« C'est une question d'efficacité et d'équité de l'impôt : que chacun paie selon le type de logement qu'il détient », justifie le cabinet de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
Payée par quelque 32 millions de propriétaires, la taxe foncière repose, en plus de la surface en mètres carrés, sur des critères dits « de confort » tels que la présence d'eau courante, d'électricité, de WC ou de lavabos dans le logement.
La présence de chacun de ces éléments augmente artificiellement le nombre de mètres carrés pris en compte, et mécaniquement le montant de la taxe foncière.
« L'opération de fiabilisation des bases foncières qui va être menée en 2026 » vise à prendre en compte « ces éléments de confort lorsqu'ils ne sont pas aujourd'hui intégrés à la base foncière », explique la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP).
D'après Le Parisien, cette mise à jour aboutira à une hausse moyenne de la taxe d'habitation de 63 euros par logement concerné et devrait rapporter 466 millions d'euros supplémentaires aux collectivités locales.
« Bien sûr, les propriétaires dont les logements ne seraient réellement pas équipés de ces installations pourront tout à fait contester leur imposition de taxe foncière et obtenir des dégrèvements correspondants », précise la DGFiP.
