« La fraude bancaire, sous toutes ses formes, constitue une menace directe pour la sécurité financière de notre pays ». Voici l'alerte émise en préambule d'une proposition de loi portée notamment par Daniel Labaronne, député de la 2e circonscription d'Indre-et-Loire. Adoptée en commission des finances de l'Assemblée nationale, elle sera examinée lundi en séance plénière par les parlementaires.

Selon ce texte, la fraude aux moyens de paiement a engendré un préjudice de 1,195 milliard d'euros au détriment des particuliers et des professionnels en 2023. Si le taux de fraude sur les cartes bancaires a atteint son niveau historique le plus bas, soit 0,053% (496 millions d'euros), et que la fraude sur les paiements en ligne a reculé de 35%, le taux de fraude sur le chèque connaît lui un rebond avec des pertes s'élevant à 364 millions d'euros.

Créer un fichier national des IBAN douteux

Mais les députés se sont également penchés sur les fraudes concernant les virements bancaires. Si ces dernières sont relativement stables (‑0,5%, soit 312 millions d'euros), près de la moitié de ces fraudes (48% ou 149,76 millions d'euros) sont liées aux arnaques aux faux IBAN.

Que contient alors cette proposition de loi ? Tout d'abord, l'instauration d'un fichier national permettant le partage des IBAN douteux afin de renforcer le taux de détection des tentatives de fraude et d'empêcher leur réalisation. Selon les députés, « le partage des IBAN douteux permettra ainsi d'identifier et de bloquer rapidement les transactions frauduleuses. » « Cette base de données serait administrée par la Banque de France, alimenté par les banques elles-mêmes, et conforme aux règles de protection des données », explique La Banque de France dans un post LinkedIn.

« Cette mesure est d'autant plus importante que les faux chèques sont souvent utilisés pour régler des dettes envers l'État, comme des amendes ou des impôts »

Cette future loi, si elle venait à être acceptée, vise également à renforcer le cadre juridique de la lutte contre les chèques falsifiés ou contrefaits, en imposant par exemple un délai aux banquiers pour aviser La Banque de France en cas de falsification, pour permettre une mise à jour plus rapide du fichier et une détection accrue des fraudes. « Cette mesure est d'autant plus importante que les faux chèques sont souvent utilisés pour régler des dettes envers l'État, comme des amendes ou des impôts. Renforcer la traçabilité de ces paiements contribue ainsi à la sécurisation des finances publiques », explique le texte.

Enfin, les banquiers pourraient consulter les données du Fichier national des chèques irréguliers (FNCI) lors de la remise d'un chèque au paiement, simplifiant et sécurisant ainsi la procédure de rejet d'un chèque.