L'essentiel

  • Le gouvernement prévoit d'augmenter les franchises médicales et les participations forfaitaires.
  • Une telle mesure ferait grimper le reste à charge pour les médicaments, transports sanitaires, actes paramédicaux ou encore consultations chez le médecin.
  • La hausse inclurait également des augmentations des plafonds annuels et journaliers.

On savait déjà que le gouvernement préparait plusieurs mesures explosives pour les frais de santé, avec un objectif de plus de 5 milliards d'euros d'économie en 2026. L'une d'entre elles a été précisée dans des projets de décrets discrètement transmis aux caisses de Sécurité sociale en plein cœur de l'été et consultés par Le Parisien.

D'après ces textes, le gouvernement compte faire doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. Elles s'appliquent aux médicaments et aux transports sanitaires ou aux actes effectués par les auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures podologues), pour les premières, aux consultations chez le médecin, analyse de biologie médicale ou encore examen de radiologie pour les secondes. Il existe toutefois des exemptions qui exonèrent de leur paiement.

Les franchises médicales passeraient ainsi de 1 euro par boîte de médicament à 2 euros et de 4 euros par trajet en transport sanitaire à 8 euros. Les participations forfaitaires augmenteraient quant à elles à 4 euros par consultation ou acte réalisé, contre 2 euros actuellement. Pour rappel, en 2024, ces dispositifs avaient déjà doublé.

Le reste à charge augmentera pour les patients, puisque les complémentaires santé responsables ne peuvent pas rembourser les participations forfaitaires et les franchises. La mesure entrerait en vigueur au lendemain de la publication des textes pour la participation forfaitaire et au 1er janvier 2026 pour les franchises, selon BFM Business.

Mesure contestée

L'augmentation de ces frais toucherait particulièrement les patients ayant besoin de nombreux soins tout au long de l'année. Les mêmes qui ont déjà des dépenses de santé beaucoup plus élevées que la moyenne.

Les associations de patients, tout comme de nombreux professionnels de santé, y sont opposés. « Cette mesure viendra pénaliser les personnes malades qui ont réellement besoin de traitement, avec des risques de renoncement aux soins encore plus importants. Nous rappelons que les personnes en ALD sont déjà celles qui supportent le plus de restes à charge », a alerté France assos santé.

Paiement des franchises à la pharmacie

La ministre de la Santé Catherine Vautrin a annoncé qu'elles seront directement réglées à la pharmacie dans tous les cas. « Il faut arrêter avec cette idée que l'Assurance-maladie, “c'est gratuit, j'y ai droit” : il faut être vigilant, tous ensemble, sur nos dépenses. Nous voulons aussi que, demain, ces franchises soient payées au comptoir [en pharmacie], plutôt que via le fonctionnement actuel, avec un prélèvement ultérieur que l'assuré ne voit pas », indiquait-elle dans une interview au Monde.

Aujourd'hui, les franchises (tout comme les participations forfaitaires) sont déduites des remboursements de l'assurance maladie. Par conséquent, il existe trois manières pour les patients de les payer.

  • Soit via leur reste à charge, directement à la pharmacie.
  • Soit en déduction d'un prochain remboursement de l'Assurance maladie, s'ils bénéficient du tiers payant (c'est-à-dire qu'ils n'avancent pas les frais remboursés par l'Assurance maladie).
  • Soit, si tous les soins sont éligibles au tiers payant, directement à l'Assurance maladie, qui envoie un avis de sommes à payer et précise comment les régler.

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Plafonds doublés

La hausse concerne aussi les plafonds annuels et journaliers, selon les informations de BFM Business, qui a également consulté les décrets. Aujourd'hui, un patient ne peut payer que 50 euros par an au titre des franchises médicales et 50 euros au titre des participations forfaitaires. Au-delà, l'Assurance maladie ne retient plus ces sommes sur ses remboursements.

De la même manière, des plafonds quotidiens sont fixés. Pour les franchises médicales, deux plafonds sont fixés aujourd'hui, 4 euros pour les actes paramédicaux et 8 euros pour les transports sanitaires. Concernant la participation forfaitaire, il est de 8 euros.

Les plafonds s'élèveraient donc à 8 euros par jours pour les franchises sur les actes paramédicaux, 16 euros pour celles des transports sanitaires et 16 euros pour les participations forfaitaires. Les plafonds annuels atteindraient en conséquences 200 euros pour ces deux dispositifs, à raison de 100 euros chacun.