Cela va devenir une habitude. À partir du jeudi 9 octobre, chacun de vos virements fera l'objet d'une vérification du bénéficiaire. Si le nom renseigné correspond exactement au nom du titulaire du compte de destination, l'opération se poursuivra comme avant.
S'il n'est pas exactement le même ou s'il est totalement différent, vous serez alerté par votre banque, qui vous laissera le choix : renoncer au virement ou poursuivre malgré tout. Attention si vous choisissez de poursuivre : en cas de fraude, votre responsabilité sera engagée et votre banque refusera de vous rembourser.
Votre banque responsable en cas d'échec de la vérification
Il existe toutefois un quatrième cas de figure : l'échec de la vérification. « Plusieurs raisons peuvent être à l'origine de cette situation », détaille le guide d'utilisation publié par le Comité national des moyens de paiement de la Banque de France, « par exemple lorsque le compte associé à l'IBAN a été clôturé, qu'il s'agit d'un livret épargne, que l'établissement du destinataire n'est pas joignable ou en raison d'un problème technique. »
« Si le prestataire de service de paiement (PSP) échoue à offrir le service de vérification du bénéficiaire, comme attendu par la réglementation, alors il devra assumer la responsabilité du virement frauduleux »
Dans ce cas de figure, vous recevrez également une alerte de la part de votre banque, qui vous laissera également le choix de valider, ou non, le virement. Les conséquences de ce choix seront cependant différentes que dans le cas qu'en cas d'une absence de correspondance. En effet, même si vous validez le paiement et qu'il s'avère frauduleux, c'est dans ce cas votre banque qui est responsable. « Si le prestataire de service de paiement (PSP) échoue à offrir le service de vérification du bénéficiaire, comme attendu par la réglementation, alors il devra assumer la responsabilité du virement frauduleux », nous a confirmé la Banque de France.
Restez vigilants !
Attention, cela ne signifie pas qu'il ne faut pas rester vigilant. « (...) En pareille situation, les clients seront normalement informés de l'indisponibilité du service : ils sont donc invités à vérifier la cohérence de l'IBAN avec l'identité du bénéficiaire, avant d'autoriser le virement, de façon à empêcher la réalisation de la fraude », détaille la Banque de France.
De plus, votre responsabilité peut être engagée pour certains types de virement, qui ne sont pas couverts par la réglementation et ne feront donc pas l'objet d'une vérification. C'est le cas des virements, jusqu'en 2027, des virements vers un pays hors zone euro, mais aussi des virements vers la zone Franc Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna), vers certains pays de la zone SEPA (Royaume-Uni, Suisse) et bien sûr vers tous les autres pays internationaux hors zone SEPA).
Attention si vous réalisez ce type de virement dès le 9 octobre depuis votre compte bancaire
