Comparabilité des tarifs bancaires, plafonnement de certains frais, détection des difficultés financières, accompagnement de la mobilité bancaire... Sous la pression des associations de consommateurs, relayée par les pouvoirs publics, les banques de détail françaises ont adopté, ces dernières années, quelques mesures positives pour leurs clients.
Pourtant, les pratiques qui ont fait de la France un des pays européens les plus chers pour les services bancaires n'ont pas toutes disparues. Il suffit pour s'en convaincre d'examiner en profondeur les plaquettes, et de les comparer entre elles : on y trouve encore des lignes consacrées à des produits et services à la dénomination floue, souvent très coûteux et affichant des écarts de prix abyssaux d'une enseigne à l'autre, donnant l'impression que le prix affiché ne reflète pas la réalité du coût de production pour la banque. Des lignes tarifaires, en résumé, dont la facturation apparaît arbitraire et injuste. En voici un florilège.
Les frais de traitement de la succession
- Banque la moins chère : 0 euro
- Prix moyen : 194 euros
- Banque la plus chère : 450 euros
Pour une succession « simple » de 15 000 euros (1)
Enregistrement du décès, clôture des comptes du défunt, production des arrêtés de compte, échanges avec le notaire et l'administration fiscale... Personne ne conteste que le décès d'un client et le traitement de sa succession représente un surcroît de travail, méritant salaire, pour la banque qui tient les comptes. Comment expliquer, en revanche, que cette prestation, dont la charge doit sensiblement être la même partout, affiche des prix aussi hétérogènes d'une banque à l'autre.
Selon notre récent relevé, une succession simple (1) de 15 000 euros est facturée de 0... à 450 euros selon la banque. Il y a mieux : au sein d'un même réseau de banque mutualiste, l'écart de prix peut aller de 1 à 5 selon la région dans laquelle vous vivez : 390 euros dans le Languedoc contre 75 euros dans le Nord Est.
Frais bancaires : dans certaines banques, mourir coûte toujours très cher
Ces frais de succession sont également un bon exemple de la créativité tarifaire des banques. On trouve de tout dans les brochures : des banques qui facturent un prix fixe, d'autres des frais proportionnels au montant de la succession ; des banques qui plafonnent ces frais, d'autres non ; et, cerise sur le gâteau, des banques qui facturent spécifiquement le virement du compte du décédé à celui de l'ayant-droit... mais uniquement si ce dernier est client d'une autre banque !
Des pratiques qui méritent sans doute d'être encadrées : une loi sur le sujet, en cours d'examen pour le Parlement mais retardée par la dissolution, devrait voir le jour en 2025.
Frais bancaires de succession : 98% des banques ne sont pas prêtes pour la future loi !
Combien coûtent les frais de succession
dans votre banque ?
Plus de détails sur les frais de succession
* Calculs effectués pour la succession d'un défunt majeur rapidement menée à terme (moins d'un an) ; le compte bancaire du bénéficiaire des fonds est domicilié dans un autre établissement que celui du défunt. « - » si calcul impossible : manque de données, structure tarifaire trop complexe...
Les frais liés à la détention d'un crédit immobilier
- Banque la moins chère : 42 euros
- Banque la plus chère : 3 000 euros
Pour la renégociation d'un prêt immobilier avec un capital restant dû de 100 000 euros
En termes de créativité, les frais annexes liés au crédit immobilier ne sont pas en reste. L'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) leur avait d'ailleurs consacré un chapitre entier dans son rapport 2023. Il y a bien sûr les frais de dossier, facturés par la banque pour l'étude et le montage du dossier de crédit. Ils sont offerts dans quelques rares banques, mais représentent le plus souvent 1% du montant emprunté. En moyenne (2), les frais facturés pour un emprunt de 150 000 euros s'élèvent à 1 472 euros.
Mais d'autres frais peuvent être facturés en cours de remboursement de ce crédit. Et la liste est longue. Vous voulez renégocier le taux ou modifier la durée de votre crédit ? Il vous en coûtera des frais d'avenant, entre 42 et 3 000 euros (2) pour un capital restant dû de 100 000 euros.
Les frais de renégociation d'un prêt immobilier
Vous souhaitez changer la date de prélèvement de votre mensualité ? En 2022, une soixantaine de banques vous permettaient de le faire, selon l'OTB. Mais seulement trois le faisaient gratuitement. Les autres ? Le prix de cette opération (qu'on peut supposer peu complexe à mettre en œuvre) pour une banque allait de 5,10 euros à... 250 euros !
