Vendredi 15 novembre, le Premier ministre de l'époque Michel Barnier annonçait sa volonté de « relever le plafond des DMTO [droits de mutation à titre onéreux] à hauteur de 0,5 point pour 3 ans ». Une hausse des droits de mutation à titre onéreux, donc, plus généralement appelés à tort « frais de notaires ». Une mauvaise nouvelle pour les futurs acquéreurs : en effet, pour un projet immobilier de 250 000 euros, cela représentait un surcoût de 1 250 euros à débourser.

La hausse de ces DMTO pour un achat dans l'ancien (les logements neufs sont exonérés de DMTO, NDLR) prévue dès 2025 et ce pour 3 ans, visait à compenser une perte de 4,8 milliards d'euros de recettes pour les collectivités locales en 2023, due à l'effondrement des transactions dans l'ancien (-22,6% sur un an).

La hausse des DMTO toujours au goût du jour

La censure du gouvernement de Michel Barnier avait donné un peu d'espoir aux futurs acquéreurs. Mais le nouveau Premier ministre François Bayrou, qui avait depuis le début de sa prise de fonction son intention de reprendre les travaux de son prédecesseur pour finaliser rapidement le budget 2025, n'a pas décidé de faire plus de cadeaux aux futurs propriétaires.

Ainsi, selon une source Bercy, cette hausse des droits de mutation est toujours au goût du jour et figure parmi les mesures retenues. Cela devrait, selon cette même source, représenter une hausse des recettes de l'ordre de 800 millions d'euros.

Exonération pour les nouveaux propriétaires

Une mauvaise nouvelle donc pour les futurs candidats à l'achat immobilier. Néanmoins, comme cela était prévu à l'origine par le gouvernement Barnier, tout le monde ne sera pas concerné. Les primo-accédants seront pas exemple exonérés de cette hausse, tout comme les acquéreurs d'un bien dans le neuf. Pour tous les autres, reste désormais à savoir si cette mesure sera toujours présente dans la future loi de finances à venir, à l'issue de la navette parlementaire. La commission mixte paritaire censée nouer un compromis entre députés et sénateurs est programmée pour le jeudi 30 janvier.