1 euro par boîte de médicament, 2 euros pour une consultation chez votre médecin généraliste... Ces sommes, prélevées au titre des franchises médicales ou des participations forfaitaires pour certaines dépenses de santé, risquent de fortement grimper.

Pour rappel, elles ne sont pas remboursées par la Sécurité sociale et les complémentaires santé. Objectif affiché, « faire participer de manière forfaitaire les assurés à leurs dépenses de santé, sans solvabilisation par l'assurance maladie complémentaire ».

Dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le gouvernement a confirmé son souhait de faire doubler ces montants et les plafonds qui s'appliquent.

Les franchises médicales s'élèveraient ainsi à 2 euros par boîte de médicament contre 1 euro actuellement et à 8 euros par trajet en transport sanitaire contre 4 euros aujourd'hui. Les participations forfaitaires passeraient à 4 euros par consultation ou acte réalisé, contre 2 euros. Elles avaient déjà été multipliées par deux en 2024.

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De nouveaux soins concernés

Si le projet de texte est adopté en l'état, les franchises médicales et participations forfaitaires seront par ailleurs étendues à tous les dispositifs médicaux (par exemple, les lunettes, les thermomètres, les pansements...), ainsi qu'aux consultations et actes réalisés par les dentistes.

S'ils sont effectivement doublés, les plafonds passeront à 8 euros par jour pour les franchises sur les actes paramédicaux, 16 euros pour celles des transports sanitaires et 16 euros au titre des participations forfaitaires.

Les plafonds annuels s'élèveraient quant à eux à 100 euros pour les franchises et 100 euros pour les participations forfaitaires (contre 50 euros aujourd'hui) soit 200 euros pour ces deux dispositifs.

Mais ils pourraient être encore plus élevés puisque le projet de texte entend aussi « créer un plafond ad hoc pour les transports de patients », sans que la mesure soit davantage précisée.

Autre volonté mise en avant dans le texte : « Permettre le paiement des participations forfaitaires et franchises directement auprès de certains professionnels de santé. » Aujourd'hui, ces sommes sont souvent déduites des remboursements ultérieurs de l'Assurance maladie.

Des exonérations

Certaines personnes continueront d'être exonérées. Il s'agit des enfants et jeunes de moins de 18 ans, des bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, des femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu'au douzième jour après l'accouchement, des mineures pour la contraception et la contraception d'urgence sans consentement parental et des victimes d'un acte de terrorisme pour les frais de santé en rapport avec cet événement).

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