taxe d'habitation, taxe foncière

Les impôts locaux, c'est-à-dire avant tout la taxe foncière et la taxe d'habitation, se différencient des impôts nationaux (tels que l'impôt sur le revenu) par leur mode de calcul et par le budget auquel ils sont alloués. Que financent-ils ? Comment sont-ils calculés ? Quel est le montant moyen des impôts locaux ?

L'impôt sur le revenu, qui cristallise les attentions, fait partie des prélèvements fiscaux « nationaux », ou plus précisément des « impôts d'Etat », au même titre que la CSG ou la TVA, même si le mode de perception diffère : ces prélèvements sont centralisés et calculés de la même manière, quelle que soit votre zone de résidence. Les recettes sont elles aussi centralisées : vers le budget de l'Etat ou de la Sécurité sociale.

En revanche, la taxe foncière et la taxe d'habitation varient fortement selon la zone géographique, avec un important rôle des collectivités locales dans la prise de décision. Car les recettes alimentent justement les caisses de ces collectivités locales. Raison pour laquelle on parle d'impôts locaux.

Impôts locaux : qui les paie ? Combien ?

1. La taxe foncière

849 euros, tel est le montant moyen de la taxe foncière en France en 2021 (payé en 2022). La facture est toutefois plus élevée en logement individuel, avec une taxe s'élevant à 932 euros pour une maison. A titre de comparaison, en 2021, selon les statistiques officielles de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), la taxe moyenne atteint 760 euros pour un appartement.

Mais les disparités les plus importantes se constatent en fonction de la zone géographique : la taxe foncière est en moyenne de 573 euros dans l'Indre, contre 1 212 euros dans les Yvelines. Cet impôt local concerne donc 32 millions de propriétaires en France, selon la DGFiP. En se concentrant uniquement sur les 30 millions de résidences principales (source Insee), plus de 17 millions de foyers sont propriétaires de leur logement et sont soumis à la taxe foncière.

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2. La taxe d'habitation

Le cas de la taxe d'habitation est totalement différent, puisque cet impôt local est définitivement supprimé, depuis le 1er janvier 2023, pour les résidences principales. C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron lors de l'éléction présidentielle 2017. L'exonération a dans un premier temps concerné 80% de la population, avant de s'étendre progressivement aux 20% de foyers les plus aisés.

A compter de 2023, seules les plus de 3 milions de résidences secondaires que compte la France sont soumises à cet impôt local, désormais rebaptisé « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS). Selon les derniers chiffres DGFiP disponibles, en 2021 le montant moyen de taxe d'habitation est de 737 euros pour une maison utilisée en résidence secondaire et de 894 euros pour un appartement secondaire.

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Taxe foncière : comment est-elle calculée ? Pourquoi augmente-t-elle ?

Deux éléments principaux expliquent les hausses (ou baisses) de taxe foncière : l'évolution de la valeur locative cadastrale (VLC) et la fixation des taux d'imposition par les collectivités locales.

Valeur locative cadastrale. Il s'agit de la base de calcul de votre taxe foncière. Cette valeur correspond au loyer théorique annuel que pourrait toucher le propriétaire s'il louait le bien. Ces VLC ont toutefois été fixées en 1970, et une réforme des valeurs locatives cadastrales est programmée à l'horizon 2026. En attendant, cette base de calcul augmente chaque année au rythme d'un indice d'inflation, l'IPCH, ce qui a provoqué une hausse généralisée de 3,4% des VLC en 2022, puis de 7,1% en 2023.

Taux communaux. A cette base de calcul, le fisc applique divers taux d'imposition. Et ceux-ci sont différents pour chaque résidence en fonction de critères locaux : le taux de la commune, l'éventuel taux du syndicat de communes, l'éventuel taux de l'inter-communalité, et enfin le taux du département. C'est la somme de tous ces calculs, ensuite affinée par les frais de gestion de la fiscalité directe locale ou autres particularités, qui va permettre de déterminer la taxe foncière d'une résidence.

Taxe foncière : les dates de paiement

Fin août ou mi-septembre. Les avis de taxe foncière sont progressivement envoyés ou mis à disposition des contribuables. La DGFiP compte 32 millions d'avis distribués aux particuliers, pour 27 milliards d'euros de recettes au global pour les finances locales.

