Frais de dossier immobilier

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, votre banque va probablement vous faire payer des frais de dossier. Quelles sont les banques les moins chères et celles qui ont la main la plus lourde ? Peut-on négocier les frais de dossier ?

Combien coûtent les frais de dossier ?

Au 16 juillet 2021, seules trois enseignes ne facturent pas de frais de dossier. Il s'agit des banques en ligne BforBank, Fortuneo et Monabanq. Sur les 107 établissements qui indiquent le prix des frais de dossier dans leur plaquette, ING et la Banque Palatine font figure d'exception avec des frais fixes respectifs de 750 € (hors période promotionnelle) et 550 €.

Les autres banques appliquent des frais de dossier proportionnels au montant emprunté, avec souvent un minima et un maxima. Ces bornes sont importantes car c'est finalement souvent elles qui sont facturées. Par exemple, le montant maximal de 1 000 € fixé par la Société Générale est atteint dès que l'emprunt dépasse 100 000 €.

Ainsi, ces frais de dossier sont dégressifs en fonction du montant emprunté. Ils sont en moyenne de 965 € pour un crédit de 100 000 € (soit 0,96%), de 1 571 € pour un emprunt de 200 000 € (soit 0,78%) ou encore de 3 120 € pour un prêt de 500 000 € (soit 0,62%).

