MaPrimeRénov' : montants, conditions 2023, travaux... Tout savoir

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L'aide pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov' permet aux propriétaires de bénéficier d'une prime forfaitaire pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Les détails.

Qu'est-ce que MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov' est une aide financière qui permet aux propriétaires ou copropriétaires de faire réaliser des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. Deux éléments sont pris en compte pour son calcul :

• les revenus du ménage demandeur,
• le type de travaux envisagé.

Ce dispositif, lancé en janvier 2020, a pour but de simplifier les aides destinées à la rénovation énergétique. Ainsi, il est né d'une fusion entre le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et les aides Habiter Mieux agilité de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Contrairement à son ancêtre le CITE qui, comme son nom l'indique, était un crédit d'impôt, cette prime est quant à elle versée en une seule fois dans les 4 mois maximum après que le demandeur ait transmis les pièces justificatives (factures, RIB) à l'Anah, à la fin des travaux. Pour ce faire, le propriétaire scanne les documents et les transmet via son espace personnel sur le site MaPrimeRénov'. Il est ensuite informé via message électronique que le virement a bien été effectué vers son compte bancaire.

Pour qui ? Pour quels travaux ?

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions, s'agissant du propriétaire lui-même, de son logement et des travaux envisagés.

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov' ?

Tout d'abord, seuls les propriétaires de leur bien immobilier peuvent prétendre à cette prime. De plus, le demandeur doit détenir la pleine propriété du logement, c'est-à-dire que les nu-propriétaires, les usufruitiers et les propriétaires indivis ne peuvent bénéficier de ce dispositif. Les SCI sont également exclues.

Initialement, cette aide n'était ouverte qu'aux propriétaires occupant effectivement leur logement, mais le gouvernement a décidé d'élargir le bénéfice de MaPrimeRénov' aux propriétaires bailleurs ainsi qu'aux copropriétaires, depuis le 1er janvier 2021.

De la même façon, dans sa première rédaction, ce dispositif était réservé aux ménages qui ne dépassaient pas un certain revenu. Une distinction était faite entre les ménages modestes et les ménages très modestes. Depuis 2021, MaPrimeRénov' est ouverte à tous, mais le montant de l'aide dépend tout de même du revenu fiscal de référence du foyer. Ainsi, une couleur (bleu, jaune, violet et rose) est associée à une catégorie de revenu :

Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l'année n-1 (soit 2022 pour les demandes effectuées en 2023).

En plus de ces 4 catégories de MaPrimeRénov', une nouvelle aide est venue s'ajouter au 1er janvier 2022 : MaPrimeRénov' Sérénité. Il s'agit en fait de l'aide Habiter Mieux Sérénité de l'Anah, qui a changé de nom. Elle est destinée à soutenir les travaux de rénovation dite « globale » de ménages modestes ou très modestes, et est donc soumise à des conditions de ressources.

Quels sont les logements éligibles ?

Le bien, qui peut être une maison individuelle ou un appartement, doit être la résidence principale du propriétaire ou du locataire, le cas échéant. Pour les copropriétés, celles-ci doivent être composées d'au moins 75% de lots d'habitation principale. De plus, ce logement doit être construit depuis au moins 15 ans, et être situé en France métropolitaine ou dans les DOM (départements d'outre-mer). A noter que MaPrimeRénov' Sérénité impose en plus d'occuper le logement pendant au moins 3 ans après les travaux.

Le bien doit être occupé par le propriétaire ou loué dans l'année qui suit la date de paiement du solde de la prime (contre 6 mois avant le 1er janvier 2022). Pour être qualifié de résidence principale, le logement doit être effectivement occupé au moins 8 mois par an (6 mois seulement avant 2022), sauf en cas de force majeure, raison de santé ou raison professionnelle.

Jusqu'au 31 décembre 2021, les logements achevés depuis 2 ans étaient éligibles à cette prime, mais il a été décidé de se concentrer sur la rénovation des logements anciens. A noter qu'en cas de changement d'une chaudière à fioul, les biens construits depuis plus de 2 ans sont toutefois admissibles.

Quels travaux puis-je effectuer ?

Tout d'abord, il est obligatoire que les travaux soient réalisés par une entreprise certifiée RGE (reconnue garant de l'environnement). Ainsi, il n'est pas possible de les faire soi-même. Par ailleurs, la prime peut permettre de financer un ou plusieurs travaux.

Ensuite, tous les travaux ne permettent pas de bénéficier d'une aide. Il faut se référer à la liste des dépenses éligibles selon ses revenus, sachant que plus le foyer dispose d'un revenu fiscal de référence élevé, moins longue est cette liste. De manière générale, sont concernés les travaux liés à l'isolation (murs, planchers, combles, fenêtres), au système de chauffage et à la ventilation du logement, notamment.

