L'éco prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : montant, durée et travaux éligibles en 2025

L'éco prêt à taux zéro ou « éco-PTZ » est un prêt aidé, plafonné à 50 000 euros, destiné aux propriétaires qui souhaitent financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

L'éco PTZ est un dispositif issu du Grenelle de l'environnement. Il est défini légalement comme une « avance remboursable sans intérêt destinée au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ». Sa finalité lui a donc donné le surnom d'éco-prêt à taux zéro.

Par cette mesure, l'Etat souhaite aussi réduire l'émission de gaz à effet de serre en France et favoriser l'activité économique dans le secteur du bâtiment et de l'artisanat. Disponible depuis le 1er avril 2009 dans les banques ayant signé une convention en ce sens avec l'État, le dispositif est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2027.

L'éco-prêt à taux zéro est régi par le Code de la construction et de l'habitation, qui pose les conditions d'attribution et les caractéristiques du crédit.

Qui peut souscrire un éco-PTZ ?

Ce prêt aidé est tout d'abord accessible aux personnes physiques propriétaires d'un logement, qu'ils louent leur bien ou qu'ils l'occupent. Les syndicats de copropriété y ont également accès, pour financer des travaux d'intérêt collectif réalisés sur les parties privatives ou des travaux effectués sur les parties et équipements communs. Notre page se concentre toutefois sur les particuliers.

Aucune condition de ressources n'est exigée pour souscrire un éco-PTZ. Dès lors, comme n'importe quel emprunt, il sera accepté par la banque ou non, en fonction de la solvabilité de l'emprunteur.

En revanche, la loi pose des conditions quant au logement. D'abord, le bien concerné doit être achevé depuis au moins 2 ans à la date de début des travaux, et ce, quelle que soit son année de construction. Avant le 1er juillet 2019, seuls les biens construits avant 1990 étaient éligibles.

Ensuite, le logement doit être occupé à titre de résidence principale, même si l'emprunteur le loue. Sont donc exclus les logements loués pour de courtes périodes (locations saisonnières) et les résidences secondaires. Au cours de la vie du prêt, le bien doit toujours rester une résidence principale. Sa vente, sa transformation en local commercial, son utilisation comme résidence secondaire ou son affectation à la location saisonnière entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Quel est le montant et la durée de l'éco-PTZ ?

Le montant maximum du prêt est de 50 000 euros, et varie selon le type de travaux effectué, le plafond minimum étant à 7 000 euros. Le versement de l'éco-PTZ peut être réalisé en une fois, ou en plusieurs fois sur présentation de factures. Attention toutefois : trois mois après la clôture du prêt, plus aucune somme ne peut être versée ; il ne faut donc pas tarder à envoyer ses justificatifs.

Ce prêt doit être remboursé par mensualités constantes. La durée maximale de remboursement est de 15 ans (sauf pour l'éco-PTZ « performance énergétique globale », voir plus bas) sans distinction par rapport aux travaux effectués. Sur demande du bénéficiaire, cette durée peut être réduite jusqu'à un minimum de 3 ans.

Comme son nom l'indique, aucuns frais de dossier (que ce soit à l'émission de l'offre ou lors d'un éventuel réaménagement), ni intérêt intercalaire, ni indemnité de remboursement anticipé ne peuvent être perçus sur l'éco-prêt à taux zéro.

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard peuvent être exigés par la banque au taux plafond d'un prêt PAS de 12 ans en vigueur à la date de l'offre initiale. En cas de réaménagement ultérieur du prêt sur une durée plus longue que sa durée initiale, le prêteur peut demander des intérêts sur cette période supplémentaire, plafonnés au taux plafond du prêt PAS à la date de réaménagement.

Il est également possible d'obtenir un éco-prêt à titre complémentaire pour financer d'autres travaux d'économie d'énergie sur le même logement, et par le même propriétaire, dans la limite d'un montant cumulé de 50 000 euros pour les deux prêts. L'offre d'avance complémentaire doit être émise dans les 5 ans qui suivent l'émission du premier éco-prêt (contre 3 ans avant le 1er juillet 2019).

Quels travaux finance l'éco-PTZ ?

L'éco-PTZ permet de financer des travaux d'économie d'énergie, sous réserve qu'ils soient réalisés par un professionnel qualifié RGE, et qu'ils n'aient pas été commencés plus de 3 mois avant l'émission du prêt. Sont également concernées les dépenses afférentes aux travaux, comme les frais de maîtrise d'œuvre, ou bien l'éventuelle assurance maître d'ouvrage, par exemple.