Les frais de dossier pour un prêt immobilier dans les banques

Info comparateur

BanqueFrais de dossierFrais pour un emprunt de 150.000 €
BanqueFrais de dossierFrais pour un emprunt de 150.000 €
Logo BforBank
BforBank
30 € à l'ouverture
Gratuit0,00 €
Logo Fortuneo
Fortuneo
150 € à l'ouverture
Gratuit0,00 €
Logo Monabanq
Monabanq
120 € à l'ouverture
Gratuit0,00 €
Logo Crédit Agricole Ile-de-France
Crédit Agricole Ile-de-France
0,30 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €500,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-est
Crédit Agricole Centre-est
0,50 % du montant emprunté avec un minimum de 450 €
(pour les prêts inférieurs à 50.000 euros, frais fixe de 450 euros)
750,00 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
0,50 % du montant emprunté avec un minimum de 350 €750,00 €
Logo ING Direct
ING
750 €750,00 €
Logo Hello bank
Hello Bank
0,50 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €750,00 €
Logo Crédit Agricole de Lorraine
Crédit Agricole Lorraine
A partir de 750 €750,00 €
Logo Crédit Agricole Franche-Comté
Crédit Agricole Franche-Comté
0,55 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €
(et jusqu'à 1%)
825,00 €
Logo Banque Privée Européenne -  BPE
BPE
0,50 % du montant emprunté avec un minimum de 900 €900,00 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
1,05 % du montant emprunté avec un minimum de 300 € et un maximum de 950 €950,00 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Crédit Agricole Touraine Poitou
0,99 % du montant emprunté avec un minimum de 510 € et un maximum de 969 €969,00 €
Logo Banque Kolb
Banque Kolb
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 480 € et un maximum de 975 €975,00 €
Logo Banque Nuger
Banque Nuger
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 480 € et un maximum de 975 €975,00 €
Logo Société Marseillaise de Crédit
Société Marseillaise de Crédit
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 480 € et un maximum de 975 €975,00 €
Logo Banque Rhône-Alpes
Banque Rhône-Alpes
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 480 € et un maximum de 975 €975,00 €
Logo Banque Courtois
Banque Courtois
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 480 € et un maximum de 975 €975,00 €
Logo Banque Tarneaud
Banque Tarneaud
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 480 € et un maximum de 975 €975,00 €
Logo Crédit du Nord
Crédit du Nord
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 480 € et un maximum de 975 €975,00 €
Logo Banque Laydernier
Banque Laydernier
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 480 € et un maximum de 975 €975,00 €
Logo Crédit Agricole du Nord Est
Crédit Agricole Nord Est
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 299 € et un maximum de 985 €985,00 €
Logo Société Générale
Société Générale
130 € à l'ouverture
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 € et un maximum de 1.000 €1.000,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-Centre
Caisse d'Epargne Loire-Centre
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 € et un maximum de 1.000 €1.000,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 € et un maximum de 1.000 €1.000,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 € et un maximum de 1.000 €1.000,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 € et un maximum de 1.000 €1.000,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 450 € et un maximum de 1.000 €1.000,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 € et un maximum de 1.000 €1.000,00 €
Logo Crédit Agricole de la Corse
Crédit Agricole Corse
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 € et un maximum de 1.000 €1.000,00 €
Logo Crédit Agricole Centre Loire
Crédit Agricole Centre Loire
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 € et un maximum de 1.000 €1.000,00 €
Logo Crédit Maritime de Méditerranée
Crédit Maritime Méditerranée
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 € et un maximum de 1.000 €1.000,00 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 350 € et un maximum de 1.100 €1.100,00 €
Logo Crédit Agricole Nord de France
Crédit Agricole Nord de France
0,75 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.125,00 €
Logo Crédit Agricole des Côtes d'Armor
Crédit Agricole Côtes d'Armor
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 400 € et un maximum de 1.200 €1.200,00 €
Logo Crédit Agricole du Languedoc
Crédit Agricole Languedoc
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 320 € et un maximum de 1.200 €1.200,00 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Crédit Agricole Loire Haute-Loire
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 € et un maximum de 1.200 €1.200,00 €
Logo Crédit Agricole d'Aquitaine
Crédit Agricole Aquitaine
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 € et un maximum de 1.300 €1.300,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne Antilles
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Banque Populaire du Sud
Banque Populaire Sud
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 € et un maximum de 1.500 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Rhône Alpes
Caisse d'Epargne Rhône Alpes
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 € et un maximum de 1.500 €1.500,00 €
Logo Crédit Maritime Grand Ouest
Crédit Maritime Grand Ouest
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 150 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Caisse d'Epargne Grand Est Europe
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Banque Marze
Banque Marze
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 € et un maximum de 1.500 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole de Guadeloupe
Crédit Agricole Guadeloupe
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole Val de France
Crédit Agricole Val de France
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 350 €1.500,00 €
Logo Banque Chalus
Banque Chalus
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 € et un maximum de 1.800 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
Crédit Agricole Champagne-Bourgogne
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 450 €1.500,00 €
Logo LCL / e.LCL
LCL
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 750 €1.500,00 €
Logo Banque Dupuy de Parseval
Banque Dupuy de Parseval
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 € et un maximum de 1.500 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne Normandie
Caisse d'Epargne Normandie
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole Atlantique Vendée
Crédit Agricole Atlantique Vendée
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 390 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 450 € et un maximum de 1.500 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel de Bretagne
Crédit Mutuel Bretagne
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 700 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel du Centre
Crédit Mutuel Centre
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole Toulouse 31
Crédit Agricole Toulouse 31
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 € et un maximum de 1.500 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Nord Europe
