Les droits de succession sont un impôt indirect dû par les héritiers d’une personne décédée. Ils dépendent du patrimoine du défunt et du degré de parenté des différents survivants. Certains héritiers, de par leur statut, bénéficient d’ailleurs d’un abattement voire même d’une exonération de ces droits.

Que sont les droits de succession ?

Lorsqu’une personne décède, sa succession s’ouvre automatiquement. Celle-ci désigne en fait la procédure civile qui englobe l’inventaire des biens du défunt, l’acceptation à concurrence de l’actif net ou, à l’inverse, la renonciation à la succession par ses héritiers, la liquidation et enfin le partage effectif de ladite succession.

Les droits de succession, aussi appelés impôt sur les successions, correspondent donc, comme leur nom l'indique, à un impôt indirect prélevé sur la part reçue par les héritiers. Ces droits sont destinés à taxer la transmission des patrimoines. Ils varient toutefois selon le montant de l’héritage et le degré de parenté entre la personne décédée et les bénéficiaires. Ce sont par conséquent les héritiers qui doivent régler ces droits de succession, à moins d’en être exonérés.

Comment sont calculés les droits de succession ?

Pour savoir combien un héritage va nous coûter, il est nécessaire de passer par plusieurs étapes. Tout d'abord, établir la valeur de la succession puis la répartition de celle-ci entre les héritiers. Une fois les éventuels abattements pris en compte, le montant des droits finaux est enfin connu. Ces éléments sont repris dans la déclaration de succession, à déposer au service des finances publiques le plus proche dans les 6 mois suivants le décès.

Dans la plupart des cas, c'est le notaire qui s'occupe d'établir cette déclaration et de réunir les informations nécessaires. Il est d'ailleurs obligatoire de faire appel à ce professionnel du droit lorsque :

  • la succession inclut un bien immobilier,
  • le montant de la succession est supérieur ou égal à 5 000 euros,
  • le défunt avait rédigé un testament ou effectué une donation entre époux.

Si vous ne vous trouvez pas dans l'une de ces situations, vous pouvez remplir vous-même la déclaration de succession.

La valeur nette de la succession

Premièrement, afin de calculer le montant des droits de succession, il faut déterminer l’actif net taxable. Celui-ci s’obtient en soustrayant de l’actif, c’est-à-dire de la valeur de tous les biens de la succession (meubles comme immeubles, matériels comme immatériels), le passif du défunt, soit ses dettes.

Prenons un exemple très simple. Une personne décède ; elle était propriétaire d’une maison d’une valeur de 250 000 euros, de biens meublants pour 7 000 euros, et de 15 000 euros placés sur un Livret A. Il lui restait 4 250 euros à rembourser pour un crédit auto. L’actif net taxable est égal à (250 000 + 7 000 + 15 000) – 4 250, soit 267 750 euros.

De manière générale, les biens sont estimés à leur valeur vénale au jour du décès. Cela signifie que l’on choisit le prix qu'on aurait normalement obtenu pour ce bien, aux conditions normales du marché le jour où la personne est décédée. A noter qu’un abattement de 20% s’applique sur la valeur vénale de la résidence principale s’il s’agit aussi de la résidence principale de son conjoint ou partenaire de PACS, ou d’un enfant mineur ou handicapé.

Quant aux dettes, seules sont déductibles les dettes existantes et justifiées au jour du décès. Attention à bien conserver les justificatifs (facture, contrat…). La valeur de tous les biens ainsi que celles des dettes doivent être indiquées dans un inventaire joint à la déclaration de succession, obligatoirement introduite par les héritiers dans les 6 mois suivant l’ouverture de la succession.

L’ordre des héritiers

Maintenant que le montant net de la succession a été établi, reste à savoir comment le répartir entre les différents héritiers. Ces règles de répartition selon le degré de parenté s’appellent la dévolution légale. Néanmoins, celles-ci ne s’appliquent pas si le défunt avait rédigé un testament.

