En cas d'émission de chèque sans provision, le titulaire d'un compte peut devenir « interdit bancaire ». Initiée par la banque où a eu lieu l’incident de paiement, cette interdiction est diffusée ensuite par la Banque de France auprès des autres établissements où l’usager a ouvert d'autres comptes. La plupart des établissements facturent cette procédure, après information préalable du client sur son relevé de compte.

Combien coûte la notification d'une interdiction bancaire ?

Au 11 mars 2022, sur 131 banques analysées, 18 ne précisent pas si elles facturent, ou non, la notification d'une interdiction bancaire. Seules 9 banques indiquent ne pas faire payer de frais de notification : le Crédit Agricole Val de France, le Crédit Agricole de La Réunion, le Crédit Agricole Touraine Poitou, la Caisse d'Epargne Rhône Alpes, le Crédit Coopératif, la Banque Postale et Boursorama Banque.

Pour les établissements qui tarifient cette notification, les frais sont en moyenne de 31,50 € sur un an, soit une diminution de près de 16,2% en 2 ans. Mais ce coût varie grandement selon les modes de facturation. Les 100 banques qui appliquent un coût fixe facturent en moyenne 27,97 €. Pour les 4 banques appliquant un tarif périodique, le prix moyen atteint 119,73 € chaque année.

