Compte courant

Payé et être payé au quotidien : c'est la vocation première du compte courant, le compte bancaire débité par votre carte et vos autres moyens de paiement.

Le lave-linge, la télévision, le téléphone portable... et le compte bancaire. Ces 4 biens et services ont un point commun : tous les ménages français, ou presque, en sont équipés. En 2021, selon l'Insee, 98% des foyers détenaient au moins un compte bancaire (1). Rien d'étonnant à cela : sans compte bancaire, il est aujourd'hui très difficile de recevoir un salaire, des indemnités ou des aides sociales. Mais aussi de régler ses factures ou ses abonnements.

Qu'est-ce qu'un « compte courant » ?

Ce compte qu'on utilise tous les jours, qui permet de payer et d'être payé, c'est ce qu'on appelle familièrement le compte courant. Pourtant, du strict point de vue juridique, il s'agit plus précisément d'un « compte de dépôt ». Le compte courant existe aussi, mais désigne un autre type de compte, plutôt utilisé par les professionnels.

Le compte utilisé au quotidien pour payer et être payé est aussi parfois appelé un « compte chèques », une terminologie qui renvoie à l'époque, avant les années 2000, où ce moyen de paiement était hégémonique.

Comment ouvrir un compte courant ?

Pour ouvrir un compte bancaire, il suffit de prendre contact avec la banque de détail de votre choix, en vous présentant dans une agence ou en la contactant par téléphone pour prendre rendez-vous. Dans la plupart des établissements, il est aussi possible, désormais, d'ouvrir un compte à distance, depuis un ordinateur, une tablette ou un mobile. C'est le cas notamment dans les banques en ligne qui, par définition, ne disposent pas de points de vente physiques.

Avant de procéder à l'ouverture du compte, la banque doit procéder à des vérifications. Vous aurez donc besoin de fournir des justificatifs d'identité (CNI, passeport, etc.) et de domicile (factures d'eau ou d'électricité, avis de taxe d'habitation, attestation d'assurance, etc.) . En cas d'ouverture de compte à distance, vous aurez besoin d'un facteur supplémentaire d'identification, en fournissant le RIB d'un autre compte détenu en France à votre nom, ou grâce à une photo ou une vidéo prise depuis la caméra de votre mobile ou de votre ordinateur.

La banque vérifie également que vous n'êtes pas « interdit bancaire », c'est-à-dire inscrit au Fichier central des chèques (FCC) à la suite d'incidents de paiement. Si c'est le cas, certains établissements peuvent toutefois accepter d'ouvrir le compte. C'est le cas, notamment, des établissements proposant des comptes sans découvert, comme Nickel ou N26 (lire Quelle banque pour un interdit bancaire ?).

Le droit au compte, qu'est-ce que c'est ?

Détenir un compte bancaire est un droit, en France et dans l'Union européenne. Si une banque vous refuse l'ouverture, et que vous ne disposez pas, par ailleurs, d'un compte de dépôt individuel, vous avez la possibilité de recourir à la procédure du droit au compte, y compris si vous êtes interdit bancaire ou en situation de surendettement.

Pour cela, vous devez vous adresser à la Banque de France, par courrier ou en vous rendant dans une de ses succursales. Cette dernière va ensuite désigner une banque qui sera chargée de vous ouvrir le compte. Celle-ci vous fournit gratuitement une accès à des services bancaires de base, incluant notamment une carte bancaire à autorisation systématique et au moins deux chèques de banque par mois.

Qu'est-ce qu'une convention de compte ?

Une fois toutes les vérifications effectuées, la banque vous remet une convention de compte. Depuis 2003, ce document est fourni systématiquement, et gratuitement, à chaque ouverture de compte.

Il s'agit d'un contrat signé par les deux parties, qui fixe les conditions de fonctionnement du compte quotidien, les produits et services dont vous pouvez bénéficier, les modalités de clôture, ainsi que les procédures en cas d'incidents de fonctionnement. Cette convention détaille aussi le prix des produits et services fournis par la banque.

Cette convention est susceptible d'évoluer, par exemple en cas de modification des tarifs. Dans ce cas, la banque a l'obligation de vous prévenir au moins 2 mois avant la date d'application. Si cette modification ne vous convient pas, vous avez alors la possibilité de résilier la convention, et donc de renoncer au compte.

Qu'est-ce que je peux faire avec mon compte courant ?