En l’absence de testament, les héritiers sont classés de la sorte :

  1. les enfants du défunt et leurs descendants ;
  2. les parents du défunt, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers ;
  3. les ascendants autres que les parents (grands-parents, oncles, tantes…) ;
  4. les collatéraux autres que les frères et sœurs et leurs descendants (cousins).

Chacune de ces catégories exclut la catégorie suivante. Dès lors, si le défunt était fils unique, n’avait pas d’enfant mais a toujours ses parents, ceux-ci hériteront, excluant ainsi les grands-parents, oncles, cousins, etc.

Le conjoint survivant a une place particulière dans la succession. En effet, il hérite toujours, mais sa part dépend du régime matrimonial des époux (contrat de mariage ou non), et des éventuels autres héritiers, notamment les enfants du défunt. Par ailleurs, seul l’époux a droit à la succession. L’ex-époux et le concubin sont exclus. Le partenaire de Pacs ne peut hériter qu’en présence d’un testament.

Si le défunt marié n’a pas eu d’enfant et que ses propres parents sont décédés, toute la succession revient à son conjoint. Si un parent est en vie, celui-ci obtient ¼ de la succession. Si les deux parents sont vivants, ils héritent de la moitié de la succession, l’autre moitié revenant à l’époux.

S'il y a des enfants d’une autre union, le conjoint hérite d’1/4 de la succession en pleine propriété. En revanche, si les enfants sont issus du couple, l’époux survivant peut choisir entre l’usufruit de la totalité de la succession ou bien la propriété d’1/4 de la succession.

Si la personne décédée avait préalablement rédigé un testament, les règles sont différentes. Toutefois, en droit français, certains héritiers, appelés héritiers réservataires, ne peuvent être totalement exclus d’une succession. Il s’agit des enfants du défunt et leurs descendants, ou bien de l’époux survivant en l’absence d’enfant. La part minimale qu’ils doivent recevoir s’appelle la réserve héréditaire. Le reste de la succession, que le testateur peut librement répartir entre ses héritiers et même des tiers, s’appelle la quotité disponible.

Si le défunt n’a pas eu d’enfant mais qu’il était marié, ¼ de son patrimoine revient obligatoirement à son conjoint. S’il a eu des enfants, la réserve héréditaire dépend du nombre de descendants :

  • la moitié pour un enfant ;
  • les 2/3 pour deux enfants ;
  • les ¾ pour trois enfants et plus.

Les abattements

Une fois que la part de chacun a été définie, des abattements sont appliqués par l’administration fiscale pour certains héritiers. Ainsi, le conjoint survivant est totalement exonéré de droits de succession, tout comme le partenaire de Pacs en présence d’un testament.

Les enfants et ascendants (parents, grands-parents) bénéficient, depuis le 17 août 2012, d’un abattement de 100 000 euros. Au-delà, un barème par tranches s’applique :

Part taxable après abattementBarème d'imposition
Moins de 8 072 €5 %
Entre 8 072 € et 12 109 €10 %
Entre 12 109 € et 15 932 €15 %
Entre 15 932 € et 552 324 €20 %
Entre 552 324 € et 902 838 €30 %
Entre 902 838 € et 1 805 677 €40 %
Supérieure à 1 805 677 €45 %

Pour les petits-enfants et arrières petits-enfants, c’est le même principe : ils profitent d’un abattement de 1 594 euros, puis la part qui excède ce montant est taxé selon le même barème ci-dessus.

Les frères et sœurs, eux, bénéficient d’un abattement de 15 932 euros (sauf cas d’exonération). Ensuite, jusqu’à 24 430 euros, la succession reçue est taxée à 35%. Passé 24 430 euros, ce taux monte à 45%.

