Nouvelle échéance pour certains propriétaires. Après la taxe foncière, 7,7 millions de personnes (soit près d'un Français sur cinq) vont devoir s'acquitter de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, avant le 15 décembre 2024. Les contribuables concernés doivent posséder au moins deux logements au 1er janvier 2024.
3 700 communes peuvent appliquer une surtaxe
Cet impôt, perçu par les collectivités locales, est calculé à partir de la « valeur locative cadastrale » du logement (et de ses dépendances). En clair, le fisc estime le montant du loyer annuel potentiel qu'il engendrerait s'il était loué et l'arrondi à l'euro le plus proche. Le nombre obtenu est, ensuite, multiplié par chacun des taux d'imposition votés par les collectivités territoriales (commune, syndicat de communes, intercommunalité...) pour obtenir la somme totale à régler.
Ces deux dernières années, la taxe d'habitation a fortement augmenté : +7,1% en 2023 et +3,9% en 2024, rappelle Le Journal du Net. Environ 3 700 municipalités peuvent également voter une majoration de cet impôt, allant de 5% à 60%. Sont concernées les communes de plus de 50 000 habitants avec un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements et celles où la part de résidences principales est plus faible qu'ailleurs. Selon une récente étude du gouvernement, 40% des communes ont décidé d'appliquer cette surtaxe.
Les résidences secondaires font-elles grimper les prix de l'immobilier ?
Comment être exonéré ?
Mais il est possible d'y échapper, notamment si le contribuable est contraint de résider, pour des raisons professionnelles, dans un lieu différent de celui de sa résidence principale, explique la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) sur son site internet. Cette exonération s'applique aussi aux personnes conservant « la jouissance exclusive de l'habitation qui constituait leur résidence principale avant d'être hébergé durablement dans un établissement de soins ».
Un dernier cas est possible pour les propriétaires ne pouvant pas affecter leur logement à un usage d'habitation principale pour diverses raisons. Il peut s'agir de locaux précaires dépourvus des équipements nécessaires à une occupation pérenne ou voués à disparaître dans un délai proche (moins d'un an généralement).
Pour ne pas à avoir à payer cette surtaxe, la réclamation est à adresser au Service des Impôts des Particuliers dont dépend la résidence secondaire. « Pour trouver les coordonnées du service dont vous dépendez, consultez votre dernier avis d'imposition » ou rendez-vous sur le site des impôts à la rubrique « Contact et RDV », précise le fisc. Cette demande peut également être réalisée via l'espace particulier.
