Le texte a été rejeté par 145 voix contre 107, l'extrême droite et la France insoumise s'y opposant, face à un camp gouvernemental plus clairsemé et l'abstention du groupe socialiste.
Lors de l'examen, les députés ont supprimé plusieurs volets du texte, dont des ouvertures et annulations de crédits, mettant les services du ministère des Comptes publics dans une certaine difficulté pour recalculer le solde budgétaire.
« Une situation qui ne s'était jamais produite sous la Ve République », a souligné la ministre Amélie de Montchalin, contrainte de demander deux suspensions de séance pour effectuer ces calculs.
« Une situation qui ne s'était jamais produite sous la Ve République »
Avec son rejet, le texte sera examiné au Sénat dans sa version initiale, à partir du 25 novembre.
En 2024, le texte budgétaire de « fin de gestion » avait été rejeté en première lecture à l'Assemblée, mais finalement adopté au bout de la navette parlementaire.
La copie initiale du gouvernement table sur un objectif de déficit public autour de 5,4% (5,8% en 2024), correspondant à celui fixé en début d'année par le budget 2025, mais prévoit quelques ouvertures et annulations de crédits.
Ces ouvertures de crédit ne « viennent pas aggraver le déficit », car elles proviennent essentiellement « de la réserve de précaution » budgétaire, a insisté la ministre lors des débats.
Certaines sont relativement consensuelles, comme 190 millions pour des dépenses de sécurité en Outre-mer et contre les incendies estivaux.
D'autres moins, à l'instar d'1,1 milliard sur l'écologie, à l'aune de contrats conclus par le passé et d'une « baisse des prix » sur le marché des énergies renouvelables. Un irritant pour le RN et un questionnement pour d'autres groupes même à gauche.
Côté annulation, on note par exemple 1,6 milliard de moins sur le projet « France 2030 », le gouvernement invoquant un surplus de trésorerie. Une baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne permet aussi d'alléger de 2,9 milliards la charge de la dette.
Durant les débats, une bonne partie des critiques se sont concentrées sur les baisses de recettes de la TVA par rapport aux prévisions début 2025, un trou de 5 milliards pour l'Etat que les oppositions ont imputé à une baisse du pouvoir d'achat des ménages provoquée, selon eux, par la politique gouvernementale.
