Quel est le montant de MaPrimeRénov' ?

Le montant de la prime dépend de 2 facteurs : les revenus du foyer fiscal, afin de déterminer la couleur associée, et le type de travaux réalisés. A chaque catégorie de travaux est attribué un montant forfaitaire de prime, qui diffère donc selon la couleur du ménage. Par exemple, un audit énergétique donne droit à 500 euros de prime pour un foyer « bleu », à 400 euros pour un « jaune », à 300 euros pour un « violet ». Quant aux ménages « rose », les plus aisés, ils ne bénéficient pas d'aide pour ce type de dépense.

Le forfait « Rénovation globale » mentionné dans les tableaux ci-dessus a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.

Comme avec les CEE, MaPrimeRénov' peut se cumuler avec d'autres aides, dans la limite du montant total des travaux :

• la TVA réduite à 5,5% sur les travaux d'économies d'énergies ;
• les aides des collectivités locales ;
• les aides d'Action Logement ;
• le prêt éco-PTZ.

S'agissant de MaPrimeRénov' Sérénité, elle s'élève à 35% du montant total des travaux pour les ménages modestes, et jusqu'à 50% pour les ménages très modestes, dans la limite de 30 000 euros maximum (le ministère de la Transition écologique a annoncé une revalorisation à 35 000 euros au 1er février 2023). La rénovation globale doit permettre d'obtenir un gain énergétique d'au moins 35%.

Les bonus MaPrimeRénov'

Plusieurs bonus ont été mis en place depuis 2021 pour accompagner cette aide pour la rénovation énergétique d'un logement. Ils ciblent les logements qualifiés de « passoire thermique », c'est-à-dire dont l'étiquette énergie est F ou G. Si les travaux permettent de passer au moins à la catégorie E sur le DPE (diagnostic de performance énergétique), alors le ménage pourra bénéficier d'une prime. Il en va de même pour le bonus « Bâtiment Basse Consommation » (BBC), qui récompense les foyers dont les dépenses permettent à leur bien d'atteindre la classe A ou B sur le DPE.

Pour les ménages aux revenus plus aisés, un forfait spécial en cas de rénovation globale ambitieuse les aide à financer leurs travaux de manière avantageuse, à condition que ces derniers permettent un gain énergétique de plus de 55%.

Enfin, une aide supplémentaire de 150 euros est octroyée aux propriétaires qui décident de se faire accompagner par une entreprise (différente de celle qui réalise les travaux), dans le cadre du forfait Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Un tel accompagnement est encouragé afin de réduire les risques de fraude.

Comment demander MaPrimeRénov' ?

Pour effectuer une demande d'aide, il est nécessaire au préalable de se créer un compte sur le site MaPrimeRénov.gouv.fr, pour lequel le demandeur doit communiquer les noms, prénoms et dates de naissance de tous les membres du ménage, son adresse mail et un numéro de téléphone, ainsi que son dernier avis d'imposition. Le compte doit être activé en s'authentifiant grâce à un lien reçu par mail.

Par la suite, pour compléter effectivement la demande, il faut transmettre les devis des travaux à réaliser, ainsi qu'indiquer le montant des autres aides et subventions dont bénéficie éventuellement le propriétaire. La procédure est entièrement dématérialisée, c'est-à-dire que les pièces ne s'envoient pas par voie postale. Le propriétaire peut aussi désigner un mandataire, comme un proche ou bien une entreprise, pour effectuer les démarches à sa place ou simplement percevoir les fonds, ou les deux cumulés (hormis pour une demande d'avance). Le mandat est révocable à tout moment.

Une fois la demande déposée et complète, l'Anah dispose de 2 mois maximum pour y répondre. L'objectif est toutefois d'instruire le dossier en une quinzaine de jours. Il est possible de débuter ses travaux avant l'acceptation du dossier mais en cas de doute sur son éligibilité, il est préférable d'attendre la réponse de l'Anah.

Quand a lieu le versement de MaPrimeRénov' ?

La règle veut que la prime soit versée à la fin des travaux. A ce moment-là, le demandeur transmet via son espace personnel la ou les factures fournies par les entreprises en cliquant sur la rubrique « Je veux faire une demande de paiement ». Le bénéficiaire reçoit ensuite l'argent par virement sur son compte bancaire.

Néanmoins, afin d'aider les ménages qui peuvent difficilement régler l'acompte habituellement demandé au début du chantier, une avance peut être accordée. La demande s'effectue également via l'espace personnel en ligne.

Le bénéficiaire devra justifier de l'achèvement des travaux et/ou des prestations au plus tard deux ans après la décision d'attribution, ou d'un an à compter du versement de l'avance. Avant 2022, ces délais étaient respectivement fixés à un an et 6 mois.

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