MaPrimeRénov'

L'aide pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov' permet aux propriétaires de bénéficier d'une prime forfaitaire pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Les détails.

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov' est une aide financière qui permet aux propriétaires ou copropriétaires de faire réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Deux éléments sont pris en compte pour son calcul :

  • les revenus du ménage demandeur,
  • le type de travaux envisagé.

Ce dispositif, lancé en janvier 2020, a pour but de simplifier les aides destinées à la rénovation énergétique. Ainsi, il est né d'une fusion entre le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et les aides Habiter Mieux agilité de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Contrairement à son ancêtre le CITE qui, comme son nom l'indique, était un crédit d'impôt, cette prime est quant à elle versée en une seule fois dans les 4 mois maximum après que le demandeur ait transmis les pièces justificatives (factures, RIB) à l'Anah, à la fin des travaux. Pour ce faire, le propriétaire scanne les documents et les transmet via son espace personnel sur le site MaPrimeRénov'. Il est ensuite informé via message électronique que le virement a bien été effectué vers son compte bancaire.

MaPrimeRénov' au 1er semestre 2022, c'est :

  • 313 710 logements rénovés, dont 312 107 pour des propriétaires occupants ;
  • une aide moyenne par logement de 3 719 euros ;
  • 1,2 milliards d'euros d'aides ;
  • près de 377 346 dossiers déposés.

Pour qui ? Pour quels travaux ?

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions, s'agissant du propriétaire lui-même, de son logement et des travaux envisagés.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?

Tout d'abord, seuls les propriétaires de leur bien immobilier peuvent prétendre à cette prime. De plus, le demandeur doit détenir la pleine propriété du logement, c'est-à-dire que les nu-propriétaires, les usufruitiers et les propriétaires indivis ne peuvent bénéficier de ce dispositif. Les SCI sont également exclues.

Initialement, cette aide n'était ouverte qu'aux propriétaires occupant effectivement leur logement, mais le gouvernement a décidé d'élargir le bénéfice de MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs ainsi qu'aux copropriétaires, depuis le 1er janvier 2021.

De la même façon, dans sa première rédaction, ce dispositif était réservé aux ménages qui ne dépassaient pas un certain revenu. Une distinction était faite entre les ménages modestes et les ménages très modestes. Depuis 2021, MaPrimeRénov' est ouverte à tous, mais le montant de l'aide dépend tout de même du revenu fiscal de référence du foyer. Ainsi, une couleur (bleu, jaune, violet et rose) est associée à une catégorie de revenu :

Plafonds de ressources hors Île-de-France
Nombre de
personnes composant
le ménage (foyer fiscal)
Revenu fiscal de référence (RFR)
MaPrimeRénov'
Bleu
MaPrimeRénov'
Jaune
MaPrimeRénov'
Violet
MaPrimeRénov'
Rose
1jusqu'à 16 229 €jusqu'à 20 805 €jusqu'à 29 148 €> 29 148 €
2jusqu'à 23 734 €jusqu'à 30 427 €jusqu'à 42 848 €> 42 848 €
3jusqu'à 28 545 €jusqu'à 36 591 €jusqu'à 51 592 €> 51 592 €
4jusqu'à 33 346 €jusqu'à 42 748 €jusqu'à 60 336 €> 60 336 €
5jusqu'à 38 168 €jusqu'à 48 930 €jusqu'à 69 081 €> 69 081 €
Par personne supplémentaire+ 4 813 €+ 6 165 €+ 8 744 €+ 8 744 €
Plafonds de ressources en Île-de-France
Nombre de
personnes composant
le ménage (foyer fiscal)
Revenu fiscal de référence (RFR)
MaPrimeRénov'
Bleu
MaPrimeRénov'
Jaune
MaPrimeRénov'
Violet
MaPrimeRénov'
Rose
1jusqu'à 22 461 €jusqu'à 27 343 €jusqu'à 38 184 €> 38 184 €
2jusqu'à 32 967 €jusqu'à 40 130 €jusqu'à 56 130 €> 56 130 €
3jusqu'à 39 591 €jusqu'à 48 197 €jusqu'à 67 585 €> 67 585 €
4jusqu'à 46 226 €jusqu'à 56 277 €jusqu'à 79 041 €> 79 041 €
5jusqu'à 52 886 €jusqu'à 64 380 €jusqu'à 90 496 €> 90 496 €
Par personne supplémentaire+ 6 650 €+ 8 097 €+ 11 455 €+ 11 455 €

Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l'année n-1 (soit 2022 pour les demandes effectuées en 2023).

