L’avis d’imposition sur le revenu (ou avis d’impôt) est un document qui peut vous être utile dans de nombreuses démarches. Comment l’obtenir ou le télécharger ? Comment se procurer un duplicata si l’avis d’imposition est perdu ? A partir de quelle date est-il disponible ? Nos réponses.

Chaque année, au printemps, les Français doivent effectuer leur déclaration de revenus. A l’issue de cette démarche, effectuée en ligne par la quasi-totalité des contribuables, un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir) est immédiatement disponible. Pour les personnes non imposables, c’est cet Asdir (remplaçant de « l’avis de non-imposition ») qui devra être fourni comme justificatif pour bénéficier de droits sociaux auprès de la Caf ou tout autre demandeur. Pour les personnes imposables, l’Asdir pourra être utilisé en attendant de recevoir le véritable avis d’imposition durant l’été. L’avis d’imposition sert à justifier le niveau de revenus d’un foyer et le montant d’impôt sur le revenu réglé pour une année donnée.

A quelle date l’avis d’imposition est-il disponible ?

Par défaut, l’avis d’imposition « est adressé sous pli fermé à tout contribuable inscrit au rôle des impôts directs » (article L253 du livre des procédures fiscales). L’envoi « papier » s’effectue durant le mois d’août. Précisément, en 2020, les contribuables concernés ont reçu leur avis d’imposition entre le 29 juillet et le 7 septembre.

Mais « par dérogation », les contribuables qui en font expressément la demande peuvent recevoir leur avis d’imposition sous forme dématérialisée. Dans ce cas, l’avis est accessible dans leur espace personnel sur le site internet officiel des impôts. En 2020, sa mise en ligne s’était effectuée entre le 31 juillet et le 7 septembre selon les contribuables (lire : le calendrier de réception des avis d’imposition en 2020).

L’avis d’impôt 2020 change avec le prélèvement à la source

Pour cette année 2020, l'avis d'imposition reflète pour la première fois le passage au prélèvement à la source amorcé en janvier 2019. En conséquence, il est différent des précédents avis d'impôt. Il mentionne les éventuels réductions et crédits d’impôt accordés au titre de 2019 et précise le solde éventuel de l’impôt sur les revenus 2019 qu'il reste à payer (Lire à ce propos : Les clés pour comprendre votre solde d'impôts 2020).

Quelles informations comprend l’avis d’imposition ?

L’avis d’impôt est un document de 4 pages qui récapitule de nombreux éléments de votre déclaration effectuée au printemps. Cet avis établit le montant définitif de votre impôt sur le revenu au titre de l’année précédente. On y trouve notamment :

  • le revenu fiscal de référence (RFR)
  • le montant de l’impôt total dû au titre des revenus de l’année
  • la retenue à la source prélevée sur la rémunération professionnelle entre janvier et décembre de l'année d'imposition
  • le montant de l’impôt restant à payer le cas échéant ou le montant qui sera restitué en cas de « trop perçu »
  • les informations relatives aux réductions et crédits d’impôt, à savoir les éventuelles sommes perçues en début d'année
  • la date limite de paiement
  • l'ensemble des revenus déclarés (salaires, pensions, revenus fonciers, etc.)
  • le nombre de parts de quotient familial
  • le taux de prélèvement à la source applicable.

En 2020, l'impôt sur le revenu restant dû est prélevé le 25 septembre pour un solde inférieur à 300 euros. Au-delà, le paiement s'effectue en quatre prélèvements : le 25 septembre, le 26 octobre, le 26 novembre et le 28 décembre 2020.

Qui peut me réclamer un avis d’imposition ?

Certaines aides sociales sont réservées à des bénéficiaires ne dépassant pas un certain plafond de revenus. Dans ce cas, l’organisme qui verse ces aides peut réclamer la fourniture d’un avis d’imposition ou d’un Asdir (avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu) pour vérifier que le demandeur remplit bien les conditions d’éligibilité. C’est le cas par exemple de la Caisse d’allocations familiales pour les demandes d’aide personnalisée au logement ou de prime d’activité… Le propriétaire bailleur d’un logement peut également demander à son futur locataire une copie de son avis d’imposition pour vérifier ses ressources avant de lui louer le bien. Une banque est également susceptible de réclamer un avis d’imposition dans le cadre d’un dossier de prêt ou de l’ouverture d’un LEP.

Selon les situations, on vous demandera de fournir un avis d’imposition concernant l’année en cours, l’année n-1 ou l’année n-2 (avis d’impôt 2020 sur les revenus 2019, avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018 ou avis d’impôt 2018 sur les revenus 2017).

Comment télécharger en ligne votre dernier avis d’imposition ?

A partir du moment où il est disponible dans votre espace personnel sur le site des impôts, l’avis d’imposition peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le voulez. Pour cela, rendez-vous sur Impots.gouv.fr puis dans la rubrique « Votre espace particulier ». Une fois identifié grâce à votre numéro fiscal et votre mot de passe, cliquez sur « Ma situation fiscale personnelle » puis « Mes documents ». Vos différents avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, IFI…) s’affichent en format PDF. Vous pouvez alors consulter, télécharger ou imprimer votre avis d’imposition.

A noter : si vous êtes un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous ne pouvez pas « obtenir communication des déclarations de revenus ou des avis d'impôt de ces derniers ». Ce sont eux qui devront vous fournir le document si vous en avez besoin.

Avis d’imposition papier perdu : comment obtenir un duplicata ?

Si vous avez reçu votre avis d’impôt par courrier postal et que vous l’avez égaré, vous pouvez sans problème le retrouver sur votre espace personnel sur le site internet des impôts. Comme le précise l’administration fiscale, « l'avis d'impôt sur le revenu en ligne est identique à l'avis papier habituel. Vous pouvez dès lors visualiser, enregistrer ou imprimer l'avis ».

Vous pouvez également contacter votre centre des impôts, dont l'adresse figure par exemple sur votre avis de taxe d’habitation ou sur votre précédent avis d’imposition.

Votre avis d’imposition peut être vérifié par la Caf, la mairie, un bailleur…

Pour lutter contre la fraude, l’administration fiscale a autorisé la vérification de l’authenticité des avis d’imposition fournis par les particuliers. Ainsi, la CAF, une mairie, un conseil départemental mais aussi un propriétaire bailleur peuvent se rendre sur le Service de vérification des avis, y renseigner le numéro fiscal et la référence de l’avis transmis, puis contrôler que le particulier n’a pas « triché » en lui procurant un faux document qui ne correspondrait pas à sa situation fiscale réelle. Le fisc précise que « l’accès à ce service est libre et ne nécessite aucune autorisation ».

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