A titre d’exemple, M. X décède, sans avoir rédigé de testament. Il laisse sa conjointe et leurs deux enfants. Le défunt était propriétaire de sa résidence principale, estimée à 320 000 euros, d’un voilier d’une valeur de 45 000 euros, et de diverses liquidités placées sur des livrets d’épargne d’une valeur totale de 250 000 euros. Après l'abattement de 20% appliqué à la résidence principale, l’actif net taxable est donc de 551 000 euros.

Son épouse opte pour la pleine propriété du quart de la succession, laissant ainsi aux enfants les ¾ restant, soit 3/8 chacun. Le conjoint survivant héritera de 137 750 euros, et chaque enfant de 206 625 euros. L’épouse est exonérée de droits de succession. Quant aux enfants, chacun bénéficie d’un abattement de 100 000 euros. L’actif imposable après abattement, soit 106 625 euros, est taxé de la façon suivante :

  • 8 072 euros à 5%, soit 403,60 € de droits ;
  • 4 037 euros à 10%, soit 403,70 € ;
  • 3 823 euros à 15%, soit 573,45 euros ;
  • 90 693 euros à 20%, soit 18 138,60 euros.

Les deux enfants devront chacun régler 19 519 euros de droits de succession au total.

Quand et comment payer les droits de succession ?

Les droits de succession doivent être payés au moment du dépôt de la déclaration de succession, qui doit intervenir dans les 6 mois suivant le décès. Au choix, l’héritier peut régler en espèces, dans la limite de 300 euros, par chèque ou par virement. Lorsque les droits sont supérieurs à 10 000 euros, il est possible de payer en remettant des œuvres d’art, livres ou objets de collection, ou bien encore des immeubles situés dans les zones d’intervention du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, après agrément ministériel.

Délai de paiement

Si jamais un héritier rencontre des difficultés pour régler ses droits de succession, il peut demander un délai de paiement en joignant une lettre en ce sens à la déclaration de succession. Néanmoins, il est alors nécessaire d’apporter une garantie et de verser des intérêts.

Lorsque la succession porte sur la nue-propriété des biens, l’imposition est alors reportée et le paiement s’effectue lors de la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété (ou avant, si l’héritier choisit de régler plus tôt). Un autre système consiste en un fractionnement du paiement en plusieurs versements égaux, réparti sur un an au maximum. Si jamais 50% de la succession au minimum contient des biens non liquides (immeubles, valeurs mobilières non cotées), le paiement peut être étalé sur 3 ans.

Pourquoi la banque prélève-t-elle des frais de succession ?

Quand une personne décède, il arrive fréquemment que la ou les banques qui abritent ses comptes et avoirs facturent des frais de succession, diminutif de « frais de traitement de la succession ». Il s’agit d’un service facturé par l’établissement : en effet, le décès d’un client nécessite une série d’actions qui doivent être réalisées manuellement par un conseiller. Il s’agit par exemple d’un entretien avec la famille du défunt, de la vérification de l’authenticité de l’acte de décès, du gel des avoirs et de leur déclaration à l’administration fiscale, des échanges avec le notaire, de la désolidarisation éventuelle des comptes joints, ou encore du transfert des fonds aux héritiers selon les ordres du notaire.

Dès lors, au même titre que d’autres actions réalisées par un conseiller, la banque peut les facturer. Toutefois, le tarif est libre puisque non réglementé. Par conséquent, que ce soit dans le mode de calcul ou le montant de ces frais, il existe de grandes différences selon les établissements, comme le témoigne notre relevé :

