L'AMF s'est penchée sur les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) avec démembrement. Ces placements financiers différencient les droits des investisseurs en nue-propriété, qui disposent du bien, et ceux en usufruit, qui utilisent le bien et en perçoivent les revenus mais doivent aussi en payer les coûts indirects. Soulignant la « complexité » de ce type d'investissement, le régulateur « a constaté de nombreuses insuffisances dans les pratiques » des quatre établissements de crédit ou entreprises d'investissement qu'il a examinés entre avril et août 2023 dans un contrôle ciblé (« spot »).
« Les profils respectifs du nu-propriétaire et de l'usufruitier présentent des différences notables », en raison desquelles ce type d'investissement « ne peut être assimilé à une acquisition de parts de SCPI en pleine propriété », c'est-à-dire un investissement dans un placement où tous les porteurs ont les mêmes droits, note l'AMF.
« Des informations insuffisantes voire erronées »
Les revenus perçus, les frais et coûts supportés, la liquidité ou encore l'horizon d'investissement sont différents, mais, pour autant, le régulateur « a observé une prise en compte très limitée » de ces spécificités par les établissements contrôlés.
Le gendarme des marchés reproche notamment à certaines sociétés d'avoir fourni « des informations insuffisantes voire erronées » à leurs clients concernant « les coûts et charges de ces investissements » et les quatre entreprises contrôlées ont eu « tendance à trop se reposer sur la responsabilité des sociétés de gestion partenaires », au détriment des clients.
Si les contrôles « spot » ne sont « ni une position, ni une recommandation », ils permettent à l'AMF d'adresser des messages clairs à la place financière de Paris sur les « bonnes » et « mauvaises » pratiques qu'elle identifie.
