Frais de prélèvement bancaire

Le prélèvement automatique est un moyen de paiement très utilisé pour régler les transactions fréquentes et régulières, telles que les factures de téléphone ou d'électricité. Une fois le mandat de prélèvement signé, le titulaire du compte n'a plus à intervenir pour que celui-ci soit débité automatiquement. Cependant, ces prélèvements peuvent être facturés par les banques au moment du premier prélèvement sur le compte voire même à chaque exécution. Ces coûts doivent figurer sur la liste des services bancaires les plus représentatifs de chaque banque.

Le relevé des frais de prélèvement

Le prélèvement bancaire / prélèvement Sepa

Le prélèvement est un moyen de paiement utilisé couramment par les usagers des banques, notamment pour régler les factures régulières. Plus simple et plus pratique que d'envoyer un chèque, ce mode de paiement est utilisé pour payer les factures d'eau, d'électricité, les impôts, etc. Certains créanciers exigent même (ou tentent d'exiger) le prélèvement comme seul moyen de paiement, c'est notamment le cas de la majorité des opérateurs de téléphonie mobile.

Pour mettre en place un prélèvement, il faut signer un mandat de prélèvement (également désigné comme une « autorisation de prélèvement ») à son créancier. Ce mandat doit préciser :

• Le type de prélèvement (premier, unique, récurrent, dernier) ;
• Le nom du bénéficiaire ;
• Le numéro de compte IBAN du bénéficiaire ;
• Le nom du payeur ;
• Le numéro de compte IBAN du payeur ;
• La référence unique du mandat ;
• Le montant du prélèvement ;
• L’identifiant du bénéficiaire ;
• Eventuellement, un libellé.

Le mandat est conservé et géré par le créancier (le fournisseur du service). Celui-ci l’utilise pour faire valider l’opération auprès de la banque. Dans le cas d’un premier prélèvement, d’un prélèvement unique ou d’un prélèvement ponctuel, l’ordre doit lui parvenir 5 jours ouvrés au moins avant la date prévue du débit, ce délai étant de 2 jours pour les prélèvements SEPA récurrents suivants.

Le créancier doit aussi prévenir, au moins 14 jours avant la date de débit, par exemple en envoyant la facture correspondante (pour un prélèvement unique ou récurrent mais dont le montant peut être variable) ou un échéancier (pour les opérations récurrentes et de montant fixe). Par ailleurs, la liste des mandats de prélèvements en cours de validité est en général consultable dans l'espace client sur internet de votre banque. Certaines banques permettent également de gérer en autonomie une liste noire (comportant les émetteurs interdits), voire une liste blanche (seulement les prélèvements autorisés).

Une fois qu'un organisme est autorisé à débiter votre compte, celui-ci sera payé par votre banque sans votre intervention. C'est d'ailleurs ce qui différencie principalement un prélèvement d'un virement : l'exécution du prélèvement est demandée par le bénéficiaire, et non pas par le client.

Néanmoins, certaines banques préviennent leurs clients (par mail, par SMS voire par un courrier postal) de l’arrivée prochaine d’un premier prélèvement sur un nouveau mandat (afin de pouvoir le valider ou le refuser). Cependant, si cette information est généralement gratuite (ou comprise dans un forfait), elle peut donner lieu à facturation.

Par la suite, pour révoquer un mandat de prélèvement, c’est à son bénéficiaire qu'il faut s'adresser. Mais il est également possible de demander à sa banque de rejeter un ou plusieurs prélèvements (jusqu’à la veille de la date de débit), de demander un remboursement (après prélèvement), de faire opposition voire d’interdire un créancier de prélever à nouveau votre compte.

Les frais de prélèvement Sepa

A l’époque des prélèvements nationaux, les banques prélevaient, le plus souvent, des frais à la mise en place de ce prélèvement ou lors de chaque exécution (voire les deux). Depuis le mois d’août 2014, avec la généralisation du prélèvement aux normes Sepa, la majorité des établissements bancaires ne facturent plus ni la mise en place ni l’exécution des prélèvements.

Même si cela tend à disparaître, il existe encore (en mai 2019) des établissements qui facturent les exécutions lorsque le créancier est un autre établissement financier (une pratique qui peut être considérée comme anti-concurrentielle) ou qui appliquent la gratuité seulement pour les fournisseurs d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone. A noter que lorsque le prélèvement émane du Trésor Public, la banque ne peut en aucun cas le facturer.

Depuis 2018, avec l'entrée en vigueur de la liste des services bancaires les plus représentatifs, les établissements financiers doivent différencier les frais de mise en place des prélèvements de ceux relatifs à leur exécution.

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