Tarifs applicables à compter du 01/01/2020
Banque à distance
Abonnement Internet	Gratuit
Alertes SMS situation du compte	Forfait de 2 € par mois (soit pour information 24 € par an)
Frais de tenue de compte
Compte standard	16 € (4 € par trimestre)
Compte inactif	30 €
Assurance
Assurance perte ou vol des moyens de paiement	18,30 €

Tarifs applicables à compter du 01/01/2020
Cotisation annuelle
Visa Infinite	320 € (débit différé)
Visa Platinum	210 € (débit différé)
Visa Premier	130 € (débit immédiat) 130 € (débit différé)
Visa Classic	42 € (débit immédiat) 42 € (débit différé)
Visa à autorisation systématique (Electron ou V-Pay)	41 €
Seconde carte bancaire sur un compte joint	(tarif non indiqué)
Retrait d'espèces GAB / DAB
Retrait dans une autre enseigne (en zone euro)	1 € (à partir du 4e retrait dans le mois) (gratuit pour certaines cartes haut de gamme)
Retrait à l'étranger (hors zone euro)	3,30 € + 2,90 %
Achat par carte
Achat à l'étranger (hors zone euro)	2 € + 2,90 % avec un maximum de 7 €
Utilisation abusive
Frais d'opposition de la banque	20 € + 28 € pour la déclaration BDF
Opérations diverses
Réédition du code secret	10 €
Refabrication d'une carte bancaire	13,35 €

Tarifs applicables à compter du 01/01/2020
Virement occasionnel
initié en agence	3,90 €
initié par internet	Gratuit
Virement permanent
initié en agence	Mise en place : Gratuit Par exécution : 1,50 €
initié par internet	Mise en place : Gratuit Par exécution : Gratuit
Virement instantané (autre banque)
initié en agence / téléphone	4,90 € par virement
initié par internet / appli	1 € par virement (gratuit si montant inférieur à 300 €)
Prélèvement
Mise en place d'une autorisation	Gratuit
Frais pour chaque exécution	Aucun
Révocation de l'autorisation	Gratuit
Frais d'opposition	30,50 €

Tarifs applicables à compter du 01/01/2020
Opposition pour perte ou vol
Frais d'opposition sur chèques	16,50 € pour un chèque 25,50 € pour un chéquier
Chèque de banque
Emission d'un chèque de banque	12,80 €
Envoi chéquier à domicile
par courrier simple	1,50 €
par courrier recommandé	10 €

Tarifs applicables à compter du 01/01/2020
Forfait de services
Forfait de base	« Initial + Visa Classic » à partir de 72 € par an (6 € par mois)
Forfait réservé aux 18-25 ans	« Initial + Visa Classic » à partir de 36 € par an (3 € par mois)

Tarifs applicables à compter du 01/01/2020
Opération irrégulière
Commission d'intervention	8 € par opération Plafond de 80 € par mois
Chèque sans provision
Lettre d'information préalable au rejet d'un chèque	7,50 €
Rejet de chèque pour solde insuffisant (forfait)	30 € pour chèque ≤ 50 euros 50 € pour chèque > 50 euros (tarif avec commission d'intervention réintégrée) (plafond de 100 € par jour)
Autre opération sans provision
Lettre d’information pour compte débiteur non autorisé	7,50 €
Rejet de prélèvement pour solde insuffisant	Montant du prélèvement rejeté, plafonné à 20 € et dans la limite de 200 € par mois (tarif avec commission d'intervention réintégrée)
Rejet de virement pour solde insuffisant	Gratuit
Divers
Frais de retour NPAI	30 € par année
Interdiction Banque de France (autre établissement)	25 €
Paiement d'un chèque en interdiction bancaire	23 €

Tarifs applicables à compter du 01/01/2020
Autorisation de découvert
Frais périodiques	16 € par an
Taux débiteur du découvert autorisé	Taux de l'usure - 4,00 %
Dépassement de découvert
Frais annexes de découvert	(tarif non indiqué)
Taux débiteur du découvert	Taux de l'usure
Prêts distribués
Prêts à la consommation
Prêts immobiliers
Prêt immobilier
Frais de dossier	1,00 % du montant emprunté avec un minimum de 400 € et un maximum de 950 €
Frais de renégociation	1,50 % du capital restant dû

Tarifs applicables à compter du 01/01/2020
Disponibilité épargne réglementée
Livret A
LDD
LEP
Livret Jeune
Epargne Logement : PEL et CEL
Disponibilité produits de bourse
Compte-titres
PEA
Transfert dans une autre banque
Frais de transfert PEL ou CEL	98 €
Frais de transfert Compte-titres	128 €
Frais de transfert PEA	128 €
Autres prestations
Frais de succession	De 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 50.000 €) + 70 € de frais de gestion annuels

Tarifs de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté