Taxe d’habitation : calcul, exonération, suppression… Tout savoir

En voie de disparition, la taxe d’habitation concerne encore une partie des Français en 2020. Qui la paie ? Comment est-elle calculée ? Quand sera-t-elle supprimée définitivement pour tous ? Réponses.

La taxe d’habitation, régie par les articles 1407 à 1417 du Code général des impôts, est un impôt local, dont sont redevables certains contribuables au titre de l’occupation d’une résidence principale au 1er janvier de l’année. Son montant varie d’une commune à l’autre et dépend également des caractéristiques du logement occupé (surface, nombre de pièces, etc), de sa localisation et de la situation personnelle du contribuable (revenus, nombre de personnes dans le foyer…). La taxe d’habitation concerne à la fois les propriétaires, les locataires, les colocataires et les occupants à titre gratuit d’une résidence principale. Elle s’applique aussi aux résidences secondaires.

Colocataires : qui paye la taxe d’habitation ?

Pour les personnes vivant en concubinage ou en colocation, un seul avis de taxe d’habitation est édité par l’administration fiscale, au nom de l’un des occupants (il est cependant possible de faire figurer un 2e nom sur l’avis, cette personne devenant solidairement responsable du paiement de l’impôt). C’est à lui de payer la taxe d’habitation, le fisc ne gérant aucunement la répartition du montant entre les colocataires (mais libre à eux ensuite de se répartir la charge et de rembourser une partie de la taxe d’habitation à celui qui l’a payée).

Comment est effectué le calcul de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation, perçue au bénéfice des collectivités locales, est constituée de plusieurs « couches ». Tout d’abord, son calcul est basé sur la « valeur locative cadastrale » du logement, c’est-à-dire le niveau de loyer annuel potentiel qu’il engendrerait s’il était loué. S’agissant de la taxe d’habitation pour la résidence principale, cette valeur locative est diminuée par certains abattements : abattement obligatoire pour charges de famille, abattements facultatifs de la part des collectivités d’un pourcentage fixe pour tous, et/ou en cas de faibles revenus ou d’invalidité. Ensuite, le montant obtenu, arrondi à l’euro le plus proche, est multiplié par chacun des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales (commune, syndicat de communes, intercommunalité…) pour obtenir la somme totale à régler.

Concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les abattements mentionnés plus haut ne s’appliquent pas. De plus, les collectivités ont le droit de voter une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires.

Qui peut bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation ?

Indépendamment de la réforme Macron de 2018 (lire plus bas), certaines personnes sont exonérées (de façon totale ou partielle) du paiement de la taxe d’habitation pour leur résidence principale. Plusieurs conditions cumulatives doivent être réunies pour en bénéficier :

  • le contribuable doit être : veuf ou veuve, ou être bénéficiaire de l’AAH, de l’Aspa ou de l’Asi, ou avoir plus de 60 ans et n’avoir pas été redevable de l’IFI l’an passé
  • il doit : vivre seul ou avec son conjoint, ou avec des personnes considérées à charge dans le calcul de l’impôt sur le revenu, ou avec des bénéficiaires de l’Aspa ou de l’Asi
  • son revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessous :
Plafond de revenus pour bénéficier de l'exonération
Nombre de partsRevenu fiscal de référence 2019
111 098 €
1,2512 580 €
1,514 061 €
1,7515 543 €
217 025 €
2,2518 506 €
2,519 988 €
2,7521 470 €
322 951 €
1/2 part supplémentaire2 963 €
1/4 part supplémentaire1 482 €

A quelle date reçoit-on l’avis de taxe d’habitation ?

Pour les contribuables qui y sont soumis, l’avis de taxe d’habitation (et de contribution à l’audiovisuel public, plus communément appelée « redevance TV ») arrive généralement dans leur espace personnel sur Internet fin septembre (l’usager reçoit alors un email le prévenant de la mise à disposition de l’avis), et/ou dans leur boîte aux lettres fin septembre / début octobre. L’administration fiscale explique que l’avis « est généralement disponible environ 3 semaines avant la date limite de paiement généralement fixée au 15 novembre ».