BanqueFrais de succession
Logo Banque Populaire Bourgogne Franche-ComtéBanque Populaire Bourgogne Franche-ComtéDe 0 € à 650 € (actifs supérieurs à 76.480 €)
+ 70 € de frais d'ouverture de dossier
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guyane-Mayotte-COMDe 0 € à 650 € (actifs supérieurs à 97.100 €)
+ 8,33 € de frais d'ouverture de dossier
+ 62,50 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Provence Côte d'AzurCrédit Agricole Provence Côte d'AzurDe 0 € à 550 € (actifs supérieurs à 1.500 €)
Logo Crédit Mutuel Nord EuropeCrédit Mutuel Nord EuropeDe 0 € à 850 € (actifs supérieurs à 85.000 €)
+ 130 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Brie PicardieCrédit Agricole Brie PicardieDe 0 € à 600 € (actifs supérieurs à 80.000 €)
+ 115 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Centre LoireCrédit Agricole Centre LoireDe 0 € à 470 € (actifs supérieurs à 47.000 €)
+ 132,30 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Ille-et-VilaineCrédit Agricole Ille-et-VilaineDe 0 € à 580 € (actifs supérieurs à 38.670 €)
+ 85 € de frais de gestion annuels
Logo BNP ParibasBNP Paribas 80 € à l'ouvertureDe 0 € à 750 € (actifs supérieurs à 66.000 €)
+ 60 € de frais de gestion annuels
Logo La Banque PostaleLa Banque PostaleDe 0 € à 780 € (actifs supérieurs à 78.750 €)
+ 10 € de frais d'ouverture de dossier
+ frais de gestion annuels de 75 € pour les dossiers de plus d'1 an
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole GuyaneDe 0 € à 492,03 € (actifs supérieurs à 15.000 €)
Logo Crédit Agricole de la CorseCrédit Agricole CorseDe 0 € à 560 € (actifs supérieurs à 56.000 €)
Logo Crédit Agricole Atlantique VendéeCrédit Agricole Atlantique VendéeDe 0 € à 475 € (actifs supérieurs à 40.000 €)
+ 76 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel Massif CentralCrédit Mutuel Massif CentralDe 0 € à 545 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
+ frais de gestion annuels de 30 € (pour les successions en déshérence)
Logo Crédit Agricole Centre FranceCrédit Agricole Centre FranceDe 0 € à 900 € (actifs supérieurs à 90.000 €)
+ 40 € de frais de gestion annuels
Logo Banque Populaire Alsace Lorraine ChampagneBanque Populaire Alsace Lorraine ChampagneDe 0 € à 750 € (actifs supérieurs à 57.700 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole de Normandie-SeineCrédit Agricole Normandie-SeineDe 0 € à 600 € (actifs supérieurs à 150 €)
+ 85 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Sud Rhône AlpesCrédit Agricole Sud Rhône AlpesDe 0 € à 750 € (actifs supérieurs à 75.800 €)
+ 85 € de frais de gestion annuels
Logo Banque Populaire OccitaneBanque Populaire OccitaneDe 0 € à 750 € (actifs supérieurs à 62.500 €)
+ frais de gestion annuels de 70 € si dossier non clos depuis plus d'un an
Logo Crédit Agricole Alpes ProvenceCrédit Agricole Alpes ProvenceDe 0 € à 750 € (actifs supérieurs à 75.000 €)
+ 150 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole du MorbihanCrédit Agricole MorbihanDe 0 € à 580 € (actifs supérieurs à 38.670 €)
+ 85 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-SèvresCrédit Agricole Charente-Maritime Deux-SèvresDe 0 € à 680 € (actifs supérieurs à 68.000 €)
+ 50 € de frais d'ouverture de dossier
+ 50 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole de Champagne-BourgogneCrédit Agricole Champagne-BourgogneDe 0 € à 620 € (actifs supérieurs à 80.550 €)
+ 75 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Val de FranceCrédit Agricole Val de FranceDe 0 € à 550 € (actifs supérieurs à 75.000 €)
Logo Hello bankHello Bank 80 € à l'ouvertureDe 0 € à 750 € (actifs supérieurs à 75.000 €)