En plus de ces 4 catégories de MaPrimeRénov', une nouvelle aide est venue s'ajouter au 1er janvier 2022 : MaPrimeRénov' Sérénité. Il s'agit en fait de l'aide Habiter Mieux Sérénité de l'Anah, qui a changé de nom. Elle est destinée à soutenir les travaux de rénovation dite « globale » de ménages modestes ou très modestes, et est donc soumise à des conditions de ressources.

Quels sont les logements éligibles ?

Le bien, qui peut être une maison individuelle ou un appartement, doit être la résidence principale du propriétaire ou du locataire, le cas échéant. Pour les copropriétés, celles-ci doivent être composées d'au moins 75% de lots d'habitation principale. De plus, ce logement doit être construit depuis au moins 15 ans, et être situé en France métropolitaine ou dans les DOM (départements d'outre-mer). A noter que MaPrimeRénov' Sérénité impose en plus d'occuper le logement pendant au moins 3 ans après les travaux.

Le bien doit être occupé par le propriétaire ou loué dans l'année qui suit la date de paiement du solde de la prime (contre 6 mois avant le 1er janvier 2022). Pour être qualifié de résidence principale, le logement doit être effectivement occupé au moins 8 mois par an (6 mois seulement avant 2022), sauf en cas de force majeure, raison de santé ou raison professionnelle.

Jusqu'au 31 décembre 2021, les logements achevés depuis 2 ans étaient éligibles à cette prime, mais il a été décidé de se concentrer sur la rénovation des logements anciens. A noter qu'en cas de changement d'une chaudière à fioul, les biens construits depuis plus de 2 ans sont toutefois admissibles.

Quels travaux puis-je effectuer ?

Tout d'abord, il est obligatoire que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée RGE (reconnue garant de l'environnement). Ainsi, il n'est pas possible de les faire soi-même. Par ailleurs, la prime peut permettre de financer un ou plusieurs travaux.

Ensuite, tous les travaux ne permettent pas de bénéficier d'une aide. Il faut se référer à la liste des dépenses éligibles selon ses revenus, sachant que plus le foyer dispose d'un revenu fiscal de référence élevé, moins longue est cette liste. De manière générale, sont concernés les travaux liés à l'isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), au système de chauffage et à la ventilation du logement, notamment.

Au 1er semestre 2022, les travaux les plus réalisés sont :

  • l'installation d'un poêle à granulés,
  • l'installation d'une pompe à chaleur air/eau,
  • l'installation d'un chauffe-eau solaire individuel.

Quel est le montant de MaPrimeRénov' ?

Le montant de la prime dépend de 2 facteurs : les revenus du foyer fiscal, afin de déterminer la couleur associée, et le type de travaux réalisés. A chaque catégorie de travaux est attribué un montant forfaitaire de prime, qui diffère donc selon la couleur du ménage. Par exemple, un audit énergétique donne droit à 500 euros de prime pour un foyer « bleu », à 400 euros pour un « jaune », à 300 euros pour un « violet ». Quant aux ménages « rose », les plus aisés, ils ne bénéficient pas d'aide pour ce type de dépense.

Alors que les barèmes étaient restés les mêmes en 2021 et 2022, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé une hausse des plafonds des travaux au 1er février 2023 « afin de prendre en compte l'inflation et de favoriser les rénovations globales ». En l'absence de texte officiel fixant ces nouveaux montants pour le moment, les tableaux ci-dessous indiquent les primes s'appliquant jusqu'au 31 janvier 2023.

MaPrimeRénov'Bleu : à combien ai-je droit ?

