Le découvert bancaire, qui intervient quand le solde de votre compte devient négatif, est un service utile quand votre banque l’autorise, pour gérer une fin de mois difficile ou une grosse dépense ponctuelle. Mais il peut aussi vous coûter très cher s’il n’est pas utilisé avec discernement.

Qu'est-ce que le découvert bancaire ?

La fin de mois approche, et le montant que vous avez dépensé dépasse celui de vos rentrées d’argent. Le solde votre compte bancaire passe alors en territoire négatif : vous êtes à découvert. Ça n’a rien d’exceptionnel : c’est le cas, chaque mois, de 4 Français sur 10.

Dans ce cas, votre banque a deux réactions possibles : soit elle accepte de payer les opérations qui se présentent sur le compte à découvert ; soit elle refuse et les opérations restent impayées. Le découvert, en effet, n’est pas un droit, mais un service, une forme de crédit inscrit dans la convention de compte, et en contrepartie duquel votre banque va vous facturer des frais. Elle vous accordera d’autant plus facilement un découvert qu’elle vous considère comme un client fidèle et solvable, parce que vous domiciliez chez elle des revenus réguliers, ou que vous y possédez d'autres comptes.

Le découvert, lorsqu’il est autorisé, a peu de conséquences : quelques euros, au maximum, d’intérêts débiteurs (des agios dans le langage courant). En revanche, s’il n’est pas autorisé, ou s’il dépasse le montant autorisé, ou encore s’il dure trop longtemps, les conséquences peuvent être très lourdes.

Quels sont les différents types de découvert ?

Rappel : rien, dans la réglementation, n’oblige votre banque à vous accorder un découvert, c’est-à-dire à vous avancer l’argent permettant de couvrir les dépenses qui placent votre compte en position débitrice. Si elle accepte de le faire, elle doit en revanche se référer au cadre fixé, notamment, par le code de la consommation. Celui-ci distingue deux cas de figure :

  • L’autorisation de découvert, où le « prêteur autorise expressément l'emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde du compte de dépôt de ce dernier ».
  • Le dépassement, qui est « un découvert tacitement accepté en vertu duquel un prêteur autorise l'emprunteur à disposer de fonds qui dépassent le solde de son compte de dépôt ou de l'autorisation de découvert convenue ».

Les conditions d’utilisation du découvert (en particulier son plafond et sa durée) doivent être détaillées dans la convention de compte qui lie la banque et son client. Attention : l’autorisation de découvert inscrite dans la convention peut être à durée indéterminée, c’est-à-dire que le client peut avoir recours au découvert à tout moment. Cela ne veut pas dire qu’il peut rester en permanence à découvert.

On distingue trois types de découvert, selon la durée durant laquelle le compte reste dans le rouge :

  • la facilité de caisse de moins d’un mois ;
  • le découvert occasionnel de 1 à 3 mois ;
  • le découvert de plus de trois mois.

La facilité de caisse

L’expression « facilité de caisse » n’est pas très employée. C’est pourtant la forme de découvert la plus répandue, que désigne dans le langage courant l’expression « découvert autorisé ».

Il s’agit généralement d’une autorisation permanente de faire passer son compte dans le rouge, à condition de respecter des limites de montant et de durée. Cette autorisation de découvert figure dans la convention de compte. Elle est souvent accordée par défaut, par exemple dans le cadre d’une offre groupée de services (un « package »).

La durée maximum pour rembourser une facilité de caisse est d’un mois en général. Le solde du compte ne peut donc pas rester négatif trop longtemps, et surtout pas en permanence. Les banques limitent d’ailleurs l’utilisation de la facilité de caisse, souvent à 15 jours par mois.

Le montant, lui, dépend du client. Il est généralement calculé en fonction des rentrées d’argent mensuelles sur le compte, afin que ces dernières puissent facilement couvrir un éventuel passage dans le rouge. Vous pouvez toutefois choisir de limiter ce montant au strict minimum, ou tenter de négocier avec votre banque un découvert plus élevé, en justifiant cette demande.

Le découvert occasionnel de 1 à 3 mois

Votre situation financière ne vous permet pas de repasser dans le vert au terme du délai prévu par votre convention de compte ? Votre solde négatif dépasse le montant de votre facilité de caisse ? Attention : votre banque peut, à partir de ce moment, choisir de ne plus payer les opérations se présentant sur le compte. Vous vous exposez donc à des incidents de paiement (refus de chèques ou de prélèvement) qui donnent lieu à la perception de frais très coûteux.

Elle peut aussi choisir, pour éviter la dégradation de votre situation, de vous accorder un découvert occasionnel, une avance supplémentaire exceptionnelle destinée à couvrir ces dépenses. Elle n’y est toutefois pas contrainte : sa décision dépendra de votre profil et de votre historique au sein de la banque.

Si la dégradation de votre situation est prévisible ou récurrente, il est toujours préférable de contacter votre banque le plus tôt possible et de lui demander une autorisation de découvert spécifique. Elle pourra, le cas échéant, être pérennisée. Dans ce cas, le découvert est formalisé par un avenant à la convention. En amont de la signature, votre banque doit vous communiquer les caractéristiques du crédit (durée, taux, frais).

Le découvert de plus de 3 mois

Si la situation débitrice persiste au-delà de 3 mois, le découvert devient, au regard de la réglementation, un crédit à la consommation à part entière. Votre banque doit donc impérativement vous proposer une offre de crédit, qui vous permettra d'échelonner les paiements destinés à rembourser l’avance, à un taux beaucoup plus avantageux que celui des intérêts débiteurs.

