L’Observatoire des tarifs bancaires est chargé de suivre l’évolution des pratiques tarifaires des banques, de France métropolitaine et d’Outre-mer.

La collecte des tarifs

L'Observatoire des tarifs bancaires est piloté par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), un organe de la Banque de France. Il publie, chaque année, un rapport sur l'évolution des tarifs par rapport aux années précédentes.

Pour cela, l'observatoire dispose des données tarifaires de l'ensemble du marché bancaire français. La collecte et le traitement de ces données, pour les banques métropolitaines, ont été confiés à un cabinet de conseil indépendant, Sémaphore Conseil. Ce dernier saisit les informations présentes sur les plaquettes tarifaires mises en ligne par les enseignes sur leurs sites internet, en renseignant les lignes tarifaires les plus fréquemment facturées.

Les tarifs retenus s'entendent hors offre groupée de services (ou « packages »), hors promotions et hors tarifs spécifiques réservés à une partie de la clientèle (les jeunes, par exemple).

La Banque de France pondère ensuite ces résultats en fonction des parts de marché de chaque enseigne (nombre de comptes détenus par chaque établissement). Elle les compare également avec l'évolution générale des prix à la consommation, statistiques fournies par l'Insee.

En ce qui concerne les banques situées outre-mer, les données ont été collectées et saisies par Sémaphore Conseil, et analysées par l'IEDOM (société filiale de la Banque de France, chargée d'assurer la continuité territoriale des missions de banque centrale dans les départements et collectivités d'outre-mer) et l'IEOM (qui assure le rôle de banque centrale dans les collectivités ayant pour monnaie le franc pacifique).

Le panel de banques

L'observatoire retient dans son panel les établissements de crédits représentatifs de tous les types de réseau et d'origines géographiques. En 2021, « l'échantillon couvre toujours près de 98,8 % des parts de marché de comptes courants de particuliers » (1). Cet échantillon, toutefois, évolue chaque année, au gré des créations, des fusions, des disparitions d'enseignes...

Pour l'édition 2021 du rapport, l'étude a porté sur 109 banques, 101 banques de réseau et 8 banques en ligne. Au total, « 661 lignes tarifaires ont été analysées, soit au total 72 049 cellules tarifaires ».

Un échantillon plus réduit, limité à « 21 établissements particulièrement représentatifs de la diversité des offres et de la concentration bancaire, et totalisant près de 53% de parts de marché », est également utilisé par l'observatoire pour certaines études ciblées (liste ci-dessous).

(1) Source : rapport 2021 de l'Observatoire des tarifs bancaires, publié en octobre 2021.

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Liste des 21 établissements représentatifs en 2021

Banques

Les origines de l'Observatoire

En 2010, à la demande de Christine Lagarde, la ministre de l'Economie de l'époque, Georges Pauget, ancien patron du Crédit Agricole, et Emmanuel Constans, président du CCSF, rédigent un rapport sur la tarification bancaire. Parmi leurs recommandations figure la création d'un extrait standard des tarifs (précurseur de la liste des services bancaires les plus représentatifs), document affichant le prix des services les plus couramment facturés aux usagers, que chaque banque devra placer en exergue de sa brochure tarifaire.

Outil destiné à faciliter la vie des particuliers souhaitant comparer les offres des banques, ces tarifs représentatifs vont également être utilisés par les pouvoirs publics pour suivre l'évolution des pratiques tarifaires. La loi de régulation bancaire et financière de 2010 confie cette mission au CCSF, instance de concertation qui, au sein de la Banque de France, est chargée d'étudier les relations entre les banques et leurs clients. Il constitue alors un observatoire dédié. L'OTB est aujourd'hui composé de 4 représentants des associations de consommateurs, de 4 représentants des banques, de 2 représentants des institutions publiques (IEDOM/IEOM et INSEE), de 2 membres du CCSF et de la présidente de l'OTF, Corinne Dromer.

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