L'essentiel

  • Le dispositif Loc'Avantages offre une réduction d'impôt aux propriétaires proposant des loyers inférieurs au marché, mais n'a bénéficié qu'à 3 947 ménages en 2025.
  • Pour relancer le dispositif, un amendement propose notamment de transformer le dispositif en crédit d'impôt et d'augmenter le plafond à 18 000 euros.
  • Le dispositif Denormandie a également connu un faible succès, avec seulement 2 091 ménages bénéficiaires cette année.

Proposer un logement en location à un tarif plus bas que le marché et obtenir une réduction d'impôt, c'est la promesse du dispositif Loc'Avantages, lancé en 2022 et qui doit normalement s'éteindre le 31 décembre 2027.

Pour en bénéficier, vous devez notamment louer un bien non meublé pour une durée de six ans minimum dans le cadre d'une convention signée avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le proposer à un locataire dont les revenus ne dépassent pas les plafonds de ressources fixés par l'État.

Une fois les conditions remplies, la réduction d'impôt est de 15% à 20% si le loyer proposé est 15% en dessous des prix du marché. Elle grimpe à 35% ou 40% si le loyer est inférieur de 30% et jusqu'à 65% si le loyer est inférieur de 45%.

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Moins de 4 000 ménages en ont profité

Malgré cet avantage, Loc'Avantages peine encore à trouver son public. Seuls 3 947 ménages en ont profité pour un total de 10 millions d'euros en 2025, selon une annexe du projet de loi de finances pour 2026.

Pour le (re)dynamiser, le député Lionel Causse (Ensemble) a déposé un amendement. Parmi ses propositions : transformer le dispositif en « crédit d'impôt afin d'augmenter l'avantage fiscal au profit des propriétaires-bailleurs les plus modestes », l'ouvrir aux logements meublés et le plafonner à 18 000 euros contre 10 000 euros actuellement.

Il propose également de remplacer le conventionnement actuel, lourd pour les propriétaires, par une attestation accompagnée du contrat de bail et du justificatif de ressources du locataire. Objectifs, « simplifier et accélérer le recours au dispositif ».

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Un peu plus de 2 000 ménages pour le Denormandie

Dédié à l'immobilier ancien, le Denormandie (du nom de l'ancien ministre chargé du Logement) n'a pas non plus beaucoup de succès. Un peu plus de 2 000 foyers (2 091 précisément) ont pu en bénéficier en 2025, d'après l'annexe du projet de loi de finances, pour un total de 5 millions d'euros.

Pour bénéficier de ce dispositif, le logement concerné doit se situer dans certaines communes (qui ont une zone labellisée « Cœur de ville » ou qui ont passé une convention d'opération de revitalisation de territoire), faire l'objet de travaux, être non meublé et être loué comme résidence principale pendant six, neuf ou douze ans.

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Les travaux doivent représenter au moins 25% du coût total de l'opération et le gain énergétique doit atteindre entre 20% et 30%, selon les cas.

Si toutes les conditions sont remplies, le propriétaire peut alors bénéficier d'une réduction d'impôt de 12% du prix du bien pour six ans de location, 18% pour neuf ans et 21% pour douze ans.

Mais avec l'arrêt programmé du dispositif fin 2027, difficile de le rendre attractif. D'autant que seuls 500 communes sont éligibles sur tout le territoire et que les contraintes pour bénéficier de cet avantage sont nombreuses.

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