Crédit Mutuel Nord Europe
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €
(+ 15€ de souscription de parts sociales)
1.500,00 €
Logo Milleis Banque
Milleis Banque
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 800 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole Alpes Provence
Crédit Agricole Alpes Provence
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 600 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne Côte d'Azur
Caisse d'Epargne Côte d'Azur
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.500,00 €
Logo Banque Populaire Occitane
Banque Populaire Occitane
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole Sud Méditerranée
Crédit Agricole Sud Méditerranée
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 € et un maximum de 2.500 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Anjou
Crédit Mutuel Anjou
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France
Caisse d'Epargne Ile-de-France
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 350 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Antilles-Guyane
Crédit Mutuel Antilles-Guyane
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Banque Populaire du Nord
Banque Populaire Nord
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €1.500,00 €
Logo Banque Populaire Grand Ouest
Banque Populaire Grand Ouest
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 150 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel du Sud-Ouest
Crédit Mutuel Sud-Ouest
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 € et un maximum de 3.000 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole de La Réunion
Crédit Agricole La Réunion
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole Centre France
Crédit Agricole Centre France
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 425 € et un maximum de 2.000 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Midi-Atlantique
Crédit Mutuel Midi-Atlantique
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Banque Populaire Méditerranée
Banque Populaire Méditerranée
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 450 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Sud Est
Crédit Mutuel Sud Est
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Normandie
Crédit Mutuel Normandie
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole Alsace Vosges
Crédit Agricole Alsace Vosges
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 € et un maximum de 2.000 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne Hauts de France
Caisse d'Epargne Hauts de France
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole Centre-Ouest
Crédit Agricole Centre-Ouest
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 450 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Méditerranéen
Crédit Mutuel Méditerranéen
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo CIC
CIC
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
Crédit Mutuel MABN
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Massif Central
Crédit Mutuel Massif Central
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 600 € et un maximum de 1.500 €1.500,00 €
Logo Banque Populaire Rives de Paris
Banque Populaire Rives de Paris
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.500,00 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Antilles Guyane
1,10 % du montant emprunté avec un minimum de 400 € et un maximum de 1.500 €1.500,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne La Réunion Mayotte
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.500,00 €
Logo Banque Populaire Val de France
Banque Populaire Val de France
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 450 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €1.500,00 €
Logo HSBC
HSBC
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €1.500,00 €
Logo Crédit Agricole des Savoie
Crédit Agricole Savoie
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 300 € et un maximum de 1.500 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Centre Est Europe
Crédit Mutuel Centre Est Europe
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo Crédit Mutuel Île-de-France
Crédit Mutuel Île-de-France
1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €1.500,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire
1,10 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.650,00 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas
80 € à l'ouverture
1,10 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.650,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guadeloupe
1,10 % du montant emprunté avec un minimum de 500 €1.650,00 €
Logo Banque Palatine
Banque Palatine
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 550 €1.800,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Guyane
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €1.800,00 €
Logo Banque de Savoie
Banque de Savoie
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 400 €
(frais dégressifs au-delà de 100 000 euros)
1.800,00 €
Logo Crédit Agricole du Finistère
Crédit Agricole Finistère
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 450 €1.800,00 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Martinique
1,20 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €1.800,00 €
Logo Macif
Macif
(sans objet)(sans objet)
Logo Crédit Agricole Normandie
Crédit Agricole Normandie
(non précisé)-
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
(non précisé)-
Logo AXA Banque
AXA Banque
(non précisé)-
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI Mayotte
(non précisé)-
Logo Boursorama Banque
Boursorama Banque
130 € à l'ouverture
(non précisé)-
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI de la Réunion
(non précisé)-
Logo Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
(non précisé)-
aumax pour moi
Aumax
(sans objet)(sans objet)
Ma French Bank
Ma French Bank
(sans objet)(sans objet)
Logo N26
n26
(sans objet)(sans objet)
Logo Crédit Agricole Brie Picardie
Crédit Agricole Brie Picardie
(non précisé)-
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
(non précisé)-
Logo Crédit Coopératif
Crédit Coopératif
(non précisé)-
Logo Crédit Agricole du Morbihan
Crédit Agricole Morbihan
(non précisé)-
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine
Crédit Agricole Anjou Maine
(non précisé)-
Logo Groupama Banque
Groupama Banque
(non précisé)-
Logo nickel
Nickel
(sans objet)(sans objet)
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
(non précisé)-
Logo Crédit Agricole Charente-Périgord
Crédit Agricole Charente-Périgord
(non précisé)-
Logo Crédit Mutuel Océan
Crédit Mutuel Océan
(non précisé)-
Logo Allianz Banque
Allianz Banque
(non précisé)-
Logo Orange Bank
Orange Bank
100 € à l'ouverture
(sans objet)(sans objet)
Logo Crédit Agricole de Normandie-Seine
Crédit Agricole Normandie-Seine
(non précisé)-
Récapitulatif des 132 banques sélectionnées
Service payantaucune banque1.340,51 € en moyenne pour 105 banques
Service non payantaucune banqueGratuit pour 3 banques
Service non proposéaucune banque6 banques
Données manquantes
Tarif non indiqué ou tarif non relevé.
aucune banque18 banques

