Opposition ou révocation d'un prélèvement : Comment faire ? Quels frais ?
Une autorisation de prélèvement n'est pas immuable. Une fois qu'un prélèvement a été enregistré sur votre compte, vous pouvez en demander le remboursement dans certains cas. Il est aussi possible de faire opposition à un prélèvement ou demander la révocation du mandat. Des opérations qui peuvent être facturées par les banques. Relevé des tarifs pratiqués et explications.
Dans la page : le relevé des tarifs dans les banques, le remboursement, l'opposition ou la révocation d'un prélèvement.
Relevé des tarifs pour l'opposition ou la révocation d'un prélèvement
| Récapitulatif des 128 banques sélectionnées | |||
|---|---|---|---|
| Service payant | 29,50 € en moyenne pour 15 banques | 15,50 € en moyenne pour 2 banques | |
| Service non payant | Gratuit pour 97 banques | Gratuit pour 89 banques | |
| Données manquantes Tarif non indiqué ou tarif non relevé. | 16 banques | 37 banques | |
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Remboursement, opposition ou révocation d'un prélèvement
Le prélèvement automatique est un moyen de paiement très utilisé pour régler des factures récurrentes telles que les abonnements à internet ou à des fournisseurs d'accès à l'énergie. Pour mettre en place ce système de paiement, un simple mandat de prélèvement remis au créancier suffit. Mais une fois ce consentement donné, il est possible d'y mettre fin et, dans certains cas, de ne pas régler des échéances. Il existe trois types d'intervention possibles : la demande de remboursement, l'opposition ou la révocation.
La demande de remboursement d'un prélèvement
Il est possible de demander le remboursement d'un prélèvement passé sur votre compte, sous certaines conditions. Si vous avez préalablement autorisé l'exécution de ce prélèvement, et donc que le mandat de prélèvement est valide, vous disposez d’un délai de 8 semaines pour demander à la banque de vous le rembourser. Le Code monétaire et financier prévoit cette possibilité « si l'autorisation donnée n'indiquait pas le montant exact de l'opération de paiement et si le montant de l'opération dépassait le montant auquel le payeur pouvait raisonnablement s'attendre en tenant compte du profil de ses dépenses passées ». La banque doit alors, sous 10 jours, vous rembourser ou bien motiver son refus. En cas de remboursement, vous aurez ensuite à régler le litige directement avec votre créancier (l'entreprise à l'origine de l'opération).
Si vous n'avez pas donné votre accord à cette opération (vous n’avez pas signé de mandat de prélèvement ou vous l’avez révoqué), il faut que vous adressiez une demande de remboursement à votre banque. La législation prévoit un délai de contestation de 13 mois après la date du débit de votre compte. La banque devra alors vous rembourser immédiatement. Par la suite, s'il s'avère que le créancier était autorisé à procéder à ce prélèvement, la banque annulera ce remboursement.
L'opposition à un prélèvement
Dans le cas où vous souhaitez qu'un prélèvement à venir ne soit pas exécuté, vous avez la possibilité de faire opposition. Dans le cadre du prélèvement Sepa, on parlera également de « refus de prélèvement » ou de « suspension de prélèvement ».
Cette opposition est en principe temporaire (le mandat, tant qu'il n'est pas révoqué, reste valide) et peut concerner un prélèvement particulier ou une série de prélèvements. Cela peut être utile notamment lorsque vous recevez une facture anormalement élevée de votre fournisseur, ou que vous estimez indue, et qui prévoit le prélèvement correspondant quelques jours après. Vous devez alors adresser à votre banque, avant la réalisation du règlement, par écrit, voire par courrier recommandé, ou via l'interface de gestion à distance, les caractéristiques du prélèvement (créancier, numéro d'émetteur, montant, date) pour lequel vous souhaitez faire une opposition. La banque rejettera alors le prélèvement lorsqu'il sera présenté. Il faudra également prévenir le créancier que sa demande de paiement sera refusée et régler le différend avec lui.
Dans notre relevé des tarifs bancaires, au 1er septembre 2019, la grande majorité des banques ne facturent pas la mise en opposition d'un prélèvement (96 sur 128). A l'inverse, les 15 établissements qui la font payer - essentiellement des Caisses d'Epargne - prélèvent des frais relativement importants, en moyenne près de 29 euros par opération.
Il est également possible de restreindre l'accès à votre compte, en adressant à votre banquier la liste des organismes habilités à prélever sur votre compte (liste blanche) ou, au contraire, dont vous refusez le passage d'opérations (liste noire). Le règlement européen - qui définit le prélèvement Sepa - permet en effet de n'autoriser que certains émetteurs, d'en interdire d'autres, ou de n'autoriser un émetteur que sur une périodicité ou pour un montant définis à l'avance. A noter toutefois que la mise en place de ces listes peut être facturée dans certaines banques, soit de manière forfaitaire, soit lors de l’ajout d'un créancier.
La révocation du mandat de prélèvement
Pour mettre fin à une autorisation de prélèvement, il faut révoquer ce mandat de prélèvement directement auprès du créancier. On parle alors également de retrait de consentement. Toutefois, certaines banques permettent de révoquer ce mandat par leur intermédiaire.
Par ailleurs, un mandat n'ayant pas été exécuté pendant plus de 36 mois devient automatiquement caduc et ne peut plus être utilisé.
Au 1er septembre 2019, la majorité des banques ne font pas payer la révocation d'un mandat de prélèvement (84 sur 128). Les enseignes du groupe Crédit du Nord ne la facturent plus depuis avril 2018. L'opération demeure payante dans 3 banques et coûte en moyenne près de 16 euros. Soulignons toutefois que les établissements restants, un tiers tout de même, n'indiquent pas le tarif pratiqué.
Avant le prélèvement Sepa
Avant 2014, l'autorisation de prélèvement était une double autorisation donnée à la banque et au créancier pour leur permettre d'exécuter les prélèvements. En théorie, il était possible de mettre fin à cette autorisation en demandant sa révocation auprès de la banque, ou de faire opposition. Dans la pratique, les choses étaient plus compliquées. En effet, certaines banques n'enregistraient pas les autorisations de prélèvement et ne savaient pas non plus traiter les demandes de révocation. Dans ce cas, la banque effectuait (et facturait) systématiquement une opposition même si c'était une révocation qui était demandée.
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