Un compte de dépôt est avant tout utile pour payer et être payé. Lors de son ouverture, la banque vous remet un relevé d'identité bancaire (RIB). Y figure notamment un IBAN, un identifiant unique permettant de désigner le compte, et un code BIC, qui désigne la banque.

IBAN, RIB, code BIC... Qu'est-ce que c'est ? Où les trouver ?

En fournissant ces deux identifiants à un tiers, vous allez pouvoir :

  • recevoir des virements (salaires, indemnités, prestations sociales, remboursements de santé, etc.)
  • émettre des prélèvements pour payer des factures, des abonnements, des impôts, etc. Dans ce cas, le créancier doit toutefois impérativement vous faire signer un mandat de prélèvement, que vous aurez la possibilité de résilier à tout moment.

Votre compte bancaire vous permet également d'émettre des virements SEPA, classiques ou instantanés. Si vous le souhaitez, mais sans obligation, il peut enfin être débité à l'aide de moyens de paiement comme la carte bancaire (généralement payante) ou le chèque (gratuit).

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Y a-t-il un plafond pour le compte courant ?

Les montants que vous pouvez déposer sur un compte courant ne sont pas plafonnés. Deux remarques toutefois :

  • Certains gros dépôts, surtout s'ils sont inhabituels ou effectués en espèces, peuvent déclencher un soupçon de la part de la banque, qui a l'obligation de surveiller les comptes, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
  • Souvenez-vous que l'argent déposé n'est protégé qu'à hauteur de 100 000 euros par client et par banque par le dispositif de garantie des dépôts. Si vos avoirs dépassent ce montant, mieux vaut donc les répartir dans plusieurs banques : vous pouvez en effet disposer d'autant de comptes courants que vous le souhaitez.

Combien d'argent garder sur votre compte courant ?

Pourquoi mon compte courant n'est-il pas rémunéré ?

La rémunération des dépôts effectués sur les comptes courants n'a jamais été la norme en France. La pratique a même été longtemps interdite, jusqu'en 2005 et un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui a légalisé la pratique dans l'Hexagone.

Rares, pourtant, sont les banques à s'être emparées de cette possibilité. Au 1er décembre 2022, aucune banque ne propose ce service à l'ouverture d'un nouveau compte.

Le compte courant rémunéré

Comment fermer mon compte bancaire ?

Vous souhaitez changer de banque ? Vous avez la possibilité de clôturer votre compte bancaire quand bon vous semble, sans préavis. Attention toutefois : avant de solder votre compte, assurez-vous de transférer vos opérations récurrentes vers un nouveau compte et attendez que tous vos paiements, par carte bancaire ou chèque, aient été débités.

Clôture de compte bancaire : comment faire ?

Il vous suffit de demander la clôture du compte par courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois ce courrier reçu, la banque dispose d'un délai de 30 jours pour concrétiser la fermeture.

Vous pouvez également avoir recours au dispositif d'aide à la mobilité bancaire. Dans ce cas, c'est votre nouvelle banque qui s'occupe, avec votre accord, du transfert des opérations et, si vous le souhaitez, de la clôture du compte.

Ma banque peut-elle fermer mon compte courant à son initiative ?

La réponse est oui. Pour résumer, une banque a le droit de choisir ses clients, sauf si elle est désignée dans le cadre du droit au compte. Cette possibilité est systématiquement prévue dans les conditions générales de la convention de compte.

La banque n'a pas à justifier sa décision. Elle doit en revanche respecter un délai légal de préavis de 2 mois avant de s'exécuter. Si vous avez réglé certains frais à l'avance (par exemple la cotisation annuelle de votre carte bancaire), elle a l'obligation de vous rembourser, au prorata, pour la période non utilisée.

Il existe un cas de figure où la banque peut fermer un compte bancaire sans respecter le délai de 2 mois : en cas de « comportement gravement répréhensible » du client.

En voici une liste, non exhaustive, de motifs pouvant entraîner une fermeture de compte :

  • incivilités (violences verbales et/ou physiques à l'égard du personnel, dégradations de points de vente, etc.) ;
  • fourniture d'informations incorrectes sur le patrimoine ;
  • non-régularisation d'un dépassement de découvert ;
  • soupçon d'usage frauduleux du compte.

(1) Source : Insee, enquête « Cadre de vie et sécurité », 2021

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