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Actualités Loi de finances

Voir également : Budget rectificatif Loi de modernisation de l'économie Loi Elan Loi Macron Loi Pacte Loi Sapin 2 Loi Travail

2020

Déclaration en ligne
28/01/2020
Impôt sur le revenu : qui peut échapper à la déclaration ?
« Plus de 12 millions de foyers fiscaux ne rempliront plus de déclaration de revenus » en 2020, promet Gérald Darmanin....

2019

Une maison virtuelle
31/12/2019
Immobilier : les 8 changements qui vous attendent en 2020
Que vous soyez propriétaire, que vous aspiriez à le devenir, ou bien que vous restiez locataire de votre logement,...
Centre des impôts
23/12/2019
Impôt : les 5 nouveautés de 2020
Une baisse d'impôt spéciale « classes moyennes », une déclaration facultative, une imposition à la source via Cesu et...
19/12/2019
Budget : go définitif pour la loi de finances pour 2020
Le Parlement a adopté jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de budget 2020 de l'Etat, qui comprend une baisse de l'impôt sur le revenu...
18/12/2019
Budget 2020 : le Sénat rejette le texte et laisse le dernier mot à l'Assemblée
Le Sénat à majorité de droite a rejeté d'emblée mercredi en nouvelle lecture le projet de loi de finances 2020, qui sera adopté définitivement jeudi...
27/11/2019
Patimoine : le Parlement débloque les 21millions d'euros demandés par Stéphane Bern
Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de mardi à mercredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finance rectificative (PLFR)...
Une attestation de loyer
06/11/2019
Aide au logement : ce qui change pour le calcul des APL en 2020
Chantier du calcul des APL, coup d’envoi. Le montant de l’aide personnalisée au logement (APL) sera désormais ajusté au...
Un clé sur un calendrier
24/10/2019
Taxe d'habitation : le calendrier de la suppression (presque) pour tous
Vous ne faites pas partie des ménages profitant de l’exonération partielle de la taxe d’habitation en 2019 ? Votre tour...
21/10/2019
Retraite : pour les avocats, le gouvernement « passe en force »
Les représentants des avocats ont réclamé ce 21 octobre le retrait d'une mesure du budget 2020 de la Sécurité sociale portant « atteinte à...
18/10/2019
Assurance vie : l'aubaine fiscale des contrats ouverts avant 1983 va disparaître
Les contrats d’assurance vie souscrits avant 1983 bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu ! Les députés ont adopté un amendement...
17/10/2019
Français vivant à l'étranger : le gouvernement reporte sa réforme fiscale à 2021
Le gouvernement français a finalement décidé de décaler d'un an, au 1er janvier 2021, la réforme de la fiscalité des expatriés, censée la rapprocher...
10/10/2019
Tabac : pas de nouvelles hausses des taxes, promet Gérald Darmanin
La fiscalité sur les produits du tabac, y compris celle sur le tabac à rouler, ne sera pas augmentée dans le cadre du projet de loi de financement de...
Prélèvement à la source, impôt sur le revenu
09/10/2019
Impôt sur le revenu : le complexe barème 2020
Le budget de cette fin d'année ne prévoit pas comme d'habitude un seul nouveau barème progressif d'impôt sur le revenu...
30/09/2019
Prêt à taux zéro : un recentrage confirmé pour 2020
Le rabotage annoncé du PTZ aura bien lieu en 2020. Comme prévu, le projet de loi de finances ne prévoit pas de prolongation du dispositif pour un...
Ministère des finances à Bercy
27/09/2019
Impôts : 5 cadeaux promis par Bercy pour 2020
Les ministres Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont présenté le projet de loi de finances pour 2020 en conseil des...

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