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Prêt à taux zéro : les barèmes de 2020

Le Prêt à taux zéro est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété. Il permet de financer l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien sous certaines conditions, notamment de ressources et de localisation. Retrouvez les principales modalités financières du PTZ qui sont applicables aux offres en 2020.

Prêt à taux zéro : qu’est-ce que c’est ?

Prêt à taux zéro plus (logo du gouvernement)

Le prêt à taux zéro est réservé aux personnes qui financent l'acquisition de leur première résidence principale (les « primo-accédants »). Plus exactement, il est dédié aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt ainsi qu'aux personnes en invalidité, handicapées ou victimes de catastrophes.

Le bien immobilier concerné par le prêt doit devenir obligatoirement la résidence principale des personnes déclarées dans l'opération. Par ailleurs, pour ouvrir droit au PTZ, le logement acquis doit respecter certaines conditions concernant son état et sa localisation géographique. En 2020, le PTZ peut ainsi s'obtenir pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf (toutes zones géographiques confondues), pour l'achat d'un logement ancien avec travaux (dans les zones B2 et C uniquement) ou encore pour le rachat d'un logement social par son locataire (dans toutes les zones). A noter que l'achat d'un logement ancien nécessitant des travaux de rénovation de grande ampleur peut être assimilé à l'acquisition d'un logement neuf. En revanche, l’acquisition d’un bien ancien sans travaux est donc complètement exclue du dispositif.

PTZ ou PTZ+ ? A sa mise en place en 2011, la nouvelle version du Prêt à taux zéro a été présentée comme le « Prêt à taux zéro plus » par le gouvernement. Il a été également appelé « Prêt à taux zéro renforcé » ou « Prêt à taux zéro universel » en référence à l'époque où le dispositif n'était soumis à aucune condition de revenus. Mais il s'agit donc d'un seul et unique dispositif de prêt à taux zéro, qui est désormais appelé PTZ.

Quelles conditions de ressources pour le PTZ ?

L'accès au Prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources. Le montant total des ressources à prendre en compte pour l'offre de PTZ est actuellement le plus élevé des deux montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper à titre principal le logement, au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt (c'est-à-dire ceux de l'année fiscale 2018, déclarés et payés en 2019, pour une offre émise en 2020).
  • Le coût total de l'opération d'achat immobilier divisé par 9.

Voir également les cas particuliers des revenus à prendre en compte dans le PTZ.

En cas de ressources supérieures au montant fixé par le barème ci-dessous, l'emprunteur ne peut pas prétendre obtenir un prêt à taux zéro.

Plafond de ressources
Nombre de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C
137.000 €30.000 €27.000 €24.000 €
251.800 €42.000 €37.800 €33.600 €
362.900 €51.000 €45.900 €40.800 €
474.000 €60.000 €54.000 €48.000 €
585.100 €69.000 €62.100 €55.200 €
696.200 €78.000 €70.200 €62.400 €
7107.300 €87.000 €78.300 €69.600 €
8 ou plus118.400 €96.000 €86.400 €76.800 €

Quel montant pour le Prêt à taux zéro ?

Le montant du PTZ est calculé en multipliant le montant de l'opération par une quotité (c'est-à-dire un pourcentage maximum du coût total de financement).

Montant de l'opération

Le montant de l'opération englobe le coût de l'opération d'acquisition du bien, incluant notamment les travaux (hors eco-ptz) et les frais d'agence dans l'ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais à l'exclusion des frais de notaire (frais d'acte notarié, frais de garantie) et des frais bancaires (des autres prêts). Voir ce qui est retenu dans le montant total de l'opération en PTZ.

Le montant de l'opération retenu pour calculer le montant du PTZ est limité par les plafonds réglementaires suivants :

Montant maximum retenu pour l'opération
Nombre de
personnes
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1150.000 €135.000 €110.000 €100.000 €
2210.000 €189.000 €154.000 €140.000 €
3255.000 €230.000 €187.000 €170.000 €
4300.000 €270.000 €220.000 €200.000 €
5 et plus345.000 €311.000 €253.000 €230.000 €

La quotité

La quotité à appliquer sur le montant retenu de l'opération est fonction du caractère neuf ou ancien du logement, de la zone géographique et de la performance énergétique de ce logement.

Zone AZone B1Zone B2Zone C
Logement neuf40%40%20%20%
Ancien avec travaux--40%40%
Revente HLM10%10%10%10%

A noter qu'il n'est pas possible d'obtenir un PTZ en zone A ou B1 pour financer un logement ancien avec travaux.

Plafond du montant du PTZ

Le montant du PTZ ne doit pas dépasser non plus le montant total des autres prêts, d'une durée de deux ans et plus, finançant l'opération. Autrement dit :

  • par rapport au montant retenu de l'opération, le PTZ ne doit pas représenter plus de la moitié du financement,
  • plus l'apport personnel est important, plus le montant du PTZ sera réduit.

Quelle durée de remboursement du prêt à taux zéro ?

Les durées de remboursement du Prêt à taux zéro s'échelonnent de 25 ans (pour les ménages les plus modestes) à 20 ans (pour les plus aisées des personnes éligibles) avec 3 profils différents de remboursement, qui comportent une période de différé total, respectivement de 15, 10 et 5 ans.

Les différents profils de remboursement
ProfilDurée totale de
remboursement du PTZ
Période 1Période 2
DuréeCapital à
rembourser
DuréeCapital à
rembourser
125 ans15 ans0%10 ans100%
222 ans10 ans0%12 ans100%
320 ans5 ans0%15 ans100%

La détermination du profil de remboursement à utiliser dépend, d'une part, du montant total des ressources (voir en haut de page) divisé par un coefficient familial, et d'autre part, du caractère neuf ou ancien du logement et de sa localisation géographique. Le profil est ainsi déterminé en fonction du tableau suivant :

Détermination du profil de remboursement à appliquer
Numéro de
profil
Logement neuf ou ancien
Zone AZone B1Zone B2Zone C
1≤ 22.000 €≤ 19.500 €≤ 16.500 €≤ 14.000 €
2≤ 25.000 €≤ 21.500 €≤ 18.000 €≤ 15.000 €
3≤ 37.000 €≤ 30.000 €≤ 27.000 €≤ 24.000 €

Exemple : un couple sans enfants ayant un revenu fiscal de référence de 34 000 euros pour un logement neuf en zone A. Le revenu à prendre en compte pour déterminer le profil de remboursement est de 24 286 euros (soit 34 000 divisé par 1,4), ce qui correspond à un profil numéro 2.

Quelle modulation possible pour le PTZ ?

Il est possible de moduler le PTZ, à la demande de l'emprunteur (voir l'attestation à fournir) :

  • en réduisant au maximum de moitié le montant du PTZ lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans.
  • en réduisant la première période de remboursement jusqu'à un minimum de 4 ans.

PTZ : comment faire une simulation ?

Pour déterminer si vous avez droit au Prêt à taux zéro, Moneyvox met à votre disposition un simulateur. En renseignant votre situation familiale (nombre de personnes du foyer et revenu fiscal de référence), les caractéristiques de l’acquisition (logement neuf, ou ancien avec travaux, ou achat logement HLM ; et zone géographique du bien), et les éléments concernant le financement du bien (montant total de l’opération et montant du crédit), vous obtiendrez une réponse sur votre éligibilité au PTZ et sur son montant maximum.

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