Quelle date limite de paiement pour la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation doit être payée courant novembre. La date limite de règlement dépend du mode de paiement. A titre d’exemple, en 2019, l’échéance était fixée au 15 novembre pour les contribuables non mensualisés ou qui réglaient par chèque, virement ou espèces dans la limite de 300 euros ; et au 20 novembre pour un paiement dématérialisé (paiement direct en ligne sur Impots.gouv.fr - via ordinateur, smartphone ou tablette -, prélèvement à l'échéance ou prélèvement mensuel). L’administration fiscale précisait alors que le prélèvement serait « effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre ».

Taxe d’habitation toujours pas reçue : pourquoi ?

La totalité des avis de taxe d’habitation et de redevance TV ne sont cependant pas émis dès octobre. Une deuxième vague d’émission intervient courant novembre pour quelques résidences principales (comme les logements étudiants) et pour une grande partie des résidences secondaires. Dans ce cas, la date limite de paiement est repoussée à mi-décembre (le 16 exactement en 2019, voire le 21 en cas de règlement via un moyen de paiement dématérialisé). De toute façon, quoi qu’il arrive, la date de paiement exigée figure sur l’avis reçu, il n’y a aucun risque de se tromper.

Comment s’applique la réforme de la taxe d’habitation ?

La suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale était l’une des promesses d’Emmanuel Macron lors de la campagne pour l’élection présidentielle en 2017. La loi de finances pour 2018 est ainsi venue modifier la taxe d’habitation, prévoyant sa diminution progressive en 2018 puis 2019 avant sa suppression définitive en 2020 pour 80% des Français les plus modestes. Conformément aux nouvelles dispositions, un dégrèvement de 30% de son montant a donc été appliqué en 2018 pour les foyers éligibles, suivi d’un second allègement de 65% en 2019. En 2020, les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépassera pas le seuil détaillé dans le tableau ci-dessous ne paieront pas du tout de taxe d’habitation.

Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation
Nombre de partsRFR maximum
pour un dégrèvement
de 100%
RFR maximum
pour un dégrèvement
dégressif
127 706 €28 732 €
1,535 915 €37 454 €
244 124 €46 176 €
2,550 281 €52 333 €
356 438 €58 490 €
3,562 595 €64 647 €
468 752 €70 804 €
4,574 909 €76 961 €
581 066 €83 118 €

A noter : la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé), pour les foyers disposant d’un téléviseur, n’a pas été supprimée et reste due par les contribuables.

Taxe d’habitation 2020 : qui la paie ?

En 2020, sont assujettis à la taxe d’habitation, avec un « dégrèvement dégressif », les ménages dont le revenu fiscal de référence 2020 figure entre les montants de la 2e et de la 3e colonne du tableau ci-dessus.

Devront également payer la taxe d’habitation, sans aucune réduction, les foyers dont le RFR dépasse les montants de la 3e colonne du tableau. Pour ces ménages, représentant les 20% de Français les plus aisés, la suppression de la taxe d’habitation ne commencera qu’en 2021. Rappel : les résidences secondaires ne sont pas concernées par le dégrèvement.

Un simulateur pour la taxe d’habitation

Sur le site Impots.gouv.fr, il est possible de simuler si vous êtes éligible ou non à la suppression de la taxe d’habitation en 2020 et donc votre gain potentiel.

Quel calendrier pour la suppression de la taxe d’habitation pour tous ?

Une fois la taxe d’habitation sur la résidence principale supprimée pour 80% des Français les plus modestes en 2020, elle le sera également pour les 20% restants, de façon progressive entre 2021 et 2023. La loi de finances pour 2020 a précisé les conditions d’exonération progressive : dégrèvement de 30% en 2021, dégrèvement de 65% en 2022 puis suppression totale en 2023.

Lire à ce propos : Le calendrier de la suppression

En 2023 demeure la « taxe d’habitation sur les résidences secondaires »

En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’existera donc plus. Seule subsistera une « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS). Cette nouvelle mouture de l’impôt local continuera donc à concerner les 3,5 millions de résidences secondaires en France.

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