+ frais de gestion annuels de 60 € pour dossiers de plus d'1 an
Logo La Banque PostaleLa Banque Postale Guadeloupe-Martinique-RéunionDe 0 € à 705,25 € (actifs supérieurs à 96.700 €)
+ 9,04 € de frais d'ouverture de dossier
+ 67,81 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit CoopératifCrédit CoopératifDe 0 € à 950 € (actifs supérieurs à 142.500 €)
+ 45 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole des Côtes d'ArmorCrédit Agricole Côtes d'ArmorDe 0 € à 580 € (actifs supérieurs à 38.670 €)
+ 85 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole du FinistèreCrédit Agricole FinistèreDe 0 € à 580 € (actifs supérieurs à 38.670 €)
+ 85 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole de la Martinique et de la GuyaneCrédit Agricole MartiniqueDe 0 € à 533,85 € (actifs supérieurs à 15.000 €)
Logo Crédit Agricole Centre-estCrédit Agricole Centre-estDe 0 € à 725 € (actifs supérieurs à 76.350 €)
+ 50 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole du LanguedocCrédit Agricole LanguedocDe 0 € à 560 € (actifs supérieurs à 25.000 €)
+ 30 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole des SavoieCrédit Agricole SavoieDe 0 € à 850 € (actifs supérieurs à 89.500 €)
+ 50 € de frais de gestion annuels
Logo Banque Populaire Rives de ParisBanque Populaire Rives de ParisDe 0 € à 800 € (actifs supérieurs à 72.100 €)
Logo BNP ParibasBNP Paribas Antilles GuyaneDe 0 € à 750 € (actifs supérieurs à 132.000 €)
+ 60 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Pyrénées GascogneCrédit Agricole Pyrénées GascogneDe 30 € à 600 € (actifs supérieurs à 66.670 €)
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Centre-OuestCrédit Agricole Centre-OuestDe 30 € à 750 € (en fonction des actifs)
+ frais de gestion annuels de 140 €
Logo Caisse d'Epargne de Midi-PyrénéesCaisse d'Epargne Midi-PyrénéesDe 30 € à 680 € (actifs supérieurs à 85.000 €)
Logo Crédit Agricole du Nord EstCrédit Agricole Nord EstDe 34,10 € à 681,91 € (actifs supérieurs à 136.390 €)
+ 30 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Sud MéditerranéeCrédit Agricole Sud MéditerranéeDe 41 € à 707 € (valeur actifs non précisée)
+ 30 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Nord Midi-PyrénéesCrédit Agricole Nord Midi-PyrénéesDe 44,15 € à 556 € (actifs supérieurs à 58.500 €)
+ 86,40 € de frais de gestion annuels
Logo Banque MarzeBanque MarzeDe 50 € à 600 € (actifs supérieurs à 75.000 €)
+ frais de gestion annuels de 70 € pour dossier de plus d'1 an.
Logo Banque Dupuy de ParsevalBanque Dupuy de ParsevalDe 50 € à 600 € (actifs supérieurs à 75.000 €)
+ frais de gestion annuels de 70 € pour dossier de plus d'1 an.
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI MayotteA partir de 50 € (0,50% du montant des avoirs)
Logo Banque Française Commerciale Océan IndienBFCOI de la RéunionA partir de 50 € (0,50% du montant des avoirs)
Logo Crédit Agricole Franche-ComtéCrédit Agricole Franche-ComtéDe 50 € à 691 € (actifs supérieurs à 72.000 €)
Logo Banque Populaire du SudBanque Populaire SudDe 50 € à 600 € (actifs supérieurs à 75.000 €)
+ frais de gestion annuels de 70 € pour dossiers de plus d'un an.
Logo Crédit Mutuel Maine-Anjou, Basse-NormandieCrédit Mutuel MABNDe 50 € à 600 € (actifs supérieurs à 60.000 €)
+ 115 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Toulouse 31Crédit Agricole Toulouse 31De 55 € à 650 € (actifs supérieurs à 65.000 €)
+ 115 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole d'AquitaineCrédit Agricole AquitaineDe 57,60 € à 638 € (actifs supérieurs à 59.630 €)
Logo Crédit Mutuel OcéanCrédit Mutuel OcéanDe 60 € à 760 € (actifs supérieurs à 76.000 €)
