Avant de procéder à un virement bancaire, il est crucial de vérifier attentivement l'identité du destinataire ainsi que l'exactitude du numéro de compte. En effet, une simple erreur pourrait avoir des conséquences financières importantes. D'autant que la banque ne peut pas toujours être tenue responsable. Ainsi, une récente décision de la Cour de cassation est venue casser la décision prise par la Cour d'appel de Nîmes dans le dossier d'un couple ayant attaqué sa banque pour un virement au mauvais destinataire.

Tout commence en août 2019. Un couple quadragénaire résidant dans le sud de la France souhaitait acquérir un véhicule auprès d'un professionnel en Angleterre. Problème : au moment de régler les 14 500 euros demandés, l'argent n'a pas été envoyé au vendeur légitime. « Leur messagerie électronique avait été piratée. À la place des coordonnées du garagiste, ils ont reçu un faux IBAN, ce qui les a conduits à transférer les fonds à un fraudeur », explique Élodie Valette, avocate au cabinet BCLP et spécialiste des litiges bancaires, auprès du Parisien.

Une condamnation de la banque en première instance

En effet, le couple a d'abord transféré 1 000 euros avant de se rendre dans une agence de la Caisse d'Épargne du Languedoc-Roussillon pour effectuer un second virement de 13 500 euros. Confiant, il a transmis le faux IBAN reçu par e-mail, et la banque a procédé à l'opération sans vérifier la légitimité du destinataire.

Après avoir découvert que les fonds avaient été détournés, les acheteurs ont saisi la justice. En mars 2023, la Cour d'appel de Nîmes avait condamné la Caisse d'Épargne à leur rembourser 13 500 euros, considérant que la banque avait manqué à son obligation de vigilance. L'e-mail contenant les coordonnées bancaires frauduleuses présentait d'ailleurs une anomalie : il ne mentionnait ni la banque ni l'adresse du bénéficiaire.

Mais la Cour de cassation a rendu un avis différent. Dans un arrêt rendu mercredi, elle tranche en faveur de la Caisse d'Épargne. « Selon le code monétaire et financier, une banque qui exécute un virement en se basant sur un identifiant (RIB/IBAN) fourni par son client ne peut être tenue responsable de l'opération de paiement lorsque l'identifiant n'oriente pas le transfert de fonds vers le bénéficiaire souhaité (art. L 133-21). La Cour de cassation juge en conséquence que ces dispositions excluent tout partage de responsabilité entre la banque et son client », fait savoir l'instance.

« Dans ce cas, ce n'est pas à la banque de vérifier la correspondance entre le nom du bénéficiaire et les coordonnées de sa banque », confirme Me Alice Meier-Bourdeau, avocate à la Cour de cassation, toujours dans le Parisien.

Toutefois, les choses devraient changer dans les prochains mois et apporter plus de sécurité aux clients. « D'ici octobre 2025, toutes les banques indiqueront le niveau de cohérence entre le nom du destinataire, tel que le client l'a indiqué, et le nom figurant sur l'IBAN vers qui le virement doit être envoyé », confirme la Fédération bancaire française auprès du Parisien.