Des informations obligatoires

Vous ne savez plus quel est le montant de votre découvert autorisé, ni à combien s’élève votre taux débiteur ? Votre banque a l’obligation de faire figurer ces deux informations sur vos relevés de compte.

Dans le cas d'un dépassement significatif de l’autorisation de découvert qui se prolonge au-delà d'un mois, vous devez également être informé, sans délai, par écrit (ou sur un autre support durable), du montant de ce dépassement, du taux débiteur et de tous frais ou intérêts qui vous seront appliqués.

À consulter également : La protection des consommateurs en matière de crédit

Combien coûte un découvert ?

Dans le cadre d’une autorisation de découvert

Vous avez fini le mois dans le rouge, en restant dans les limites de montant et de durée définies dans le cadre de votre autorisation de découvert ? Pas d’inquiétudes : votre banque se contentera de vous facturer des intérêts débiteurs, qu’on appelle communément des agios. Les taux pratiqués dépendent des banques. Ils sont en général plus faibles dans les banques en ligne (autour de 8%). Dans les banques traditionnelles, ils peuvent se rapprocher des taux d’usure, mais en aucun cas les dépasser. Dans tous les cas, ces agios ne représenteront que quelques euros au maximum.

À consulter : les taux des découverts autorisés ou non autorisés dans les banques

Attention aux frais annexes

Certaines banques facturent l’accès à une autorisation de découvert. Celles-ci accordent aussi, en général, une franchise d’agios, c’est-à-dire un seuil en dessous duquel les intérêts débiteurs ne sont pas facturés.

À l’inverse, certaines banques prévoient un minimum de perception d'agios (ou minimum forfaitaire) : en cas de découvert même minime, elle vous prélève ce montant forfaitaire (3 ou 4 euros, voire plus) s'il est supérieur au montant réel d'intérêt débiteur calculé. Une pratique contestée.

En cas de découvert non autorisé

Relativement indolore lorsqu’il est maîtrisé, le découvert peut en revanche coûter très cher en cas de dérapage.

Si votre banque tolère le dépassement et vous accorde une autorisation occasionnelle, elle va d’abord pratiquer un taux débiteur supérieur à celui du découvert autorisé. Elle va également facturer, à chaque opération se présentant sur le compte en position débitrice, une commission d’intervention. Elle rémunère ainsi en quelque sorte l’arbitrage du conseiller qui accepte de laisser passer l’opération.

Les banques ne peuvent pas facturer cette commission d’intervention à leur guise. Depuis 2014, son montant unitaire est plafonné à 8 euros, et son cumul à 80 euros par mois.

À consulter : Combien coûte la commission d’intervention dans votre banque ?

Votre banque peut également faire le choix de rejeter l’opération se présentant sur le compte (sauf s’il s’agit d’une opération par carte bancaire, irrévocable une fois qu’elle a été autorisée). C’est le scénario « catastrophe » : ce refus d’honorer les paiements entraîne la facturation, en plus des agios et des commissions d’intervention, d’une série de lettres d’informations et de frais de rejets (de prélèvements, de chèques, etc.), dont le total peut rapidement s’élever à plusieurs centaines d’euros et entraîner une interdiction d’émettre des chèques.

Les frais d’incidents plafonnés

Pour limiter la cascade de frais qui accompagnent les incidents de paiements, les pouvoirs publics ont mis en place des plafonnements. Les frais de rejets de chèque sont ainsi capés à 30 euros pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 euros, 50 euros pour les chèques de montant supérieur. Le prix d’un rejet de prélèvement ne peut excéder le montant de l’opération, dans la limite de 20 euros.

Certains plafonds ne concernent que les clients considérés comme financièrement fragiles. Pour eux, le prix de la commission d’intervention est limité à 4 euros par opération, et à 20 euros par mois en cumul (contre 8 et 80 euros pour les autres). Depuis 2019, ils bénéficient également d’un plafonnement général des frais d’incidents, à 25 euros par mois, voire à 20 euros par mois et 200 euros par an pour ceux qui souscrivent à une offre bancaire spécifique.

Comment éviter les frais de découvert ?

Pour éviter de subir la cascade des frais de découvert, la meilleure solution est bien évidemment d'éviter d'être dans le rouge. Si vous avez des difficultés à boucler vos fins de mois, calculez votre reste à vivre, c’est-à-dire ce qui vous reste chaque mois une fois que vous avez payé vos charges fixes (factures, impôts, transport, etc.) et vos mensualités de crédit. Et essayez de vous y tenir.

Si le dérapage est inévitable, il existe plusieurs solutions pour limiter les frais :

  • négocier une autorisation de découvert avec votre banque ;
  • si vous avez de l’épargne disponible, virer de l’argent de manière préventive sur le compte ;
  • si vous faites face à de fortes dépenses ponctuelles, contracter un prêt personnel, généralement moins coûteux qu’un découvert.

Autre conseil : en période de découvert, éviter autant que possible de multiplier les chèques ou les petits paiements par carte. Utilisez, autant que possible, les espèces pour vos dépenses du quotidien, en attendant des jours meilleurs.

À consulter : Découvert : 6 astuces pour limiter les frais

© MoneyVox 2009-2020 / Vincent Mignot - MEF - FV / Page mise à jour le / Droits réservés