+ 64 € de frais de gestion annuels
Logo Banque ChalusBanque ChalusDe 63 € à 875 € (actifs supérieurs à 100.000 €)
+ 40 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel de BretagneCrédit Mutuel BretagneDe 63 € à 550 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne La Réunion MayotteDe 63,30 € à 678,13 € (actifs supérieurs à 74.600 €)
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne AntillesDe 63,30 € à 678,13 € (actifs supérieurs à 74.600 €)
Logo Caisse d'Epargne de Rhône AlpesCaisse d'Epargne Rhône AlpesDe 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo MacifMacifDe 70 € à 180 € (actifs supérieurs à 10.000 €)
Logo Caisse d'Epargne NormandieCaisse d'Epargne NormandieDe 70 € à 2.000 € (actifs supérieurs à 153.850 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo Caisse d'Epargne Loire Drôme ArdècheCaisse d'Epargne Loire Drôme ArdècheDe 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 57.700 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo Caisse d'Epargne Hauts de FranceCaisse d'Epargne Hauts de FranceDe 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo Caisse d'Epargne Grand Est EuropeCaisse d'Epargne Grand Est EuropeDe 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Loire Haute-LoireCrédit Agricole Loire Haute-LoireDe 70 € à 550 € (actifs supérieurs à 69.650 €)
+ 30 € de frais de gestion annuels
Logo Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-CharentesCaisse d'Epargne Aquitaine Poitou-CharentesDe 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
Logo Caisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireCaisse d'Epargne Bretagne Pays de LoireDe 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo Caisse d'Epargne Languedoc-RoussillonCaisse d'Epargne Languedoc-RoussillonDe 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo Caisse d'Epargne Loire-CentreCaisse d'Epargne Loire-CentreDe 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo Caisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseCaisse d'Epargne Provence-Alpes-CorseDe 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 75.000 €)
Logo AXA BanqueAXA BanqueDe 70 € à 450 € (actifs supérieurs à 10.000 €)
+ 50 € de frais de gestion annuels
Logo Caisse d'Epargne Côte d'AzurCaisse d'Epargne Côte d'AzurDe 70 € à 1.670 € (actifs supérieurs à 128.400 €)
+ frais de gestion annuels de 70,70 € pour dossier de plus d'1 an.
Logo Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-ComtéCaisse d'Epargne Bourgogne Franche-ComtéDe 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole de LorraineCrédit Agricole LorraineDe 70 € à 550 € (actifs supérieurs à 55.000 €)
+ 60 € de frais de gestion annuels
Logo Caisse d'Epargne Ile-de-France Caisse d'Epargne Ile-de-France De 70 € à 750 € (actifs supérieurs à 57.700 €)
+ frais de gestion annuels de 70 €
Logo Banque Populaire du NordBanque Populaire NordDe 73 € à 572 € (actifs supérieurs à 57.200 €)
+ 83,50 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Nord de FranceCrédit Agricole Nord de FranceDe 75 € à 630 € (actifs supérieurs à 70.000 €)
+ frais de gestion annuels de 30 € pour les successions de plus de 3 ans.
Logo Banque Populaire Auvergne Rhône AlpesBanque Populaire Auvergne Rhône AlpesDe 75 € à 750 € (actifs supérieurs à 62.500 €)
Logo Crédit Mutuel du Sud-OuestCrédit Mutuel Sud-OuestDe 75 € à 578 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
Logo Crédit Agricole NormandieCrédit Agricole NormandieDe 83 € à 555 € (montant des actifs non précisé)
+ 30 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Ile-de-FranceCrédit Agricole Ile-de-FranceDe 90 € à 560 € (actifs supérieurs à 75.000 €)
