Depuis leur passage au format européen SEPA à l'été 2014, les prélèvements sont devenus gratuits en France. Pourtant, de nouveaux frais, indirects, apparaissent dans les brochures tarifaires de certaines banques. Exemple : la mise en place des listes blanches et noires, que certaines enseignes ont décidé de facturer.

En quoi consiste ces listes ? La liste blanche permet de désigner les créanciers qui sont autorisés à prélever votre compte, à l’exclusion de tous les autres. Un outil à manier avec précaution, tant le risque d’impayés est grand, mais qui a le mérite de protéger efficacement le compte. La liste noire, quant à elle, permet à l’usager de désigner les créanciers qui n’ont pas le droit de prélever le compte.

Les banques ont l’obligation de mettre en place ces outils. Elles l'ont fait, même si l’affaire n’est pas très bonne pour elles. Ne gérant plus les mandats, il devient en effet difficile de facturer des frais de mise de place de nouveaux prélèvements. Mais certaines ont trouvé la parade. Le Crédit Agricole, par exemple, fait payer l'information sur le passage du premier prélèvement sous un nouveau mandat.

La Banque Postale, de son côté, affiche depuis 2016 des « frais pour liste noire » et pour « liste blanche sur prélèvement ». Et ils ne sont pas négligeables : 12,80 euros par créancier ajouté, plafonnés à deux créanciers par mois dans le cas de la liste blanche.

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BPCE en première ligne

Nous sommes allés vérifier si nous retrouvions ce type de ligne de frais dans les autres enseignes. Résultat : la pratique est loin d’être généralisée, mais la Banque Postale n’est pas la seule à l’avoir mise en place.

Dans l’immédiat, les enseignes nationales (BNP Paribas, Société Générale, LCL, CIC, etc.) n’ont pas encore franchi le pas, pas plus que les banques en ligne. Du côté des banques mutualistes régionales, le Crédit Mutuel et le Crédit Agricole semblent également exempts de ce type de facturation. Ce n’est pas le cas, par contre, des enseignes du groupe BPCE. Nous avons ainsi trouvé la trace, dans 9 Banques Populaires, de frais de « sélection de créanciers autorisés à prélever (liste blanche) » et de « sélection de créanciers non autorisés à prélever (liste noire) ». Même chose au Crédit Coopératif, où la « gestion d’un créancier dans une liste blanche » ou « dans une liste noire » coûte 5 euros par an.

La grande majorité des Caisses d'Epargne pratique également cette facturation. A la CE Aquitaine Poitou Charentes, « l’ajout d’un émetteur sur sa liste noire » ou « sa liste blanche » coûte ainsi 15,25 euros par opération.

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De gros écarts de tarifs

Soyons clairs : la facturation de la gestion d’une liste blanche ou noire n’est pas une pratique interdite. Elle peut même être justifiée, lorsqu’elle est effectuée par un conseiller en agence ou au téléphone. La Caisse d’Epargne le précise d’ailleurs bien : cette tarification s’applique « en agences uniquement ». Pas de précision de ce type, par contre, à la Banque Populaire ou à la Banque Postale. Dans le cas de la seconde, l’ajout de créanciers sur liste noire ou blanche n’est en tout cas pas possible en ligne, même pour les clients de son agence à distance.

Toutefois, comme souvent pour les lignes tarifaires nouvelles, non encadrées par la réglementation, la facturation des listes pose deux questions. Celle du tarif juste, d’abord. Actuellement, on observe de très gros écarts : 5 euros au Crédit Coopératif, 6 euros à la Banque Populaire, mais 12,80 euros à la Banque Postale et 15,25 euros à la Caisse d’Epargne. Du simple au triple pour une même opération.

Autre question : celle de la nomenclature. « Sélection de créanciers » à la Banque Populaire, « Ajout d’un émetteur » à la Caisse d’Epargne, « gestion d’un créancier » au Crédit Coopératif ou « Frais pour liste noire » à la Banque Postale : 4 enseignes, 4 dénominations différentes pour une même opération. Difficile de s’y retrouver, et de comparer les tarifs.