Sélection de banques

Critères de calcul

Comment les frais de dossiers sont-ils facturés ?

Lors d'une demande de crédit immobilier, les banques prévoient le plus souvent des « frais de dossier », facturés en contrepartie de l'étude et du montage du dossier de crédit. S'ils peuvent être rapidement évoqués lors de l'entretien avec un conseiller bancaire, ces frais sont de toute façon mentionnés dans le document de synthèse remis aux futurs emprunteurs.

L'application de ces frais n'est pas systématique : la réglementation les interdit notamment pour le prêt à taux zéro et le prêt épargne-logement, ou les limite dans le cadre d'un prêt PAS ou PLS. En dehors de ces cas spécifiques, la réglementation n'encadre pas le montant des frais de dossier d'un crédit immobilier classique. La banque est donc libre d'appliquer les frais de son choix. Pourtant, il y a une homogénéité dans la pratique des banques : les frais de dossier sont le plus souvent compris entre 0,80% et 1,20% du montant emprunté. Une majorité des établissements bancaires ajoutent également un montant minimum de facturation (ce qui pénalise les petits emprunts), ou au contraire plafonnent ces frais (ce qui permet de limiter le coût pour les plus gros emprunts).

Mais il est également possible d'être dispensé de ces frais de dossier en raison d'une promotion ponctuelle : offre pour une première acquisition, offre réservée aux acquéreurs âgés de moins de 30 ans, etc. En passant par un courtier, les frais de dossier bancaire peuvent être également supprimés, en sachant toutefois que ce gain peut se trouver réduit, voire annulé, par d'éventuels frais de courtage. De même, dans le cadre de partenariats noués entre les banques et certains organismes de cautionnement, les emprunteurs peuvent être exonérés de frais de dossier.

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Faut-il négocier les frais de dossier ?

Les frais de dossier doivent figurer sur la fiche d'information standardisée européenne qui est fournie avec l'offre de prêt dans la rubrique « Frais payables une seule fois ». Leur montant (annoncé à plusieurs milliers d'euros) peut apparaître élevé et donner envie de lancer une longue négociation pour les réduire ou les annuler. Pourtant, ce n'est qu'une des composantes du coût total du crédit. Leur coût relatif sur l'ensemble des frais du crédit ne les classe qu'en 3ème ou 4ème position des éléments à négocier, bien derrière les intérêts débiteurs ou les primes d'assurance.

Ces frais peuvent être négociés selon le profil de l'emprunteur (âge, patrimoine, engagement de détention de produits dans la banque...).

Dans tous les cas, ils entrent dans le calcul du TAEG. A condition de montant emprunté et de durée de remboursement identiques, c'est le principal outil de comparaison du crédit immobilier entre les établissements. Vous pourrez constater que l'absence de frais de dossier n'est pas forcément corrélée à un crédit moins cher.

Que se passe-t-il si le prêt n'aboutit pas ?

S'il paraît assez logique de régler les frais de dossier lorsque le prêt se réalise, que se passe-t-il lorsqu'après avoir démarché plusieurs établissements, vous décidez de ne pas retenir l'un ou l'autre ?

Tout dépendra de là où vous avez arrêté la collaboration. Si vous n'avez pas signé d'offre de prêt, aucuns frais de dossier ne peuvent vous être facturés, même l'émission de l'offre est légalement gratuite. Et en l'absence de réponse positive dans les 30 jours, l'offre est caduque.

Si, après acceptation de l'offre (c'est-à-dire renvoyée signée), l'achat ne se réalise pas dans les 4 mois (ou dans un délai défini dans le document contractuel), la banque peut vous facturer des frais d'étude lorsqu'ils ont été prévus dans l'offre. Ces frais sont exclusifs de tout autre et la réglementation les plafonne à 0,75% du montant du prêt dans la limite de 150 euros.

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