Les clients des banques peuvent fermer un compte bancaire à tout moment sans devoir justifier leur décision. La clôture d'un compte prend en moyenne une dizaine de jours et reste gratuite. À condition, toutefois, de suivre la procédure à la lettre.

Comment clôturer un compte bancaire ?

Solder un compte (c'est-à-dire en retirer tous les fonds disponibles) ne suffit pas pour le fermer. Un compte laissé à l'abandon plus de 12 mois bascule dans la catégorie des comptes inactifs, et peut générer des frais supplémentaires. Voici la procédure pour fermer un compte bancaire en bonne et due forme.

1. Transférer les opérations bancaires vers le nouveau compte

La première étape pour clôturer un compte consiste à vérifier les relevés de compte au cours des 13 derniers mois pour identifier toutes les opérations bancaires récurrentes. Autre alternative : contacter la banque pour lui demander la liste de ces prélèvements et virements récurrents actifs sur le compte.

A partir de la liste ainsi obtenue, il faut annuler tous les ordres de virements réguliers. Dans l'hypothèse d'un changement de banque, ils pourront être remis en place sur le nouveau compte.

De même, il faut prévenir tous les organismes à l'origine de prélèvements automatiques sur le compte du changement de coordonnées bancaires. Et ce, qu'ils soient des créanciers (fournisseur d'énergie, opérateur téléphonique, impôts, assureur...) ou des débiteurs (employeur, Sécurité sociale...). Une fois prévenus, ces organismes disposent d'un délai de 10 jours pour procéder aux changements nécessaires.

Le service d'aide à la mobilité bancaire

Fermer son compte est encore plus facile dans le cadre d'un changement de banque. Depuis l'entrée en vigueur de la loi Macron sur la mobilité bancaire, en 2017, les clients des banques bénéficient en effet d'un service d'aide à la mobilité bancaire gratuit.

Si les banques ont l'obligation de proposer ce service, son utilisation par les particuliers reste optionnelle. Pour en profiter, il suffit de donner son accord à la banque dans laquelle le nouveau compte sera ouvert en signant un mandat de mobilité bancaire.

Celle-ci s'occupe alors de toutes les démarches : contacter l'ancienne banque, migrer les prélèvements et les virements automatiques vers le nouveau compte, voire clôturer le compte d'origine si vous en faites la demande. Et ce, dans un délai de 22 jours ouvrés à compter de la date de réception par la banque de votre dossier complet.

2. Eviter les incidents de paiement

Une fois les prélèvements et les virements automatiques transférés vers le nouveau compte, il convient de vérifier qu'aucun paiement par chèque ou par carte bancaire n'est en cours.

En l'absence d'une provision suffisante sur le compte, un chèque risquerait en effet d'être rejeté et de générer un incident de paiement. Pour éviter ce scénario, il est recommandé de vérifier que tous les chèques émis ont bien été débités à l'aide des souches du chéquier.

Tant que le compte reste débiteur, il ne peut pas être fermé. Mieux vaut par conséquent conserver des fonds suffisants pour couvrir les opérations en cours et à venir. Pensez également à indiquer à la banque le RIB du compte sur lequel transférer les fonds, s'il reste de l'argent sur l'ancien compte une fois la clôture effective.

3. Demander la clôture du compte à la banque : lettre type

Une fois les préparations pour la clôture du compte achevées, il faut adresser à la banque une demande par courrier recommandé avec accusé de réception. Voici un modèle de courrier pour demander la fermeture d'un compte bancaire.

Lettre type : demande de fermeture d'un compte bancaire

Nom / Prénom

Adresse

Code postal / Ville

Téléphone

Nom de la banque

A l'attention de [nom de votre conseiller bancaire]

Adresse

Code postal / Ville

Fait à [ville], le [date]

Objet : Clôture de compte bancaire

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente que je souhaite clôturer le compte n° [numéro du compte bancaire] ouvert à votre agence de [coordonnées de l'agence bancaire] et dont je suis le titulaire.

Aussi veuillez, je vous prie, mettre en œuvre à compter de ce jour toutes les démarches nécessaires à la fermeture définitive de ce compte. Vous trouverez ci-joint l'ensemble des moyens de paiement associés au compte, soit un chéquier et une carte bancaire.

Le solde actuel du compte est disponible jusqu'à sa fermeture pour couvrir les éventuels paiements et prélèvements à venir. Une fois la clôture du compte effective, je vous prie de bien vouloir transférer tout solde créditeur vers le compte suivant : [coordonnées RIB du compte à créditer].

Vous remerciant par avance pour votre réactivité, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

4. Renvoyer les moyens de paiement

Pour finir, l'ensemble des moyens de paiement mis à disposition doivent être restitués ou détruits. A défaut, la responsabilité du titulaire du compte pourrait être engagée en cas d'utilisation frauduleuse.

La méthode la plus simple consiste à joindre la carte bancaire et les chèques restants au courrier recommandé adressé à votre banque pour fermer le compte. Autre option : joindre une déclaration sur l'honneur attestant que les moyens de paiement ont bien été détruits.

Pour plus de sécurité, il est conseillé de rayer les chèques au stylo et de découper la CB à l'aide d'une paire de ciseaux.

Quels délais de fermeture d'un compte bancaire ?