Relevé des tarifs d'une notification d'interdiction Banque de France

Info comparateur

BanqueFrais de notificationCoût sur 1 an
BanqueFrais de notificationCoût sur 1 an
Logo Boursorama Banque
Boursorama Banque
130 € à l'ouverture
0 €0,00 €
Logo Crédit Agricole Val de France
Crédit Agricole Val de France
0 €0,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale
0 €0,00 €
Logo Crédit Coopératif
Crédit Coopératif
0 €0,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guyane-Mayotte-COM
0 €0,00 €
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou
Crédit Agricole Touraine Poitou
0 €0,00 €
Logo La Banque Postale
La Banque Postale Guadeloupe-Martinique-Réunion
0 €0,00 €
Logo Crédit Agricole de La Réunion
Crédit Agricole La Réunion
0 €0,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Rhône Alpes
Caisse d'Epargne Rhône Alpes
0 €0,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées
Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées
10 €10,00 €
Logo Crédit Agricole de Guadeloupe
Crédit Agricole Guadeloupe
14 €14,00 €
Logo Crédit Agricole Toulouse 31
Crédit Agricole Toulouse 31
15 €15,00 €
Logo Macif
Macif
15 €15,00 €
Logo Caisse d'Epargne Hauts de France
Caisse d'Epargne Hauts de France
15 €15,00 €
Logo Monabanq
Monabanq
120 € à l'ouverture
15 €15,00 €
Logo Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées
15,60 €15,60 €
Logo Crédit Agricole Ile-de-France
Crédit Agricole Ile-de-France
18,20 €18,20 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Guyane
18,25 €18,25 €
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la Guyane
Crédit Agricole Martinique
18,25 €18,25 €
Logo Crédit Mutuel Centre Est Europe
Crédit Mutuel Centre Est Europe
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre Ouest
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel Anjou
Crédit Mutuel Anjou
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel Méditerranéen
Crédit Mutuel Méditerranéen
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel Île-de-France
Crédit Mutuel Île-de-France
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel Antilles-Guyane
Crédit Mutuel Antilles-Guyane
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel Massif Central
Crédit Mutuel Massif Central
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel Normandie
Crédit Mutuel Normandie
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel Midi-Atlantique
Crédit Mutuel Midi-Atlantique
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel du Centre
Crédit Mutuel Centre
19,10 €19,10 €
Logo Crédit Mutuel Sud Est
Crédit Mutuel Sud Est
19,10 €19,10 €
Logo AXA Banque
AXA Banque
20 €20,00 €
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-Normandie
Crédit Mutuel MABN
20,60 €20,60 €
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
22,70 €22,70 €
Logo Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne
Crédit Agricole Champagne-Bourgogne
23 €23,00 €
Logo Crédit Agricole Alsace Vosges
Crédit Agricole Alsace Vosges
23,30 €23,30 €
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire
23,50 €23,50 €
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
Caisse d'Epargne Languedoc-Roussillon
25 €25,00 €
Logo Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes
25 €25,00 €
Logo Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine
25 €25,00 €
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté
Caisse d'Epargne Bourgogne Franche-Comté
25 €25,00 €
Logo Caisse d'Epargne Normandie
Caisse d'Epargne Normandie
25 €25,00 €
Logo Allianz Banque
Allianz Banque
25 €25,00 €
Logo Caisse d'Epargne Loire-Centre
Caisse d'Epargne Loire-Centre
25 €25,00 €
Logo Crédit Agricole du Finistère
Crédit Agricole Finistère
25 €25,00 €
Logo CIC
CIC
25 €25,00 €
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France
Caisse d'Epargne Ile-de-France
25 €25,00 €
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur
25 €25,00 €
Logo Caisse d'Epargne Côte d'Azur
Caisse d'Epargne Côte d'Azur
25,55 €25,55 €
Logo Crédit Agricole Centre-est
Crédit Agricole Centre-est
26 €26,00 €
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin
Caisse d'Epargne Auvergne et Limousin
26 €26,00 €
Logo Banque Populaire du Nord
Banque Populaire Nord
26 €26,00 €
Logo Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
Crédit Agricole Pyrénées Gascogne
26 €26,00 €
Logo Crédit Agricole Nord de France
Crédit Agricole Nord de France
26,10 €26,10 €
Logo Crédit Agricole du Nord Est
Crédit Agricole Nord Est
26,70 €26,70 €
Logo Crédit Agricole de Normandie-Seine
Crédit Agricole Normandie-Seine
26,75 €26,75 €
Logo LCL / e.LCL
LCL
27 €27,00 €
Logo Crédit Agricole Alpes Provence
Crédit Agricole Alpes Provence
27,06 €27,06 €
Logo Crédit Mutuel Océan
Crédit Mutuel Océan
27,25 €27,25 €
Logo Crédit Agricole Franche-Comté
Crédit Agricole Franche-Comté
28 €28,00 €
Logo Crédit Agricole Normandie
Crédit Agricole Normandie
28,50 €28,50 €
Logo Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
28,90 €28,90 €
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche
29 €29,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres
29 €29,00 €
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes
29,80 €29,80 €
Logo Crédit Agricole Sud Méditerranée
Crédit Agricole Sud Méditerranée
30 €30,00 €
Logo Crédit Agricole des Côtes d'Armor
Crédit Agricole Côtes d'Armor
30 €30,00 €
Logo Banque Populaire Méditerranée