Équipements / Travaux individuels
(réalisés en maison individuelle ou à titre individuel
en logement collectif)
Forfait MaPrime Rénov'Estimation du montant des CEE*MaPrime Rénov' + CEE
Rénovation globaleje demande l'aide Habiter Mieux Sérénité
Bonus sortie de passoire1 500 €-1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 500 €-1 500 €
Audit énergétique500 €-500 €
Chaudières à granulés

11 000 €
(10 000 € au 01/01/2023)

4 364 €14 364 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques

11 000 €
(10 000 € au 01/01/2023)

4 364 €14 364 €
Chauffage solaire9 000 €
(8 000 € au 01/01/2023)
4 364 €12 364 €
Chaudières à bûches9 000 €
(8 000 € au 01/01/2023)
4 364 €12 364 €
Pompes à chaleur air/ eau5 000 €
(4 000 € au 01/01/2023)
4 364 €8 364 €
Chauffe-eau solaire4 000 €275 €4 275 €
Poêles à granulés3 000€ (2 500€ à compter du 01/02/2023)873 €3 873 €
Poêles à bûches2 500 €873 €3 373 €
Foyers fermés, inserts2 000 €873 €2 873 €
Équipements solaires hybrides2 500 €251 €2 751 €
Chaudières à gaz très haute performance1 200 €
supprimée au 01/01/2023
1 309 €2 509 €
Réseaux de chaleur ou de froidjusqu'à 1 200 €764 €jusqu'à 1964 €
Chauffe-eau thermodynamique1 200 €168 €1 368 €
Dépose d'une cuve à fioul1 200 €-1 200 €
Pompes à chaleur air-air-900 €900 €
Installation d'un thermostat avec régulation performante-165 €165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d'un
ancien convecteur
-110 € / par équipement110 € / par équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux4 000 € (3 500 € à compter du 01/02/2023)441 €4 441 €
Ventilation mécanique simple flux-342 €342 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)110 € / par équipement79 € / par équipement179 € / par équipement
Isolation des murs par l'extérieur75 € / m²37 € / m²112 € / m²
Isolation des toitures terrasses75 € / m²**21 € / m²96 € / m²
Isolation des murs par l'intérieur25 € / m²37 € / m²62 € / m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles25 € / m²22 € / m²47 € / m²
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)25 € / m²5 € / m²30 € / m²
Isolation des combles perdus-22 € / m²22 € / m²
Isolation d'un plancher bas-22 € / m²22 € / m²

* Les montants des Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement
** 100 €/m² pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021

MaPrimeRénov'Jaune : à combien ai-je droit ?

Équipements / Travaux individuels
(réalisés en maison individuelle ou à titre individuel
en logement collectif)
Forfait MaPrime Rénov'Estimation du montant des CEE*MaPrime Rénov' + CEE
Rénovation globaleje demande l'aide Habiter Mieux Sérénité
Bonus sortie de passoire1 500 €-1 500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 500 €-1 500 €
Audit énergétique400 €-400 €
Chaudières à granulés9 000 €
(8 000 € au 01/01/2023)
4 364 €12 364 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques9 000 €
(8 000 € au 01/01/2023)
4 364 €12 364 €
Chauffage solaire7 500 €
(6 500 € au 01/01/2023)
4 364 €10 364 €
Chaudières à bûches7 500 €
(6 500 € au 01/01/2023)
4 364 €10 364 €
Pompes à chaleur air/ eau4 000 €
(3 000 € au 01/01/2023)
4 364 €7 364 €
Poêles à granulés2 500 € (2 000 € à compter du 01/02/2023)873 €3 373 €
Chauffe-eau solaire3 000 €137 €3 173 €
Poêles à bûches2 000 €873 €2 873 €
Équipements solaires hybrides2 000 €125 €2 125 €
Chaudières à gaz très haute performance800 €
Supprimée au 01/01/2023
1 309 €2 109 €
Foyers fermés, inserts1 200 €873 €2 073 €
Réseaux de chaleur ou de froidjusqu'à 800 €764 €jusqu'à 1564 €
Chauffe-eau thermodynamique800 €84 €884 €
Dépose d'une cuve à fioul800 €-800 €
Pompes à chaleur air-air-450 €450 €
Installation d'un thermostat avec régulation performante-165 €165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d'un
ancien convecteur
-110 € / par équipement110 € / par équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux3 000 € (2 500 € à compter du 01/02/2023)220 €3 220 €
Ventilation mécanique simple flux-171 €171 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)80 € / par équipement39 € / par équipement119 € / par équipement
Isolation des murs par l'extérieur60 € / m²18 € / m²78 € / m²
Isolation des toitures terrasses60€ / m²**11€ / m²71 € / m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles20 € / m²22 € / m²42 € / m²
Isolation des murs par l'intérieur20 € / m²18 € / m²38 € / m²
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)20 € / m²3 € / m²23 € / m²
Isolation des combles perdus-22 € / m²22 € / m²
Isolation d'un plancher bas-22 € / m²22 € / m²

