« Freiner la croissance de la dépense d'indemnités journalières. » C'est l'un des objectifs affichés par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dévoilé par le média Contexte.

Voici ce qui va changer pour les arrêts maladies, si le gouvernement Lecornu échappe à la censure et si le texte est adopté par le Parlement.

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La durée des arrêts limitée

Actuellement, la durée des arrêts maladies n'est pas encadrée. Le texte prévoit une mesure pour « réguler les possibilités de prescription des arrêts de travail par les professionnels de santé ». Un premier arrêt prescrit par un médecin de ville ne pourra pas excéder 15 jours. La limite sera établie à 30 jours à l'hôpital.

Il est aussi précisé que « les motifs de l'arrêt doivent figurer sur l'avis d'arrêt de travail, à des fins de contrôle par l'assurance maladie ».

Des arrêts indemnisés moins longtemps pour certaines ALD

Une autre mesure concerne certaines Affections de longue durée (ALD). Pour rappel, une ALD est attribuée en cas de maladie « dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé ». Il existe des ALD exonérantes, pour lesquelles les frais de santé sont presque pris en charge en intégralité, et non exonérantes, où ils sont remboursés au taux normal.

Ces deux types d'ALD permettent toutefois d'être indemnisé plus longtemps en cas d'arrêt de travail. Les malades « bénéficient d'un compteur de 1 095 jours d'indemnités journalières sur 3 ans (contre 360 jours sur 3 ans pour le droit commun), ainsi que du droit à la levée du délai de carence à compter du 2ème arrêt de travail lié à la pathologie ayant déclenché le compteur ALD « non exonérante » », détaille le texte.

Une possibilité que le gouvernement entend supprimer. « Les assurés atteints d'une affection qui nécessite une interruption de travail d'au moins six mois, mais qui n'est pas reconnue comme une ALD exonérante, se verront appliquer les règles de droit commun en matière d'indemnités journalières ».

Les principales pathologies concernées par une ALD non exonérante ? La dépression légère (33%) ou encore les troubles musculosquelettiques (32%).

Les arrêts pour maladies professionnelles réformés

Le projet de texte inclut une autre mesure qui aura des conséquences pour les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Ce qu'il propose ? « Limiter la période d'indemnisation de l'incapacité temporaire des victimes d'AT-MP pour un même sinistre à quatre ans ». À l'heure actuelle, le versement d'indemnité dans ces situations n'est pas restreint dans le temps.

« Après l'expiration d'une période déterminée par décret », ces victimes seraient ensuite indemnisées au titre d'une incapacité permanente, indique le texte.

Pas d'examen de reprise après un congé maternité

Après un arrêt maladie, un examen de reprise du travail réalisé par le médecin du travail est obligatoire dans certaines situations (1). D'après le projet de loi, « les services de prévention et de santé au travail, confrontés à une pénurie médicale, rencontrent des difficultés pour respecter le délai réglementaire de 8 jours pour organiser l'examen de reprise, ce qui peut amener le salarié à faire prolonger son arrêt de travail ». Il prévoit donc de ne plus rendre obligatoire cet examen après un congé de maternité.

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(1) Accident d'origine non professionnelle ou maladie d'origine non professionnelle ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 60 jours, accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours, maladie professionnelle (quelle que soit la durée de l'arrêt) ou congé de maternité.