Ce projet de budget doit encore être voté au Parlement, où il pourra largement être amendé pour trouver des compromis avec les oppositions politiques, a rappelé mardi le Premier ministre Sébastien Lecornu.
Avant 2025, les apprentis bénéficiaient pour leur salaire d'importantes exemptions sur les cotisations ou sur la contribution sociale généralisée (CSG), ce qui faisait que leur salaire net était très proche de leur salaire brut.
En 2025, cet avantage a déjà été raboté et la part de leur salaire qui dépasse 50% du Smic brut (autour de 900 euros) est désormais assujetti aux cotisations salariales et à la CSG.
Seuls les nouveaux contrats conclus à partir de 2026 concernés
Le projet de budget présenté ce mardi propose d'aller plus loin et de supprimer entièrement cette exemption, ce qui devrait encore peser sur le salaire net des apprentis si cette disposition venait à être adoptée.
Une mesure justifiée par le gouvernement par le fait que « les droits des apprentis sont identiques à ceux des salariés et doivent (...) être financés ». Elle ne concernerait que les nouveaux contrats conclus à partir de janvier 2026.
Le gouvernement Lecornu a présenté ce mardi un projet de budget combinant hausse de la fiscalité et maîtrise des dépenses pour redresser des comptes publics dégradés, et s'est engagé à suspendre la réforme des retraites devant le Parlement, qui aura le dernier mot.
Entérinés en conseil des ministres, les projets de budget de l'État (PLF) et de la Sécurité sociale (PLFSS) vont désormais être examinés au Parlement, in extremis pour permettre leur adoption d'ici le 31 décembre. Ce projet de budget prévoit également un gel des prestations sociales et des pensions de retraite en 2026.