* Les montants des Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement
** 100 €/m² pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021

MaPrimeRénov'Violet : à combien ai-je droit ?

Équipements / Travaux individuels
(réalisés en maison individuelle ou à titre individuel
en logement collectif)
Forfait MaPrime Rénov'Estimation du montant des CEE*MaPrime Rénov' + CEE
Rénovation globale7 000 € (10 000 € à compter du 01/02/2023)7 000 €**14 000 €
Bonus sortie de passoire1 000 €-1 000 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)1 000 €-1 000 €
Audit énergétique300 €-300 €
Chaudières à granulés5 000 €
(4 000 € au 01/01/2023)
2 727 €6 727 €
Chauffage solaire5 000 €
(4 000 € au 01/01/2023)
2 727 €6 727 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques5 000 €
(4 000 € au 01/01/2023)
2 727 €6 727 €
Chaudières à bûches4 000 €
(3 000 € au 01/01/2023)
2 727 €5 727 €
Pompes à chaleur air/ eau3 000 €
(2 000 € au 01/01/2023)
2 727 €4 727 €
Chauffe-eau solaire2 000 €137 €2 137 €
Poêles à granulés1 500 €545 €2 045 €
Poêles à bûches1 000 €545 €1 545 €
Foyers fermés, inserts600 €545 €1 145 €
Équipements solaires hybrides1 000 €125 €1 125 €
Réseaux de chaleur ou de froid400 €491 €891 €
Chaudières à gaz très haute performance-655 €655 €
Chauffe-eau thermodynamique400 €84 €484 €
Pompes à chaleur air-air-450 €450 €
Dépose d'une cuve à fioul400-400 €
Installation d'un thermostat avec régulation performante-165 €165 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d'un
ancien convecteur
-55 € / par équipement55 € / par équipement
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux2 000 €220 €2 220 €
Ventilation mécanique simple flux-171 €171 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)40 € / par équipement39 € / par équipement79 € / par équipement
Isolation des murs par l'extérieur40€ / m²18 € / m²58 € / m²
Isolation des toitures terrasses40 € / m²11 € / m²51 € / m²
Isolation des murs par l'intérieur15 € / m²18 € / m²33 € / m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles15 € / m²11 € / m²26 € / m²
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)15 € / m²3 € / m²18 € / m²
Isolation des combles perdus-11 € / m²11 € / m²
Isolation d'un plancher bas-11 € / m²11 € / m²

* Les montants des Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement
** 100 €/m² pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021

MaPrimeRénov'Rose : à combien ai-je droit ?