Logo Crédit Agricole Charente-PérigordCrédit Agricole Charente-PérigordDe 90 € à 600 € (actifs supérieurs à 57.200 €)
+ frais de gestion annuels de 100 € maximum
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque PopulaireDe 90,60 € à 763,50 € (actifs supérieurs à 77.900 €)
+ 30 € de frais de gestion annuels
Logo BRED Banque PopulaireBRED Banque Populaire GuadeloupeDe 90,60 € à 763,50 € (actifs supérieurs à 77.900 €)
+ 30 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole de la Touraine et du PoitouCrédit Agricole Touraine PoitouDe 95,29 € à 511,68 € (formule de calcul non précisée)
+ 66,49 € de frais de gestion annuels
Logo Banque KolbBanque KolbDe 100 € à 800 € (actifs supérieurs à 15.000 €)
+ 100 € de frais de gestion annuels
Logo Milleis BanqueMilleis BanqueA partir de 100 € (tarif dégressif en fonction des avoirs - pas de maximum)
Logo Société Marseillaise de CréditSociété Marseillaise de CréditDe 100 € à 800 € (actifs supérieurs à 15.000 €)
+ 100 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel du CentreCrédit Mutuel CentreDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel Centre Est EuropeCrédit Mutuel Centre Est EuropeDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre OuestCrédit Mutuel Loire-Atlantique, Centre OuestDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel Midi-AtlantiqueCrédit Mutuel Midi-AtlantiqueDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Banque CourtoisBanque CourtoisDe 100 € à 800 € (actifs supérieurs à 15.000 €)
+ 100 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel Savoie-Mont BlancCrédit Mutuel Savoie-Mont BlancDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Maritime Grand OuestCrédit Maritime Grand OuestDe 100 € à 750 € (actifs supérieurs à 57.700 €)
+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 2 ans
Logo Crédit Mutuel Île-de-FranceCrédit Mutuel Île-de-FranceDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel Sud EstCrédit Mutuel Sud EstDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel Dauphiné-VivaraisCrédit Mutuel Dauphiné-VivaraisDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel MéditerranéenCrédit Mutuel MéditerranéenDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Banque Populaire Grand OuestBanque Populaire Grand OuestDe 100 € à 750 € (actifs supérieurs à 57.700 €)
+ frais de gestion annuels de 70 € pour les dossiers de plus de 2 ans
Logo Caisse d'Epargne d'Auvergne et du LimousinCaisse d'Epargne Auvergne et LimousinDe 100 € à 750 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo Banque Rhône-AlpesBanque Rhône-AlpesDe 100 € à 800 € (actifs supérieurs à 15.000 €)
+ 100 € de frais de gestion annuels
Logo Banque Populaire MéditerranéeBanque Populaire MéditerranéeDe 100 € à 750 € (actifs supérieurs à 75.000 €)
+ 75 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit du NordCrédit du NordDe 100 € à 800 € (actifs supérieurs à 15.000 €)
+ 100 € de frais de gestion annuels
Logo Banque TarneaudBanque TarneaudDe 100 € à 800 € (actifs supérieurs à 15.000 €)
+ 100 € de frais de gestion annuels
Logo Banque LaydernierBanque LaydernierDe 100 € à 800 € (actifs supérieurs à 15.000 €)
+ 100 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel AnjouCrédit Mutuel AnjouDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Banque NugerBanque NugerDe 100 € à 800 € (actifs supérieurs à 15.000 €)
+ 100 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Mutuel NormandieCrédit Mutuel NormandieDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo CICCICDe 100 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 130 € de frais d'ouverture de dossier