Banque Populaire Méditerranée
30 €30,00 €
Logo ING Direct
ING
30 €30,00 €
Logo Banque Populaire Occitane
Banque Populaire Occitane
30 €30,00 €
Logo Crédit Agricole Brie Picardie
Crédit Agricole Brie Picardie
30 €30,00 €
Logo Crédit Agricole de la Corse
Crédit Agricole Corse
30 €30,00 €
Logo HSBC
HSBC
30 €30,00 €
Logo Milleis Banque
Milleis Banque
30 €30,00 €
Logo Crédit Agricole Loire Haute-Loire
Crédit Agricole Loire Haute-Loire
30 €30,00 €
Logo Crédit Agricole Charente-Périgord
Crédit Agricole Charente-Périgord
30 €30,00 €
Logo Crédit Agricole Atlantique Vendée
Crédit Agricole Atlantique Vendée
30,13 €30,13 €
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique
30,50 €30,50 €
Logo Crédit Agricole des Savoie
Crédit Agricole Savoie
30,50 €30,50 €
Logo Crédit Agricole de Lorraine
Crédit Agricole Lorraine
31 €31,00 €
Logo Crédit Agricole d'Aquitaine
Crédit Agricole Aquitaine
31 €31,00 €
Logo Crédit Agricole Centre Loire
Crédit Agricole Centre Loire
31,25 €31,25 €
Logo Crédit Agricole du Morbihan
Crédit Agricole Morbihan
31,30 €31,30 €
Logo Hello bank
Hello bank
80 € à l'ouverture
33,50 €33,50 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Antilles Guyane
33,50 €33,50 €
Logo BNP Paribas
BNP Paribas
80 € à l'ouverture
33,50 €33,50 €
Logo Crédit Agricole Centre-Ouest
Crédit Agricole Centre-Ouest
33,85 €33,85 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC
35 €35,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC Antilles
35 €35,00 €
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne
35 €35,00 €
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse
Caisse d'Epargne CEPAC La Réunion Mayotte
35 €35,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire
36,50 €36,50 €
Logo Crédit Maritime Grand Ouest
Crédit Maritime Grand Ouest
40 €40,00 €
Logo Banque Populaire Grand Ouest
Banque Populaire Grand Ouest
40 €40,00 €
Logo Crédit Agricole du Languedoc
Crédit Agricole Languedoc
40 €40,00 €
Logo Société Marseillaise de Crédit
Société Marseillaise de Crédit
41 €41,00 €
Logo Crédit du Nord
Crédit du Nord
41 €41,00 €
Logo Banque Nuger
Banque Nuger
41 €41,00 €
Logo Banque Kolb
Banque Kolb
41 €41,00 €
Logo Banque Courtois
Banque Courtois
41 €41,00 €
Logo Banque Laydernier
Banque Laydernier
41 €41,00 €
Logo Banque Tarneaud
Banque Tarneaud
41 €41,00 €
Logo Banque Rhône-Alpes
Banque Rhône-Alpes
41 €41,00 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guyane
41,68 €41,68 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Mayotte
41,68 €41,68 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire La Réunion
41,68 €41,68 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Guadeloupe
41,68 €41,68 €
Logo BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire Martinique
41,68 €41,68 €
Logo Banque de Savoie
Banque de Savoie
45 €45,00 €
Logo Crédit Agricole Centre France
Crédit Agricole Centre France
50 €50,00 €
Logo Banque Chalus
Banque Chalus
52 €52,00 €
Logo Groupama Banque
Groupama Banque
30 € + 30 € par an60,00 €
Logo Orange Bank
Orange Bank
100 € à l'ouverture
30 € + 30 € par an60,00 €
Logo Banque Populaire Val de France
Banque Populaire Val de France
36,10 € + 11,70 € par mois176,50 €
Logo Banque Populaire Rives de Paris
Banque Populaire Rives de Paris
45,60 € par trimestre182,40 €
Helios
Helios
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Crédit Mutuel du Sud-Ouest
Crédit Mutuel Sud-Ouest
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Banque Privée Européenne -  BPE
BPE
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Société Générale
Société Générale
80 € à l'ouverture
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI Mayotte
(non indiqué)(non indiqué)
Revolut
Revolut
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Crédit Mutuel Nord Europe
Crédit Mutuel Nord Europe
(non indiqué)(non indiqué)
Logo BNP Paribas
BNP Paribas Réunion
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Banque Populaire du Sud
Banque Populaire Sud
(non indiqué)(non indiqué)
aumax pour moi
Aumax
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Crédit Maritime de Méditerranée
Crédit Maritime Méditerranée
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Banque Dupuy de Parseval
Banque Dupuy de Parseval
(non indiqué)(non indiqué)
Ma French Bank
Ma French Bank
(non indiqué)(non indiqué)
Logo N26
n26
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Banque Française Commerciale Océan Indien
BFCOI de la Réunion
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du Maine
Crédit Agricole Anjou Maine
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Banque Marze
Banque Marze
(non indiqué)(non indiqué)
Logo BforBank
BforBank
80 € à l'ouverture
(non indiqué)(non indiqué)
Logo nickel
Nickel
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Fortuneo
Fortuneo
150 € à l'ouverture
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Banque Palatine
Banque Palatine
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Crédit Mutuel de Bretagne
Crédit Mutuel Bretagne
(non indiqué)(non indiqué)
Logo Caisse d'Epargne Grand Est Europe
Caisse d'Epargne Grand Est Europe
(non indiqué)(non indiqué)
Récapitulatif des 139 banques sélectionnées
Service payant-31,90 € en moyenne pour 107 banques
Service non payant-Gratuit pour 9 banques
Données manquantes
Tarif non indiqué ou tarif non relevé.
-23 banques