Équipements / Travaux individuels
(réalisés en maison individuelle ou à titre individuel
en logement collectif)
Forfait MaPrime Rénov'Estimation du montant des CEE*MaPrime Rénov' + CEE
Rénovation globale3 500 € (5 000 € à compter du 01/02/2023)7 000 €**10 500 €
Bonus sortie de passoire500 €-500 €
Bonus Bâtiment Basse Consommation (BBC)500 €-500 €
Audit énergétique---
Chaudières à granulés-2 727 €2 727 €
Chaudières à bûches-2 727 €2 727 €
Chauffage solaire-2 727 €2 727 €
Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques-2 727 €2 727 €
Pompes à chaleur air/ eau-2 727 €2 727 €
Chaudières à gaz très haute performance-655 €655 €
Poêles à granulés-545 €545 €
Poêles à bûches-545 €545 €
Foyers fermés, inserts-545 €545 €
Réseaux de chaleur ou de froid-491 €491 €
Pompes à chaleur air-air-450 €450 €
Installation d'un thermostat avec régulation performante-165 €165 €
Chauffe-eau solaire-137 €137 €
Équipements solaires hybrides-125 €125 €
Chauffe-eau thermodynamique-84 €84 €
Radiateurs électriques performants en remplacement d'un
ancien convecteur
-55 € / par équipement55 € / par équipement
Dépose d'une cuve à fioul---
Ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux-220 €220 €
Ventilation mécanique simple flux-171 €171 €
Isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)-39 € / par équipement39 € / par équipement
Isolation des murs par l'extérieur15 € / m²18 € / m²33 € / m²
Isolation des toitures terrasses15 € / m²11 € / m²26 € / m²
Isolation des murs par l'intérieur7 € / m²18 € / m²25 € / m²
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles7 € / m²11 € / m²18 € / m²
Isolation des combles perdus-11 € / m²11 € / m²
Isolation d'un plancher bas-11 € / m²11 € / m²
Protections contre le rayonnement solaire (pour les outre-mer)-3 € / m²3 € / m²

* Les montants des Certificats d'économies d'énergie (CEE) sont indicatifs et leur valeur est susceptible de varier légèrement
** 100 €/m² pour les propriétaires dont les dossiers ont été déposés avant le 1er janvier 2021

Le forfait « Rénovation globale » mentionné dans les tableaux ci-dessus a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Les Certificats d'économie d'énergie (CEE) sont une aide pour les ménages (propriétaires, bailleurs, locataires...) qui font réaliser des travaux de rénovation énergétique par une entreprise RGE. Ils peuvent prendre différentes formes (chèque, bons d'achat, réduction, services gratuits), selon le fournisseur d'énergie choisi par le bénéficiaire.

Comme avec les CEE, MaPrimeRénov' peut se cumuler avec d'autres aides, dans la limite du montant total des travaux :

  • la TVA réduite à 5,5% sur les travaux d'économies d'énergies ;
  • les aides des collectivités locales ;
  • les aides d'Action Logement ;
  • le prêt éco-PTZ.

S'agissant de MaPrimeRénov' Sérénité, elle s'élève à 35% du montant total des travaux pour les ménages modestes, et jusqu'à 50% pour les ménages très modestes, dans la limite de 30 000 euros maximum (le ministère de la Transition écologique a annoncé une revalorisation à 35 000 euros au 1er février 2023). La rénovation globale doit permettre d'obtenir un gain énergétique d'au moins 35%.

Les bonus MaPrimeRénov'

Plusieurs bonus ont été mis en place depuis 2021 pour accompagner cette aide pour la rénovation énergétique d'un logement. Ils ciblent les logements qualifiés de « passoire thermique », c'est-à-dire dont l'étiquette énergie est F ou G. Si les travaux permettent de passer au moins à la catégorie E sur le DPE (diagnostic de performance énergétique), alors le ménage pourra bénéficier d'une prime. Il en va de même pour le bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC), qui récompense les foyers dont les dépenses permettent à leur bien d'atteindre la classe A ou B sur le DPE.

Pour les ménages aux revenus plus aisés, un forfait spécial en cas de rénovation globale ambitieuse les aide à financer leurs travaux de manière avantageuse, à condition que ces derniers permettent un gain énergétique de plus de 55%.

Enfin, une aide supplémentaire de 150 euros est octroyée aux propriétaires qui décident de se faire accompagner par une entreprise (différente de celle qui réalise les travaux), dans le cadre du forfait Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Un tel accompagnement est encouragé afin de réduire les risques de fraude.

Quel montant pour une copropriété ?

Une copropriété, pour chaque logement la composant, peut prétendre à une prime correspondant à 25% du montant des travaux, dans la limite de 3 750 euros, soit une enveloppe de 15 000 euros de travaux par logement (au 1er février 2023, ce plafond devrait passer à 25 000 euros).

Les bonus « passoire » et « BBC » sont de 500 euros, à multiplier par le nombre de logements à rénover. Enfin, en cas d'accompagnement par un maître d'œuvre, la copropriété peut toucher, pour chaque lot, 30% du montant de la prestation, avec un maximum de 180 euros (soit une prestation plafonnée à 600 euros). A noter que ce dernier bonus ne peut être inférieur à 900 euros par copropriété.

