Le 5 novembre, les députés ont adopté une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) qui va notamment toucher les revenus du capital. Cette une proposition de la gauche et notamment des socialistes doit dégager 2,8 milliards d'euros en 2026 pour la Sécu afin de financer la suspension de la réforme des retraites validée ce mercredi.

Cet amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) sera désormais examiné par le Sénat dès la semaine prochaine alors que plusieurs amendements proposent déjà d'annuler cette hausse de la CSG. Si au final, le Parlement valide la première mouture de l'Assemblée, le taux de CSG à 9,2% sur les revenus du capital passerait quand même à 10,6%.

Tout savoir sur les cotisations sociales sur les revenus de placements bancaires

Une flat tax à 31,4%

En conséquence, la flat tax, c'est-à-dire le prélèvement forfaitaire unique à 30% composé aujourd'hui à 12,8% d'impôt sur le revenu et à 17,2% de cotisations sociales atteindrait à 31,4%. En effet, les cotisations sociales intègrent une taxation de 0,5% pour la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et 7,5% au titre du prélèvement de solidarité, en plus de la CSG.

Les placements touchés par la hausse de la CSG

Mais quels sont les produits concernés par une hausse possible de la CSG ? Difficile parfois de s'y retrouver.

Presque tous les placements se verraient appliquer ce nouveau taux de CSG : les intérêts de l'assurance vie, des livrets bancaires, des comptes à terme, des PEL, CEL, de l'épargne salariale, les dividendes boursiers ou encore les revenus issus des crypto. Bref tous les placements dont les gains sont habituellement soumis aux cotisations sociales.

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Cette hausse de la CSG toucherait également les revenus fonciers soumis au barème progressif de l'impôt ainsi que les éventuelles plus-values immobilières, hors résidence principale.

Cinq placements exonérés

Au rayon épargne financière, rares sont les placements exonérés de cotisations sociales et qui ne seraient donc pas touchés par cette éventuelle hausse de la CSG :

Pour ces placements-ci, totalement défiscalisés, la hausse de la CSG n'aura aucune incidence.