Les travaux et les performances énergétiques attendues sont strictement définis par l'arrêté du 30 mars 2009 puis par des arrêtés modificatifs. Les caractéristiques techniques, les équipements et travaux éligibles sont globalement les mêmes que ceux donnant droit au Crédit d'impôt pour la transition énergétique, aujourd'hui remplacé par MaPrimeRénov'.

Les travaux éligibles sont regroupés en 4 catégories :

Eco-PTZ de 7 000 à 30 000 euros pour les travaux d'économie d'énergie

Première catégorie : parmi une liste, les travaux qui correspondent au moins à une action efficace d'amélioration de la performance énergétique du logement concerné. Le plafond de l'éco-PTZ varie en fonction de l'ampleur des travaux entrepris. Le prêt peut ainsi atteindre 15 000 euros, pour une seule catégorie de travaux (voir liste ci-après), à l'exception des travaux d'isolation thermique des parois vitrées plafonnés à 7 000 euros. Pour la réalisation de deux catégories de travaux, le plafond du prêt à 0% passe à 25 000 euros. Et si 3 types ou plus de travaux sont effectués, l'emprunteur peut obtenir jusqu'à 30 000 euros.

Les catégories de travaux éligibles à l'éco prêt à taux zéro sont les suivants :

• Travaux d'isolation thermique des toitures,
• Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur,
• Travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, et portes donnant sur l'extérieur,
• Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire,
• Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
• Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable,
• Travaux d'isolation des planchers bas (depuis le 1er juillet 2019).

Eco-PTZ de 10 000 euros pour les travaux de réhabilitation d'assainissement

Pour les travaux qui permettent d'utiliser un assainissement non collectif fonctionnant grâce à un dispositif qui ne consomme pas d'énergie, le plafond de l'éco-PTZ est de 10 000 euros.

Eco-PTZ couplé avec les subventions de l'Anah et MaPrimeRénov', de 50 000 euros

Un éco-prêt peut venir en complément d'une subvention accordée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), au titre de la lutte contre la précarité énergétique, ou de MaPrimeRénov'. Son montant peut aller jusqu'à 50 000 euros, dans la limite du reste à charge.

Les formalités sont ici simplifiées pour le demandeur, que ce soit pour la souscription du prêt que pour la justification de la réalisation des travaux. En effet, la décision d'octroi de l'aide ou de la prime vient remplacer les devis, descriptifs et factures à fournir à l'établissement prêteur. De même, la notification de versement de la subvention permet de justifier de la réalisation des travaux.

Eco-prêt de 50 000 euros pour les travaux permettant d'atteindre une basse consommation d'énergie

Pour les travaux qui permettent un gain énergétique d'au moins 35%, et de sortir du statut de passoire énergétique (chauffage, eau chaude, refroidissement, éclairage...), le plafond est fixé à 50 000 euros sur 20 ans. Ces travaux sont généralement effectués après avoir été recommandés par un bureau d'étude thermique. La demande de prêt, puis l'émission de l'offre, doivent être réalisées sur la base d'un devis d'une entreprise RGE.

L'éco-PTZ peut-il se cumuler à d'autres aides ?

Comme vu plus haut, l'éco-PTZ peut être cumulé à d'autres dispositifs comme les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), dont la nouvelle aide MaPrimeRénov' (qui remplace le CITE), mais également les certificats d'économies d'énergie, et le prêt à taux zéro, sous réserve bien sûr de répondre aux conditions d'éligibilité des différents dispositifs. Pour compléter l'éco-PTZ, il est aussi possible de demander à sa banque ou à un établissement de crédit un prêt travaux classique.

L'éco-PTZ couplé avec MaPrimeRénov' a d'ailleurs été instauré par la loi de finances pour 2022, afin de financer le reste-à-charge de travaux ayant ouvert droit à MaPrimeRénov'. Ce prêt, disponible depuis le 1er juillet 2022, est plafonné à 50 000 euros. Les demandeurs bénéficient de formalités simplifiées, la décision d'octroi de la prime se substituant à la production des descriptifs, devis et factures nécessaires pour l'octroi d'un éco-PTZ classique.

MaPrimeRénov' : ce nouveau prêt à taux zéro pour financer votre reste à charge

Mentions obligatoires de l'éco-PTZ

Les établissements de crédit doivent utiliser l'appellation d'« éco-prêt à taux zéro » dans tous leurs documents commerciaux pour désigner ce crédit. Toute communication doit préciser la mention « L'éco-prêt à taux zéro est l'un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l'habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre ».

Les offres de prêt doivent, par ailleurs, comporter la mention suivante : « La prise en charge des intérêts correspondant au montant de votre emprunt est intégralement assurée par l'État ».

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