Selon l'article L312-1-1 du code monétaire et financier, les banques disposent d'un délai de 30 jours maximum pour fermer un compte à vue. Ce délai court à partir de la restitution des moyens de paiement et de la réception par la banque de la lettre de demande de clôture.

En pratique, fermer un compte courant est généralement l'affaire d'une dizaine de jours. Ce délai peut toutefois varier d'une banque à l'autre. En outre, il tend à s'allonger si la banque doit également transférer ou clôturer d'autres produits bancaires, tels qu'un livret d'épargne, une assurance-vie ou un PEA.

La clôture est encore plus rapide dans le cadre d'un changement de banque à l'aide du service d'aide à la mobilité bancaire, les banques disposant alors de 22 jours pour migrer les opérations bancaires et fermer le compte.

Quels frais pour clôturer un compte bancaire ?

Depuis le 1er janvier 2005, la clôture d'un compte courant est entièrement gratuite, quel qu'en soit le motif, après 6 mois de détention du compte. En-dessous de ce délai, l'établissement peut facturer des frais de résiliation, qui doivent être proportionnels au coût de celle-ci.

Conformément à l'article L312-1-1 du Code monétaire et financier, la banque doit en outre rembourser les frais bancaires payés à l'avance, tels que la cotisation annuelle pour votre carte bancaire ou votre offre groupée de services : « Les frais régulièrement imputés pour la prestation de services de paiement ne sont dus par le client qu'au prorata de la période échue à la date de résiliation de la convention de compte de dépôt. S'ils ont été payés à l'avance, ces frais sont remboursés au prorata ».

En revanche, la clôture ou le transfert d'autres produits bancaires peut coûter cher. Le transfert d'un Plan épargne logement (PEL) ou d'un compte épargne logement (CEL), par exemple, coûte en moyenne 95,87 euros dans les 119 banques qui le facturent au 26 octobre 2021. Derrière cette moyenne se cachent des écarts significatifs d'un établissement à l'autre. Boursorama Banque facture ainsi 50 euros pour ce service, contre 65 euros chez BNP Paribas ou encore 90 euros au CIC. Même son de cloche pour le plan d'épargne en actions (PEA).

Le transfert d'un crédit, quant à lui, n'est pas possible. Il faut commencer par rembourser le crédit, ce qui peut générer des indemnités de remboursement anticipé (IRA). Puis souscrire un autre crédit auprès de la nouvelle banque.

Fermeture de compte : et après ?

A ce stade, la banque détient tous les éléments nécessaires pour clôturer le compte.

Une fois la fermeture effective, elle envoie un document appelé solde tout compte, indiquant la somme créditée sur votre nouveau compte. La banque doit ensuite informer la Banque de France de la clôture du compte, et archiver les documents pendant 5 ans.

La banque a également l'obligation d'informer le client si une opération de paiement a lieu sur le compte au cours des 13 mois suivants la clôture. Ce service gratuit a vocation à limiter les risques d'incidents de paiement.

Un rejet de chèque entraîne en effet un incident de paiement. Et ce, même s'il provient d'un compte clos. La banque risque alors de facturer des frais d'incident. Plus grave : le client peut être inscrit à la Banque de France et devenir interdit bancaire. Attention à demeurer vigilant jusqu'au terme de la procédure pour éviter les mauvaises surprises.

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Comment clôturer un compte joint ?

La procédure pour clôturer un compte joint est similaire aux démarches préalables à la fermeture d'un compte individuel. Deux scénarios sont à envisager :

  • Les deux titulaires sont d'accord pour fermer le compte joint. Il suffit alors d'envoyer une lettre de demande de clôture avec les deux signatures.
  • Seul l'un des titulaires souhaite clôturer le compte joint. Dans ce cas de figure, il faut envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception pour dénoncer le compte joint, qui se transforme alors en compte indivis. Toutes les activités du compte seront alors bloquées jusqu'à sa fermeture.

Les co-titulaires d'un compte joint sont solidaires jusqu'à la fermeture de ce dernier. Concrètement, cela signifie que si le solde du compte joint est positif au moment de la clôture, chaque co-titulaire pourra réclamer sa part. A l'inverse, si le solde est débiteur, les co-titulaires devront chacun verser la somme nécessaire pour que le compte soit à l'équilibre avant sa clôture.

Dans le cas particulier d'un décès, le co-titulaire peut continuer à utiliser le compte joint. Toutefois, cela est peu recommandé, car la part des fonds détenus sur le compte joint par la personne décédée sera divisée entre ses héritiers. Si le co-titulaire utilise ces fonds, il pourrait être amené à devoir les rembourser. Si les héritiers réclament leur dû, le compte joint restera bloqué jusqu'au règlement de la succession.

Cas d'une fermeture de compte à l'initiative de la banque

Si elle fait le plus souvent suite à une demande expresse du client, la fermeture d'un compte bancaire peut également intervenir à l'initiative de la banque. Un établissement bancaire a en effet le droit de choisir ses clients. N'importe quelle banque peut par conséquent clôturer un compte sans obligation d'expliquer sa décision.

En revanche, elle doit respecter un préavis de 2 mois minimum pour permettre au titulaire du compte de trouver une nouvelle banque. La durée exacte de ce préavis est précisée dans la convention de compte. Si la banque ne respecte pas ce préavis, vous êtes en droit de réclamer un dédommagement.

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