Question de MK, posée le 8 octobre 2024
« Dans la brochure « Evolutions des conditions et tarifs au 1er janvier 2025 » de La Banque Postale, il y a une nouvelle ligne « frais d'actualisation de dossier client : 15 euros ». Connaissez-vous ce type de frais ? Y en a-t-il aussi dans les autres banques ? C'est quoi, l'actualisation de dossier ? Merci par avance pour votre réponse. »
Bonjour MK, et merci pour votre question. Voici quelques éléments pour la remettre en contexte. La Banque Postale a publié en octobre sa nouvelle brochure tarifaire, celle qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Elle avait également glissé, avec le relevé de compte du mois de septembre, une lettre résumant les évolutions tarifaires. Une démarche louable par sa transparence. Les banques ont, en effet, l'obligation de communiquer à leurs clients les nouveaux tarifs au moins deux mois avant leur entrée en vigueur. Mais rien ne les oblige à pointer les tarifs qui évoluent, comme le fait La Banque Postale dans cette lettre.
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Une obligation de surveillance
Comme vous l'avez remarqué, MK, ce document fait apparaître, dans la rubrique « Ouverture, fonctionnement et suivi du compte », une ligne baptisée « Frais d'actualisation de dossier client » et facturée 15 euros. Nous l'avons vérifié : cette ligne ne figurait pas dans la plaquette tarifaire 2024
A quoi correspond-elle ? Nous avons contacté La Banque Postale pour un complément d'informations. Voici ce qu'elle nous a répondu : « La réglementation bancaire et financière impose aux établissements de crédit de disposer d'une connaissance à jour de leurs clients, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Dans ce cadre, la banque mobilise des ressources et des moyens importants pour répondre à ses obligations de KYC [pour Know Your Customer (connais ton client), NDLR] ».
Parmi ces missions KYC figurent notamment l'obligation de vérifier qu'un usager ne se présente pas sous une fausse identité (ou une identité usurpée), ou encore celle de surveiller les transactions entrantes et sortantes, en quête d'anomalies. Pour y parvenir, Les banques ont besoin d'actualiser régulièrement les informations vous concernant (adresse, situation familiale, sources de revenus, etc) et, parfois, de vous demander de fournir des justificatifs, par exemple sur les sources des fonds déposés sur votre compte lorsqu'ils dépassent un certain montant.
A compter du second semestre 2025
Si vous refusez (ou omettez) de répondre à ces sollicitations, vous vous mettez en faute. L'obligation de fournir les informations ou les documents permettant à la banque de mener à bien sa mission de surveillance figure, en effet, dans toutes les conventions de compte.
Dans ce cas de figure, la banque a plusieurs possibilités. Elle peut tout simplement clôturer le compte, éventuellement sans préavis. Elle peut aussi bloquer le compte ou suspendre certaines opérations. Elle peut enfin placer ce compte sous surveillance renforcée, ce qui implique des coûts supplémentaires.
C'est dans ce cas de figure que La Banque Postale déclenchera la facturation de 15€. Elle le fera « à compter du second semestre 2025 », confirme la communication de la banque, et uniquement à l'égard des « clients ayant fait l'objet de plusieurs relances et n'ayant toujours pas mis à jour leurs informations », promet-elle. « Ils en seront informés 30 jours avant le prélèvement ».
A notre connaissance, LBP est la seule banque à afficher une ligne tarifaire de ce type dans sa brochure.