Mi-octobre. La date limite de paiement intervient à la mi-octobre, avec un délai supplémentaire pour un paiement sur internet. En 2022, le 17 octobre était l'échéance officielle mais les contribuables payant en ligne disposaient de 5 jours supplémentaires de délai. Les dates pour 2023 ne sont pas encore connues.

En 10, 11 ou 12 fois. Un peu plus d'un tiers des propriétaires soumis à la taxe foncière optent pour la mensualisation. En temps normal, l'impôt local s'étale sur 10 mois, avec un paiement récurrent autour du 15 du mois. La mensualisation est calculée sur la base de l'impôt de l'année passée. Quand la taxe foncière augmente nettement, le solde est payé à la mi-novembre voire avec un 12ème prélèvement mi-décembre.

Taxe foncière : calcul, paiement et exonération

Taxe d'habitation : qui continue de la payer ?

« Cette année [en 2022, NDLR], vous n'avez donc plus à payer ni redevance audiovisuelle, ni taxe d'habitation. » Dans un courrier adressé à des millions de Français, Bercy a annoncé une bonne nouvelle lors de l'automne 2022 : ni redevance TV ni taxe d'habitation à payer. Une nouvelle faisant suite à la suppression progressive de la taxe d'habitation votée en 2017, et suite à la suppression de la contribution à l'audiovisuel public adoptée en 2022.

Dans les faits, en 2022, environ 20% de foyers ont payé une ultime taxe d'habitation sur leur résidence principale, même si elle était réduite de deux tiers de son montant pour cette dernière année. A partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

A compter de 2023, cet impôt local se transforme en « taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS). Y resteront assujettis environ 3 millions de foyers propriétaires de leur résidence secondaire.

Taxe d'habitation : les dates de paiement

Sauf exception, le calendrier de la taxe d'habitation est décalé d'un mois par rapport à celui de la taxe foncière :

  • Fin septembre ou mi-octobre. Les avis de taxe d'habitation sont progressivement envoyés ou mis à disposition des contribuables.
  • Mi-novembre. La date limite de paiement intervient à la mi-novembre, avec un délai supplémentaire pour un paiement sur internet. En 2022, le 15 novembre était l'échéance officielle mais les contribuables payant en ligne disposaient de 5 jours supplémentaires de délai. Le prélèvement à l'échéance intervient lui au 25 novembre.
  • Mensualisation. Avant la suppression de ces deux impôts, remplacés par la seule taxe d'habitation sur les résidences principales, près 38% des foyers ont opté pour le paiement mensuel de la taxe d'habitation et de la redevance TV.

Taxe d'habitation : calcul, exonération, suppression... Tout savoir

Ces impôts locaux méconnus

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est payée par les propriétaires, conjointement à la taxe foncière. En cas d'exonération temporaire de taxe foncière, par exemple lors des deux années suite à une construction de maison individuelle, vous êtes tout de même redevable de la TEOM. Cet impôt local répond à l'obligation des communes d'assurer l'enlèvement et l'élimination des ordures ménagères. A savoir : si elle le souhaite, la commune peut, à la place de la TEOM, mettre en place une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

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Taxe d'aménagement (ou « taxe abri de jardin »). Il s'agit d'un impôt local non récurrent, donc d'une forme différente, mais qui concerne au moins une fois des millions de propriétaires : cette taxe est due à la construction d'une maison neuve, mais aussi en cas de construction annexe comme un abri de jardin, une piscine ou bien une extension. Cet impôt, payé ponctuellement suite à la construction, sert notamment à financer les équipements publics locaux. Elle est composée d'une part communale et d'une part intercommunale.

Taxe d'aménagement (taxe abri de jardin) : montant et paiement

Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles. Cet impôt local concerne à la fois les professionnels et les particuliers : il s'applique quand le propriétaire vend un terrain non bâti, lequel a été rendu constructible suite à la modification du plan local d'urbanisme (PLU). Cette taxe porte sur la plus-value réalisée à l'occasion de la vente.

Taxe sur les logements vacants. Elle est due, dans certaines communes en zone tendue, si vous êtes propriétaire d'un logement inoccupé depuis plus de 1 an.

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