Parmi les huit griefs soulevés par l'AMF devant la commission des sanctions et suivis par la rapporteuse de l'affaire, il est reproché à la société et à son dirigeant d'avoir « présenté une information déséquilibrée des risques et avantages des SCPI », a indiqué la rapporteuse, citant notamment « aucune mention des risques » dans une présentation commerciale et plusieurs newsletters.
Cela est lié selon l'AMF au fait que la société a manqué à une autre de ses obligations : celle de disposer d'une procédure encadrant l'élaboration de documents communiqués.
Par ailleurs « Sogénial n'a pas fait preuve d'un niveau élevé de diligence dans la sélection de ses investissements », a estimé la rapporteuse. Concrètement, l'AMF reproche à la société de ne pas avoir explicité noir sur blanc les critères qui ont contribué au choix d'attribuer certains actifs à tel ou tel fonds, regrettant notamment l'absence de procès-verbal retraçant ces décisions.
Une « gravité particulière »
« A défaut de traçabilité, on peut sérieusement douter de la bonne gestion des conflits d'intérêts lors de l'allocation des actifs aux différents fonds gérés par Sogénial », a affirmé la représentante du collège de l'AMF, soulevant là un nouveau manquement qui présente selon elle une « gravité particulière ».
« La multiplicité des griefs justifie assurément une sanction pécuniaire », a-t-elle ensuite fait valoir, proposant une sanction de 150 000 euros à l'encontre de la société.
Quant au patron de Sogénial Jean-Marie Souclier, « au regard de sa double casquette de dirigeant et de responsable RCCI » (responsable de la conformité et du contrôle interne) de Sogénial, le collège a proposé une amende de 30 000 euros, assortie d'un avertissement.
Interrogé par la commission, Jean-Marie Souclier n'a pas nié les manquements. « Nous avons commis des fautes, mais nous avons fait en sorte de les réparer », a-t-il déclaré. « Si vous allez aujourd'hui sur notre site internet ou prenez notre documentation commerciale, vous serez bien renseigné », a-t-il affirmé. La décision de l'AMF sera rendue dans les prochaines semaines.
