Plus-value immobilière : « Qu'est-ce qui va changer pour les propriétaires, et quand ? »

Bonjour Bouba, et merci pour votre question.

Vous faites référence à un amendement, validé par la commission des finances de l'Assemblée nationale lors de l'examen de la Loi de finances pour 2025. Déposé par des députés socialistes, il vise à « lutter contre les mécanismes de « culbutes spéculatives » consistant à acheter puis à revendre, dans un délai court, un bien immobilier en le déclarant comme une résidence principale pour échapper à la taxe sur les plus-values immobilières. »

Vous le savez, lors de la vente d'un bien immobilier, la possible plus-value qui en résulte peut être soumise à l'impôt. Mais actuellement, cette imposition ne concerne pas les propriétaires qui revendent leur résidence principale.

Le problème, selon le Gouvernement, c'est que certains profitaient jusqu'ici de cette subtilité pour acheter des biens dans des zones où les prix augmentent rapidement, notamment dans les zones touristiques à forte tension locative, pour ensuite les revendre rapidement en les déclarant comme résidence principale, et ainsi en tirer un bénéfice non-imposable.

L'amendement prévoit donc, à compter du 1er janvier 2026 pour les terrains à bâtir et à partir du 1er janvier 2027 pour les biens bâtis, de conditionner l'exonération de la taxe sur la plus-value à une durée minimale de détention de cinq ans. Autrement dit, si un propriétaire revend un bien immobilier dans un délai de moins de cinq ans après l'achat, il devra payer l'impôt sur la plus-value, même s'il a déclaré le bien comme résidence principale. Certaines exceptions sont heureusement prévues, notamment si la vente est effectuée pour acheter une nouvelle résidence principale, en cas de mutation professionnelle, d'hospitalisation ou encore de séparation ou divorce.

Voilà pour les prévisions. Mais cet amendement devait voir le jour dans le cadre du Budget 2025. Or, comme vous le savez, l'incertitude règne aujourd'hui. Pour l'instant donc, rien ne changera en 2027. Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, a cependant fait savoir sa volonté de finaliser un budget d'ici la fin du mois de février. Et pour cela, il compte se baser sur la copie de son prédécesseur. Reste désormais à savoir si cette mesure sera conservée, ou non.

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