Assurance vie : combien d'intérêts toucherez-vous en moins avec la hausse de la CSG ?

Ce qui a été voté à l'Assemblée nationale

Un amendement PS au budget de la Sécu a augmenté de 1,4 point la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital. Traduction : le taux de CSG passerait pour les revenus du patrimoine financier à 10,6%, contre 9,2%.

Conséquence directe : les cotisations sociales (ou prélèvements sociaux) sur les gains financiers grimperaient à 18,6% au lieu de 17,2% aujourd'hui. Et la flat tax (prélèvement forfaire unique), au taux si symbolique de 30% (12,8% d'impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux) grimperait à 31,4%.

Cet amendement PS a été voté avec le soutien d'une bonne partie du camp gouvernemental. Mais... Si Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a appelé à voter pour, c'est principalement pour que l'amendement puisse être rediscuté dans la suite de la navette parlementaire, sans approuver ses modalités. « Ce qui a été voté n'est pas une hausse de la fiscalité alors que nous sommes en première lecture. Ce qui a été voté, c'est la possibilité d'en débattre jusqu'à la fin du processus budgétaire. » Le suspense reste donc entier quant au sort de cette mesure.

Impôts sur l'épargne : la hausse de la CSG votée à l'Assemblée, la flat tax passant à 31,4%

Les revenus concernés pour l'assurance vie

Au moment du rachat (ou retrait). La flat tax à 30% (et donc potentiellement 31,4%) ne s'applique à l'assurance vie qu'en cas de retrait sur votre contrat. Et encore... en cas de retrait avant les 8 ans de détention du contrat. Passé le cap de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement et d'un cadre fiscal bien plus favorable. L'impact serait donc limité pour la fiscalité des retraits sur l'assurance vie, surtout que les prélèvements sociaux ne sont alors appliqués que sur la plus-value générée par vos supports en unités de compte.

Chaque année, sur vos intérêts annuels. Les prélèvements sociaux, actuellement à 17,2% (CSG, CRDS, etc.), sont ponctionnés au fil de l'eau sur votre fonds en euros. Chaque année, au moment de la capitalisation de la revalorisation annuelle de votre support à garantie en capital. En clair : la hausse de la CSG aurait un impact sur les intérêts annuels de votre fonds en euros à partir de 2026 si cette mesure était confirmée.

Quel impact sur les intérêts annuels de votre fonds en euros ?

Un exemple ? Voici, pour un fonds en euros de 10 000 euros, et pour un rendement de 2,50%, ce qui est le taux moyen attendu pour 2025.

Précision d'importance : votre assureur communique toujours un rendement « net de frais de gestion » mais « AVANT prélèvements sociaux ». Quand il vous annonce un taux de 2,5%, c'est donc avant CSG, CRDS, etc. Autrement dit, un taux net de frais de gestion de 2,5% revient à 2,07% en net de prélèvements sociaux. Et ce taux passerait à moins de 2,04% si la « CSG patrimoine » augmentait de 1,4 point.