Sélection de banques

Critères de tri

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L'interdiction bancaire et ses conséquences

Etre « interdit bancaire » ou plus communément « être fiché Banque de France » signifie être inscrit sur le Fichier central des chèques (FCC). Cette inscription au FCC fait suite à l'émission d'un chèque sans provision qui n'a pas été régularisé ou à une décision de justice dans le cadre d'un délit pénal (on parle alors d'interdiction judiciaire).

Ce fichage entraîne l'interdiction d'émettre des chèques pendant toute la durée de l'inscription, et pendant une durée maximale de 5 ans. L'usager doit alors restituer l'ensemble des chèques et chéquiers qu'il a en sa possession (sans lui faire perdre toutefois le « droit au compte »).

A noter que l'utilisation abusive d'une carte bancaire entraîne également une inscription sur le Fichier central des chèques (dans une catégorie particulière) mais ne provoque pas l'interdiction d'émettre des chèques.

Notification par la Banque de France et confiscation des moyens de paiement

Avec l'inscription au FCC, la Banque de France (BdF) consulte le Fichier national des comptes bancaires (Ficoba) afin de savoir si le nouvel « interdit bancaire » possède des comptes dans d'autres établissements. Si tel est le cas, la BdF notifie ces établissements.

Les banques en question doivent alors enregistrer l'interdiction. Elles enclenchent une procédure visant à réclamer et confisquer les moyens de paiement du client concerné. Comme l'établissement où le chèque sans provision a été enregistré, ces banques demandent à l'usager de restituer l'ensemble des chèques qu'il a en sa possession. Elles déclarent par ailleurs son ou ses comptes au Fichier national des chèques irréguliers (FNCI), auquel les commerçants peuvent avoir accès. Quant à la carte bancaire, elle doit être restituée à la banque si celle-ci en fait la demande. En effet, cette carte de paiement n'appartient pas au client, elle reste la propriété de la banque émettrice qui peut la rappeler à tout moment. Toutefois, les cartes bancaires à autorisation systématique sont généralement laissées à la disposition du client.

Des tarifs très variables et pas toujours indiqués

Les banques justifient le prélèvement de frais liés à la notification d'une interdiction Banque de France par leur obligation de confisquer les chèques détenus par le client et par la déclaration au FNCI. Elles ont longtemps utilisé des appellations divergentes pour désigner ces frais. Depuis un décret de mars 2014, les établissements financiers ne peuvent mentionner cette opération que comme des « frais suite à notification signalée par la Banque de France d'une interdiction d'émettre des chèques ».

Certaines banques facturent cette notification « à l'inscription » ou lorsqu'elles sont informées de l'interdiction. D'autres appliquent un coût périodique, facturé de façon mensuelle ou annuelle, tant que l'interdiction est en place. Quoi qu'il en soit, ces frais ne peuvent être prélevés qu'après une information préalable du détenteur via son relevé de compte mensuel.

Cette ligne tarifaire n'étant pas plafonnée par la réglementation (contrairement, par exemple, aux frais de rejet d'un chèque sans provision), les banques appliquent des tarifs extrêmement variables. Concrètement, elles facturent la notification d'une interdiction bancaire de deux manières : avec un coût fixe et/ou un coût régulier (mensuel ou trimestriel). Ce second mode de tarification sous-tend que plus la durée de l'interdiction bancaire augmente, plus la facture totale grimpe. Ainsi, dans le relevé des tarifs et afin de faciliter la comparaison, une colonne présente le « coût sur 1 an » valable si l'usager reste en situation d'interdit bancaire pendant 12 mois.

A noter : les banques facturent aussi parfois des frais de levée d'interdiction bancaire à l'initiative d'une autre banque.

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