques peuvent aussi prélever des frais de tenue de compte inactif, qui s'appliquent aux comptes bancaires sans activité depuis un certain temps.

Les frais de tenue de compte standard

L'existence de ces frais de tenue de compte standard ne doit pas être rédhibitoire pour choisir une banque dans la mesure, surtout, où il est difficile d'y échapper. De plus, en théorie, ces quelques euros payés chaque mois ou chaque trimestre doivent permettre à votre banque de pratiquer des tarifs moins élevés sur les autres prestations courantes.

Pour les banques, cette tarification peut aussi être une façon d'inciter ses clients à souscrire une offre groupée de services (ou package bancaire) dans laquelle les frais de tenue de compte sont très souvent inclus. Certaines caisses du Crédit Agricole font ainsi payer au même prix le « socle » de leur package que les frais de tenue de compte !

Si ces frais peuvent être acceptables pour un compte bancaire principal, ils peuvent représenter un coût non négligeable si le client cumule plusieurs comptes secondaires (compte individuel alors que le compte principal est un compte joint, compte avec un ami…). Dans ce cas-là, il ne faut pas hésiter à négocier l'exonération des frais de tenue de compte ou bien ouvrir ses comptes secondaires dans un établissement qui n'en appliquent pas.

La mention des frais de tenue de compte doit figurer obligatoirement sur la liste des services bancaires les plus représentatifs (anciennement « l'extrait standard des tarifs »). Depuis le décret sur la dénomination commune des principaux frais et services bancaires, les frais perçus par une banque pour cette gestion du compte doivent obligatoirement être dénommés « frais de tenue de compte » dans les brochures tarifaires.

Des frais complexes à comparer

Au-delà du simple montant affiché dans la brochure tarifaire, de nombreuses banques prévoient des conditions de réduction ou de majoration de leurs frais de tenue de compte en fonction :

• de la détention d'une carte bancaire (Axa Banque),
• du nombre d'opérations réalisées sur le compte (Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin),
• de la date d'ouverture du compte,
• de la domiciliation des revenus (LCL),
• de votre âge ou de la détention d'un minimum d'avoirs dans la banque (Milleis Banque),
• ...

Dans notre relevé des tarifs, ces différenciations apparaissent soit sous forme textuelle soit sous la forme d'une fourchette de prix (telle que « de 0 à 30 euros »).

Comment éviter les frais de tenue de compte ?

Si vous désirez ne pas payer de frais de tenue de compte « standard », cela est possible en optant pour un compte d'une banque en ligne. En effet, la plupart des banques en ligne ont fait le choix d'afficher la gratuité pour ces frais. Mais certaines d'entre elles conditionnent tout de même cette gratuité à l'utilisation de la carte bancaire, comme Orange Bank, ou à l'usage du compte, à l'image d'ING.

Axa Banque et Allianz Banque proposent également la gratuité des frais de tenue de compte.

Les frais de tenue de compte inactif

Les frais pour tenue de comptes inactifs sont d’une nature différente. Depuis le 1er janvier 2016, le montant des frais et commissions prélevés sur un compte inactif est plafonné par la réglementation à 30 euros par an. Un compte courant n'est considéré comme inactif (au sens de la loi 2014-617) qu'après une période de 12 mois pendant laquelle :

• aucun compte détenu dans cet établissement n'a fait l'objet d’une opération (en dehors des prélèvements de frais ou de versements d'intérêts) et le titulaire ne s'est pas manifesté auprès de la banque,
• ou, aucun ayant droit ne s'est manifesté à la suite du décès du titulaire du compte.

Historiquement, les banques utilisaient ces frais pour « vider » les sommes restantes sur un compte qui ne fonctionnait apparemment plus. Cette pratique persiste dans certains cas. Avant que le compte soit considéré comme inactif au regard de la loi (et donc en dehors de l'application du plafond réglementaire), quelques rares banques appliquent des frais liés à l’absence de mouvement. C’est notamment le cas de la Banque Palatine qui prévoit des frais trimestriels pour les comptes sans mouvement depuis 6 mois.

Une très large majorité de banques facturent des frais de tenue de compte « actif » même si le compte n'est pas utilisé. Quelques-unes d'entre elles ne précisent pas dans leurs brochures tarifaires si la prestation pour frais de tenue de compte inactif est facturée ou pas. Dans ce cas, nous affichons dans notre relevé les frais de tenue de compte standard pour les comptes inactifs.

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