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Comment demander MaPrimeRénov' ?

Pour effectuer une demande d'aide, il est nécessaire au préalable de se créer un compte sur le site MaPrimeRénov.gouv.fr, pour lequel le demandeur doit communiquer les noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du ménage, son adresse mail et un numéro de téléphone, ainsi que son dernier avis d'imposition. Le compte doit être activé en s'authentifiant grâce à un lien reçu par mail.

Afin d'informer au mieux les usagers sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre, la plateforme France Rénov' a été lancée en janvier 2022. Ce service public de la rénovation de l'habitat, dotée d'un site internet, d'un réseau de conseillers et d'un numéro de téléphone dédié, permet d'orienter et conseiller gratuitement les particuliers sur les aides auxquelles ils peuvent prétendre, dont MaPrimeRénov', mais pas seulement.

Il est également possible d'être accompagné dans son projet de rénovation, que ce soit dans les aspects techniques, financiers ou administratifs, grâce à Mon accompagnateur Rénov'. Il s'agit d'agents agréés de l'Anah et du réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer à la Rénovation Énergétique) coordonnés par l'Ademe (Agence de la transition écologique).

Les particuliers peuvent donc s'informer et effectuer des simulations sur France Rénov' pour connaître leurs droits, et ensuite faire leur demande sur le site de MaPrimeRénov', par exemple.

Depuis le 1er janvier 2023, le versement de MaPrimeRénov' est d'ailleurs conditionné à l'accompagnement obligatoire via Mon accompagnateur Rénov' dans certains cas. Sont ainsi concernés les travaux éligibles à MaPrimeRénov' Sérénité dont le coût de la demande est supérieur à 5 000 euros TTC. Puis, à partir du 1er septembre 2023, l'accompagnement sera imposé pour les demandes d'aide impliquant au moins 2 postes de travaux éligibles à MaPrimeRénov', dont le coût est supérieur à 5 000 euros chacun (le montant global devra donc, lui, être supérieur à 10 000 euros).

Par la suite, pour compléter effectivement la demande, il faut transmettre les devis des travaux à réaliser, ainsi qu'indiquer le montant des autres aides et subventions dont bénéficie éventuellement le propriétaire. La procédure est entièrement dématérialisée, c'est-à-dire que les pièces ne s'envoient pas par voie postale. Le propriétaire peut aussi désigner un mandataire, comme un proche ou bien une entreprise, pour effectuer les démarches à sa place ou simplement percevoir les fonds, ou les deux cumulés (hormis pour une demande d'avance). Le mandat est révocable à tout moment.

Attention, certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur vos devis. Vérifiez bien la présence du label RGE de l'entreprise mais également les informations clés comme ses coordonnées, son numéro de SIRET, et les montants hors taxe et TTC des travaux. Les coûts doivent par ailleurs être détaillés par poste de travaux.

Une fois la demande déposée et complète, l'Anah dispose de 2 mois maximum pour y répondre. L'objectif est toutefois d'instruire le dossier en une quinzaine de jours. Il est possible de débuter ses travaux avant l'acceptation du dossier mais en cas de doute sur son éligibilité, il est préférable d'attendre la réponse de l'Anah.

Quand a lieu le versement de MaPrimeRénov' ?

La règle veut que la prime soit versée à la fin des travaux. A ce moment-là, le demandeur transmet via son espace personnel la ou les factures fournies par les entreprises en cliquant sur la rubrique « Je veux faire une demande de paiement ». Le bénéficiaire reçoit ensuite l'argent par virement sur son compte bancaire.

Néanmoins, afin d'aider les ménages qui peuvent difficilement régler l'acompte habituellement demandé au début du chantier, une avance peut être accordée. La demande s'effectue également via l'espace personnel en ligne.

Le bénéficiaire devra justifier de l'achèvement des travaux et/ou des prestations au plus tard deux ans après la décision d'attribution, ou d'un an à compter du versement de l'avance. Avant 2022, ces délais étaient respectivement fixés à un an et 6 mois.

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