La liste n'est pas exhaustive. L'OTB a également repéré des frais liés à la « modification du compte à débiter », à la « demande de décompte de remboursement », à la « réédition d'un tableau d'amortissement » et à l'édition de diverses attestations (fin de prêt, reports d'échéance, etc.). A chaque fois, la facture va de 0 euro dans les banques les plus généreuses (ou raisonnables) à plusieurs dizaines d'euros.
Les frais de désolidarisation de compte joint
- Banque la moins chère : 0 euro
- Banque la plus chère : 54 euros
Vous vous séparez de votre compagne / compagnon ? Il vous faudra peut-être en passer par une désolidarisation de compte joint, qui vous permettra de ne plus être titulaire du compte auparavant partagé. Une simple formalité ? Sur le papier, oui. Mais ce service est fréquemment facturé, et peut, là aussi, donner l'impression que votre banque cherche à tirer profit de vos coups durs. D'autant plus que là encore, l'arbitraire semble la norme pour fixer le prix du service.
La désolidarisation de compte joint est ainsi gratuite dans plusieurs banques du panel retenu pour cet article (3). Ailleurs, au sein d'un réseau bancaire mutualiste, l'opération coûte 9,50 dans une banque, 54 euros dans une autre. Qu'est-ce qui justifie un tel écart de prix ? Difficile à dire.
Les frais de recherche de documents
- Banque la moins chère : 0 euro
- Banque la plus chère : 37,30 euros
Pour une recherche de document archivé depuis plus d'un an
Vous avez impérativement besoin de consulter un ancien relevé de compte, mais vous ne le retrouvez pas ? Vous ne parvenez pas à mettre la main sur une vieille autorisation de prélèvement ? Vous risquez de devoir demander à votre banque une recherche dans ses archives. En toute logique, ce n'est pas gratuit : l'opération va nécessiter l'intervention d'un conseiller, ce qui mérite rémunération.
Mais à combien évaluer le coût de cette intervention ? Là encore, pour une même intervention, les modes de facturation sont variés - à la page, au document entier, selon l'ancienneté, etc. - et les prix bien différents. La recherche d'un document archivé de plus d'un an est ainsi gratuite dans une banque en ligne bien connue. Mais c'est l'exception : l'opération est payante partout ailleurs, jusqu'à 37,30 euros dans une grande enseigne nationale (3).
Les frais liés aux incidents de paiement
- Banque la moins chère : 0 euro
- Prix moyen : 27,77 euros
- Banque la plus chère : 52 euros
Pour la notification d'une interdiction bancaire par un autre établissement
Les lignes tarifaires présentées jusqu'ici ont un point commun : les événements déclencheurs (un décès, un divorce, une renégociation de crédit) n'arrivent pas tous les jours. Ces frais ne seront donc payés qu'une fois ou deux dans une vie. Ce n'est pas le cas, en revanche, des frais sanctionnant les incidents de fonctionnement des comptes : commissions d'interventions, frais de rejet, etc. Pour limiter l'impact de ces frais, massivement facturés à des ménages déjà fragilisés, les pouvoirs publics ont dû intervenir, voire légiférer, en plafonnant le prix de la commission d'intervention, entre autres.
Tous les frais générés par un incident de paiement, pourtant, ne sont pas régulés, loin de là. Exemple avec la notification d'une interdiction bancaire par un autre établissement, facturée par la banque lorsqu'elle reçoit de la Banque de France l'information qu'un de ses clients est sous le coup d'une interdiction d'émettre des chèques.
Le coût de ce simple enregistrement varie énormément d'une enseigne à l'autre. Il est parfois (rarement) gratuit, mais monte à 52 euros dans une banque régionale (2) !
Le classement des banques les moins chères au 1er novembre 2024
(1) Succession « simple » de 15 000 euros, concernant un défunt majeur, avec plusieurs produits bancaires, réglée en moins d'un an, et dont les fonds sont envoyés dans un autre établissement que celui du défunt. (2) Prix au 7 novembre 2024. (3) Pour les besoins de cet article, nous avons examiné les pratiques tarifaires, en vigueur en novembre 2023, d'une vingtaine d'enseignes : des banques régionales mutualistes, des banques commerciales et des banques 100% en ligne.