+ 130 € de frais de gestion annuels
Logo Société GénéraleSociété Générale 80 € à l'ouvertureDe 102 € à 1.020 € (actifs supérieurs à 153.000 €)
Logo Crédit Agricole de l'Anjou et du MaineCrédit Agricole Anjou MaineDe 103 € à 595 € (actifs supérieurs à 150.000 €)
+ frais de gestion annuels de 30 € (Si dossier de plus de 2 ans)
Logo Crédit Mutuel Antilles-GuyaneCrédit Mutuel Antilles-GuyaneDe 110 € à 700 € (actifs supérieurs à 76.100 €)
+ 120 € de frais d'ouverture de dossier
+ 80 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole de GuadeloupeCrédit Agricole GuadeloupeDe 111 € à 616 € (actifs supérieurs à 15.250 €)
+ frais de gestion annuels de 32 € (110 € pour les dossiers de plus de 24 mois)
Logo Banque Populaire Val de FranceBanque Populaire Val de FranceDe 119 € à 590 € (actifs supérieurs à 100.000 €)
+ 70 € de frais de gestion annuels
Logo MonabanqMonabanqDe 120 € à 500 € (actifs supérieurs à 50.000 €)
+ 100 € de frais d'ouverture de dossier
Logo Banque de SavoieBanque de SavoieDe 125 € à 820 € (actifs supérieurs à 102.500 €)
+ 75 € de frais de gestion annuels
Logo Crédit Agricole Alsace VosgesCrédit Agricole Alsace VosgesDe 132 € à 650 € (actifs supérieurs à 65.000 €)
+ 54 € de frais de gestion annuels
Logo Banque Privée EuropéenneBPEDe 135 € à 485 € (actifs supérieurs à 20.000 €)
Logo BforBankBforBankDe 150 € à 1.500 € (actifs supérieurs à 150.000 €)
Logo Banque Populaire Aquitaine Centre AtlantiqueBanque Populaire Aquitaine Centre AtlantiqueDe 150 € à 800 € (actifs supérieurs à 80.000 €)
Logo HSBCHSBCDe 150 € à 950 € (actifs supérieurs à 105.600 €)
+ 40 € de frais de gestion annuels
Logo LCL / e.LCLLCLDe 153 € à 830 € (actifs supérieurs à 15.000 €)
+ frais de gestion annuels de 156 € (dossier de plus de 2 ans)
Logo Banque PalatineBanque PalatineDe 200 € à 800 € (actifs supérieurs à 160.000 €)
Logo Allianz BanqueAllianz BanqueDe 450 € à 1.000 € (actifs supérieurs à 333.340 €)
+ 30 € de frais de gestion annuels
Logo Boursorama BanqueBoursorama Banque 80 € à l'ouverture?
Logo FortuneoFortuneo 80 € à l'ouverture?
Logo ING DirectING?
Logo Crédit Agricole de La RéunionCrédit Agricole La Réunion?
Logo Orange BankOrange Bank 80 € à l'ouverture?
Logo Crédit Maritime de MéditerranéeCrédit Maritime Méditerranée?
Logo Groupama BanqueGroupama Banque?
Récapitulatif des 128 banques sélectionnéesFrais de succession
Service payant89,91 € en moyenne pour 87 banques
Service non payantGratuit pour 34 banques
Données manquantes
Tarif non indiqué ou tarif non relevé.
7 banques

Sélection de banques

Critères de tri

Plusieurs méthodes de calcul sont utilisées, y compris au sein d’un même groupe selon les caisses. Ainsi, les frais peuvent dépendre du montant des actifs ou avoirs détenus dans la banque, avec plus ou moins de tranches. D’autres établissements, comme certaines Caisses d’Epargne, distinguent selon le nombre de produits détenus. La plupart des banques en ligne facturent une somme forfaitaire, peu importe le montant des avoirs ou le nombre de produits.

Les frais en eux-mêmes sont souvent encadrés par un montant minimum et un montant maximum, ce dernier oscillant entre 600 et 800 euros, mais pouvant monter à bien plus haut pour certaines banques. Par ailleurs, certaines ne plafonnent pas leurs frais et appliquent simplement un pourcentage du montant des avoirs. Dès lors, en cas de sommes élevées, les frais seront proportionnellement hauts. D’autres établissements ne facturent aucuns frais lorsqu’il y a peu d’actifs, comme certaines caisses du Crédit Agricole, La Banque Postale ou certaines Banques Populaires.

© MoneyVox 2020-2021 / Carole-Anne Cornet / Page mise à jour le / Droits réservés